On rappellera que La Charte a résolument pris partie pour que toute animation, non seulement en milieu scolaire, mais aussi dans le cadre de rencontres ou de festivals, soit rémunérée sur facture, et donc oblige l’auteur à produire un numéro de Siret.
Comme rappelé récemment, ce n’est pas encore sûr. Beaucoup d’auteurs qui n’interviennent pas en milieu scolaire se satisfaisaient très bien d’être payés en traitements et salaires, avec prélèvement du précompte par le diffuseur. La SGDL assurait encore récemment que ça ne devrait pas poser de problème, et il semble que le ministère de la Culture lui donnerait raison.
Quoi qu’il en soit, je vous passe le post ci-dessous parce que beaucoup d’auteurs n’arrivent toujours pas à créer de compte Urssaf, et d’autant plus quand ils ont déjà un Siret de micro-entreprise. La Charte explique comment procéder dans ce cas (ajouter le code APE à votre numéro de Siret actuel, vous déclarez ensuite sur deux lignes distinctes).
Bon courage, quoi qu’il en soit.
Joëlle Wintrebert
COMMUNICATION DE LA CHARTE, 16 avril 2021
Le premier trimestre 2021 aura été l’occasion de quelques échanges avec l’Urssaf du Limousin et le ministère de la Culture sur les sujets sociaux et fiscaux. Échanges sur les cas concrets que vous nous faites remonter ainsi que sur toutes les problématiques que nous soulevons. L’occasion est venue de faire un point avec vous sur ces dossiers.
RAPPEL : le statut social et fiscal des artistes-auteur·rices clarifié
L’État a publié en septembre une note d’information clarifiant la situation sociale et fiscale des artistes-auteur·rices, précisant du même coup les modes de paiement en fonction des activités artistiques réalisées.
L’objectif de cette mise au point est d’arrêter le bricolage et l’à-peu-près qui entourent depuis des décennies le statut social et fiscal des auteurs et autrices.
Le point sur le SIRET et le BNC
RAPPEL : pourquoi et comment obtenir un numéro de siret
Il est nécessaire d’avoir un numéro de siret pour émettre des factures et percevoir les revenus artistiques issus des rencontres et ateliers réalisés en salons du livre, établissements scolaires, médiathèques, etc. Lire la suite…