Qu’est-ce que la SOFIA ? Comment est-elle née ? Pourquoi il est intéressant de s’y inscrire ?
Colette Vlérick, administratrice SOFIA, vous explique tout dans ce numéro spécial de SELF Infos. N’hésitez pas à suivre les liens dans le document pour avoir des informations complémentaires.
une communication de Joëlle Wintrebert
une communication de la Sofia, 30/11/2022
L’IRCEC a récemment informé ses auteurs de l’appel à cotisation 2022.
L’IRCEC est la Caisse de retraite complémentaire des artistes-auteurs et gère à ce titre votre régime de retraite complémentaire, le RAAP.
Les auteurs ont été informés par l’envoi d’un mailing de la mise à disposition dans leur espace adhérent du courrier d’appel de cotisation au RAAP 2022. Seuls les auteurs qui n’ont pas encore créé leur espace en ligne et les nouveaux auteurs recevront un appel à cotisation par courrier.
Cet appel à cotisation correspond au montant restant à régler au titre de l’année 2022 pour la retraite complémentaire RAAP. Son calcul s’appuie sur l’assiette sociale 2022 (calculée sur la base des revenus de droit d’auteur perçus en 2021) communiquée à l’IRCEC par l’URSSAF ou, à défaut, celle déclarée par les auteurs dans le cadre de la campagne de pré-appel de l’IRCEC au printemps dernier.
Les auteurs sont invités à régler leur cotisation dès réception de l’appel, mais peuvent néanmoins solliciter auprès de l’IRCEC la mise en place d’un échéancier. Ils ont également la possibilité, jusqu’au 15 décembre, d’exprimer leurs options de cotisation ou d’opter pour le dispositif de surcotisation.
Malgré l’important travail d’analyse mené cette année par les services de l’URSSAF, il est possible que les auteurs de livres concernés par la prise en charge partielle de leurs cotisations par la SOFIA n’aient pas été recensés de manière parfaitement exhaustive.
Cette prise en charge est visible au verso de l’appel à cotisation de l’IRCEC que vous avez reçu ou allez recevoir ces jours-ci dans votre boîte aux lettres et sous l’onglet « Mes documents » dans votre espace adhérent IRCEC (la mention de la prise en charge Sofia n’est pas directement indiquée dans la page « Mes cotisations » mais sur le document téléchargeable en PDF). Lire la suite…
une communication de la SGDL, 7 mai 2021
Dans le contexte de la crise sanitaire qui, depuis un an, accentue notre fragilité économique, la SGDL s’est fortement mobilisée, ce qui a permis l’adoption d’un certain nombre de mesures destinées à nous soutenir : accès au Fonds de Solidarité, mise en place d’un fonds d’aide d’urgence CNL/SGDL, hausse du budget de l’aide sociale de la SGDL, exonérations et reports de cotisations sociales, abaissement du seuil d’accès au indemnités journalières compensatrices en cas de maladie…
La SOFIA, organisme de gestion collective pour les auteurs du secteur du livre dont la SGDL est administrateur, a pris part à cet effort en décidant de maintenir, en 2020 et 2021, ses subventions aux manifestations annulées ou reportées, à condition que celles-ci versent aux auteurs invités les rémunérations initialement prévues pour leurs interventions. Cette décision, unanimement saluée, fait suite à la mise en place, depuis 2015, d’une obligation de rémunération des auteurs pour leurs interventions dans toutes les manifestations soutenues par la SOFIA. Lire la suite…
une communication SGDL, 15 décembre 2020
Chaque année, la SGDL s’associe au SNE et à la SOFIA pour établir un baromètre des usages du livre numérique. Il nous semblait important d’étudier l’évolution des comportements pendant le confinement du printemps 2020, de mesurer l’apparition de nouveaux lecteurs ou de nouvelles pratiques de lecture et d’interroger la pérennisation de ces résultats.
A ce titre, nous avons établi une édition spéciale du baromètre des usages du livre numérique, présenté hier lors des Assises du livres numériques organisées par le SNE.
Cette édition spéciale porte sur la période du confinement du printemps 2020. Elle a été menée en ligne par Médiamétrie, entre le 13 et le 20 octobre 2020. Elle permet de dégager 3 points forts :
Vous trouverez sur cette page, le détail de cette analyse. Vous pouvez également consulter les résultats de l’étude réalisés par Médiamétrie et visionner la présentation qui s’est tenue lors des Assises du livres numérique.
La Sofia renforce ses premières mesures de soutien aux ayants droit et partenaires et demande qu’une réflexion soit menée avec tous les acteurs de la filière pour compenser les pertes de revenus à moyen terme des auteurs et autrices de livres dues à la crise sanitaire.
Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 ont et auront des conséquences directes et indirectes sur l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Le caractère totalement inédit de cette crise, la difficulté à mesurer réellement et immédiatement son impact et l’hétérogénéité des professionnels impactés rendent particulièrement difficile toute prise de décision face à l’urgence, pourtant réelle, de mettre en place des dispositifs de soutien.
Les auteurs et les éditeurs réunis au sein du conseil d’administration de la Sofia ont donc souhaité adopter dès à présent des mesures d’urgence, tout en sachant que celles-ci devront être adaptées et complétées au fur et à mesure de l’évolution de la crise sanitaire, notamment pour s’assurer que les auteurs et autrices soient indemnisés, au même titre que les autres professionnels de la chaîne du livre, des pertes de revenus engendrées par la crise. Lire la suite…
La Cour d’appel de Douai a rendu le 17 mars 2016, un important arrêt en matière de droit de prêt au public, dans une affaire opposant la Sofia à la société Sirège. Ce fournisseur tentait de s’exonérer de ses obligations légales, en invoquant que la rémunération ne s’appliquait pas aux livres défraîchis, soldés ou déstockés, aux prix desquels il appliquait une remise de l’ordre de 44% en faveur des bibliothèques publiques.
Après 5 ans de procédure, l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 17 mars 2016 vient de confirmer, en tous points, le jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille du 6 novembre 2014. Il condamne Sirège à verser la somme de 379 380 € en rémunération du droit de prêt d’ouvrages vendus du 1er août 2003 au 31 décembre 2015, lui ordonne, sous astreinte de 100 € par jour de retard, de déclarer toutes ses ventes effectuées auprès des bibliothèques à partir du 1er janvier 2006 jusqu’au prononcé de l’arrêt d’appel. La société Sirège est également condamnée à payer la somme de 10 000 € à la Sofia par application de l’article 700 du code de la procédure civile et à verser la somme de 3000 € en réparation du préjudice collectif.
Ainsi, en ne réglant pas la rémunération de 6% sur le prix public hors taxes prévue par la loi du 18 juin 2003, un fournisseur de livres commet des actes de contrefaçon. Lire la suite…
Les auteurs qui cotisent pour la retraite (affiliés AGESSA ou MDA) trouveront ci-dessous (bien résumées par la SGDL) les dernières dispositions du régime de retraite complémentaire. Elles ont fait couler beaucoup d’encre et se lever bien des boucliers. On notera cependant que, au moins pour dix ans, avec la prise en charge à 50% de la Sofia via le droit de prêt, ces dispositions restent relativement raisonnables pour les auteurs.
Les nouvelles dispositions du régime de retraite complémentaire des auteurs (RAAP) entreront en vigueur dès 2016. Le ministère des Affaires sociales a publié le 30 décembre 2015, suite à la décision adoptée par le CA du RAAP en septembre dernier, un décret relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs (décret n° 2015-1877) qui vient très largement modifier les dispositions actuelles de cotisation des auteurs à leur retraite complémentaire.
Suite à la décision du RAAP, au printemps 2013, de se mettre en conformité avec la réglementation européenne en abandonnant le libre choix du montant de cotisation par l’auteur pour un taux unique de 8% pour tous les auteurs, la SGDL avait demandé, comme de nombreuses autres organisations, qu’une concertation puisse être organisée sur la mise en œuvre de cette réforme. La décision du CA du RAAP de septembre et le décret du ministère des Affaires sociales de décembre tiennent en partie compte des objections qui avaient alors été apportées.
Toutefois, sur un point, le décret ne correspond pas rigoureusement au dispositif qui avait été présenté par le CA du RAAP aux organisations d’artistes auteurs. Certaines révisions ont été apportées au texte par le gouvernement, elles modifient significativement une proposition dont l’équilibre était déjà complexe et fragile et sur laquelle nous attendions encore des précisions des pouvoirs publics.
Nous avons immédiatement alerté notre ministère de tutelle sur ce point.