La Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat national de l’édition (SNE) s’associent pour créer, avec le soutien de la SOFIA, un fonds d’indemnisation des créances de droits d’auteur non recouvrables au terme d’une procédure de liquidation.
Le fonds est à ce jour intégralement financé par la SOFIA, par affectation d’une partie des sommes dites « irrépartissables » du droit de prêt (part éditeurs). La commission compte treize membres, dont un représentant de la SOFIA.
une communication de la SGDL
En réponse à la « Lettre ouverte au Président de la République » publiée le 2 avril dernier dans le journal Le Monde par Séverine Weiss (ATLF) et Christophe Hardy (SGDL) au nom du Conseil Permanent des Écrivains (CPE), et à la demande que nous avions formulée quant au lancement immédiat d’une mission, placée sous l’égide des pouvoirs publics, destinée à faire aboutir l’accord négocié avec le Syndicat national de l’édition en février dernier, et à examiner la question de la rémunération des auteurs de l’écrit, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot vient de confier au Professeur Pierre Sirinelli une nouvelle mission. Son objectif :
1- Finaliser l’accord négocié en début d’année 2022 par les organisations d’auteurs et les représentants du SNE afin de procéder, dans les meilleurs délais, à sa transposition législative. Les mesures prévues par cet accord viendront améliorer l’information des auteurs sur l’exploitation de leurs ouvrages et permettront la mise en place de deux redditions de comptes par an, accompagnées d’un paiement semestriel des droits.
2- Engager sans délai une concertation sur les conditions de rémunération des auteurs, à la lumière des derniers rapports et des études récentes, qui ont mis en lumière la situation de grande précarité où se trouvent aujourd’hui nombre d’auteurs, ainsi que la dégradation constante de leurs revenus artistiques depuis trente ans. Lire la suite…
proposé par Joëlle Wintrebert
Plus de neuf mois de négociations auteurs/éditeurs depuis que Roselyne Bachelot avait confié à Pierre Sirinelli les négociations interprofessionnelles. On se souvient de l’annonce prématurée de Vincent Montagne qui envoyait ses vœux de Nouvel A en parlant d’un accord historique avec les associations d’auteurs. On se souvient aussi du départ de La Charte, dont les représentants s’étaient épuisés en allers-retours incessants qui permettaient au SNE de jouer la montre. (On rappellera que les auteurs qui interviennent dans ces instances sont tous bénévoles, et que la multiplication des réunions obère gravement leur temps de travail.)
Pourtant, même si le fonds du problème, la question du partage de la valeur avec les auteurs, semblait repoussé aux calendes avec une clause de revoyure, quelques avancées avaient été actées, et l’accord aurait dû être signé ce mercredi en présence de Roselyne Bachelot…
Et patatras, le bureau du SNE n’a pas obtenu son quorum, et de ce fait l’accord est remis en question.
Voilà le communiqué du Collège Auteurs (CPE et La Ligue) : Lire la suite…
Monsieur le président du Syndicat national de l’édition,
Cher Vincent Montagne,
Nous vous remercions pour vos vœux et vous adressons les nôtres en retour. Dans le document vidéo où vous les présentez, vous abordez la négociation en cours, conduite sous l’égide du professeur Sirinelli et à laquelle nous participons. Or, dès son ouverture, nous avions pris collectivement l’engagement de respecter la confidentialité des discussions tant qu’elles ne seraient pas parvenues à leur terme, et à une éventuelle signature entre toutes les parties en présence. Ce afin de permettre de mener des discussions dans un cadre serein. Aussi la publicité que vous faites sur le contenu de nos échanges n’a-t-elle pas manqué de nous surprendre. D’autant plus que vous laissez supposer que la négociation est achevée, comme s’il ne nous restait plus, à nous auteurs, qu’à apposer nos signatures au bas de ce que vous qualifiez d’« avancées majeures » proposées par les éditeurs.
La réalité est quelque peu différente : le ministère de la Culture a acté la poursuite de nos négociations jusqu’au 15 février prochain. Elle est également différente en cela que les avancées que vous listez sont des revendications formulées depuis longtemps par les auteurs, et que nous avons bataillé — cela se compte en années – pour parvenir, grâce à l’engagement des pouvoirs publics, à les mettre devant vous, sur une table de négociations. Lire la suite…
une communication SGDL du 29 mars 2021
La SGDL et le Conseil Permanent des Écrivains ont signé, avec le Syndicat national de l’édition (SNE) et la société DILICOM, le vendredi 26 mars 2021, une convention formalisant la procédure assurant aux auteurs un moyen d’obtenir l’arrêt de commercialisation de leurs livres lorsqu’ils en ont récupéré les droits, conformément aux dispositions légales relatives à la résiliation de plein droit du contrat d’édition.
Ainsi si vous avez recouvré vos droits, mais que vous constatez que vos ouvrages sont toujours commercialisés, vous pourrez solliciter notre service juridique.
Ce dernier instruira les demandes, après s’être assuré de la régularité de la procédure de résiliation du contrat. Après vérifications auprès de l’éditeur, nos juristes demanderont à la société DILICOM de placer les ouvrages concernés en « arrêt de commercialisation pour motif juridique » dans son Fichier Exhaustif du Livre (FEL). Lire la suite…
une communication SGDL, 15 décembre 2020
Chaque année, la SGDL s’associe au SNE et à la SOFIA pour établir un baromètre des usages du livre numérique. Il nous semblait important d’étudier l’évolution des comportements pendant le confinement du printemps 2020, de mesurer l’apparition de nouveaux lecteurs ou de nouvelles pratiques de lecture et d’interroger la pérennisation de ces résultats.
A ce titre, nous avons établi une édition spéciale du baromètre des usages du livre numérique, présenté hier lors des Assises du livres numériques organisées par le SNE.
Cette édition spéciale porte sur la période du confinement du printemps 2020. Elle a été menée en ligne par Médiamétrie, entre le 13 et le 20 octobre 2020. Elle permet de dégager 3 points forts :
Vous trouverez sur cette page, le détail de cette analyse. Vous pouvez également consulter les résultats de l’étude réalisés par Médiamétrie et visionner la présentation qui s’est tenue lors des Assises du livres numérique.
Depuis de nombreuses années, les auteurs se plaignent du manque de clarté et de transparence des redditions de comptes envoyées par leurs éditeurs.
Le 7e baromètre des relations auteurs/éditeurs, publié le 12 mars par la SGDL et la SCAM, en est un récent exemple (le consulter ici).
Après des mois de concertation, la SGDL peut aujourd’hui se féliciter du travail commun élaboré au sein du Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) avec le Syndicat National de l’Édition (SNE) qui a conduit à la réalisation d’un modèle-type de reddition des comptes.
Le CPE et le SNE mettent dorénavant à disposition des auteurs et des éditeurs un document pédagogique rappelant les principes généraux qui régissent la reddition des comptes.
Un tableau récapitulatif et un indispensable glossaire, définissant les principaux termes utilisés dans une reddition des comptes, viennent compléter ce dispositif (à consulter ici).
Espérons que ce modèle de reddition sera amplement conseillé par le SNE pour encourager de bonnes pratiques de l’édition, appelées de l eurs vœux par tous les auteurs. N’hésitez pas à en faire la promotion active auprès de vos éditeurs !Ce document devrait faciliter, pour les éditeurs qui s’en inspireront, la production d’une reddition des comptes explicite et complète.
Et pour les auteurs, ce sera enfin l’occasion de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres.
L’avenir nous le dira.
Une communication de Joëlle Wintrebert
On peut lire sur le site du SNE le texte de l’accord.
Information transmise par Joëlle Wintrebert
Un article proposé par Joëlle Wintrebert
Comme nous vous l’avions déjà indiqué, le nouveau contrat d’édition (loi votée en décembre 2014) oblige les éditeurs à vous envoyer des relevés de droits, au plus tard dans les six mois qui suivent l’arrêté des comptes, comme prévu sur votre contrat.
(En général, les comptes sont arrêtés au 31 décembre, et vous devez donc recevoir votre relevé au plus tard le 30 juin qui suit.)
Si ce relevé ne vous est pas envoyé dans les temps, ou s’il est incomplet, vous pouvez dans les six mois suivant la date limite envoyer une mise en demeure. Faute de réponse de l’éditeur, votre contrat est réputé résilié de plein droit (c’est automatique, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer). Si vous souhaitez malgré tout continuer à publier chez cet éditeur, il devra signer avec vous un nouveau contrat (pour chaque titre, s’il en éditait plusieurs).
Si votre éditeur s’est exécuté à la suite de votre mise en demeure dans les délais (trois mois) qui lui sont impartis, mais que son manquement (non-envoi du relevé) se réitère l’année suivante, vous obligeant à une nouvelle mise en demeure, le contrat est cette fois résilié de plein droit, quand bien même l’éditeur vous enverrait ce relevé dans les trois mois.
Ci-dessous :
— document SGDL/SNE pour contrôler que votre relevé vous apporte bien les informations suffisantes
— des modèles de mise en demeure et lettre d’accompagnement (bien rigolos) édités par La Charte :
Modèle de mise-en-demeure
Modèle de lettre-accompagnement
De la fiction au documentaire, des tout-petits aux grands ados, la littérature de jeunesse ne cesse de surprendre par son dynamisme, son inventivité et sa richesse de contenus. Une littérature innovante, qui vit au rythme de ses lecteurs, grâce au talent et à la fantaisie de ses auteurs et illustrateurs et se distingue par sa diversité, sa créativité et son exigence de qualité et d’innovation.
Soucieux de répondre à une demande croissante de repères dans un vaste paysage éditorial et de mettre en valeur le travail de création de ses auteurs et illustrateurs, le groupe des éditeurs de littérature de jeunesse du Syndicat national de l’édition a créé en 2013 un site Internet dédié à la littérature de jeunesse : Des livres pour la jeunesse
Site de référence autour de la littérature de jeunesse, il met à disposition de tous les médiateurs du livre et du grand public un véritable fonds documentaire et pédagogique :
• Des informations pour mieux appréhender le métier d’éditeur avec des focus par type d’ouvrages : éveil/petite enfance, livres documentaires, albums, contes…,
• Des repères autour de la création dans nos entretiens croisés d’auteurs, illustrateurs, éditeurs, traducteurs…,
• Des références bibliographiques classées par catégories et par tranches d’âge,
• Des « paroles de pro » issues de nos rencontres en région,
• Une mise en valeur des multiples et riches initiatives menées par des enseignants, bibliothécaires, documentalistes, animateurs en centres de loisirs… pour faire découvrir, aimer, goûter au plaisir de lire !
Aperçu en images
Ce site sera en outre un relais des « Rencontres avec les éditeurs de Jeunesse » organisées par le groupe Jeunesse du SNE depuis 2011, qui seront consacrées cette année au documentaire avec deux rencontres « L’édition jeunesse : l’apprentissage du monde » organisées à Douai le 11 février 2014 et à Nîmes le 15 avril 2014 (Entrée libre).
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En attendant le plaisir d’échanger avec vous lors de nos rencontres en région et par le biais de ce site, nous vous prions d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de nos sincères salutations. Hélène Wadowski, présidente du groupe Jeunesse du SNE.