Œuvres indisponibles, le retour. Cette fois-ci, en Europe. Mais évidemment, vous avez le choix de vous opposer à l’édition sauvage de vos livres.
Un nouveau portail européen a été créé dans ce but. Il est conseillé de se connecter ici pour voir si l’un de vos titres (ou plusieurs) sont dans le collimateur, et si l’on souhaite s’opposer à la réédition.
Comme l’indique le site ActuaLitté :
L’article 8 de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique portait sur « l’utilisation d’œuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce par les institutions du patrimoine culturel ».
Cet article visait à un accès facilité au patrimoine européen, du XXe siècle notamment, et plus particulièrement aux œuvres indisponibles, qui ont été publiées, mais qui ne sont plus proposées commercialement aux lecteurs. Selon cet article, les États membres devaient prévoir « qu’un organisme de gestion collective, conformément aux mandats donnés par les titulaires de droits, peut conclure un contrat de licence non exclusive à des fins non commerciales avec une institution du patrimoine culturel, en vue de la reproduction, la distribution, la communication au public ou la mise à disposition du public d’œuvres ou d’autres objets protégés indisponibles dans le commerce ».
Condition indispensable à cette exception au droit d’auteur, une publicité autour de ce contrat de licence non exclusive à des fins non commerciales, par l’intermédiaire d’un portail en ligne, « au moins six mois avant que ces œuvres ou autres objets protégés soient distribués, communiqués au public ou mis à la disposition du public ».
Ce fameux portail est donc en ligne, à cette adresse. Les auteurs et autres ayants droit sont ainsi vivement invités à l’utiliser, dans le cas où ils souhaiteraient « exclure leurs œuvres ou autres objets protégés du mécanisme d’octroi de licences », comme le prévoit l’article 8 de la directive.
Une communication de Joëlle Wintrebert
Photographie Nenad Stojkovic, CC BY 2.0 (empruntée au site ActuaLitté)
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