Les auteurs qui cotisent pour la retraite (affiliés AGESSA ou MDA) trouveront ci-dessous (bien résumées par la SGDL) les dernières dispositions du régime de retraite complémentaire. Elles ont fait couler beaucoup d’encre et se lever bien des boucliers. On notera cependant que, au moins pour dix ans, avec la prise en charge à 50% de la Sofia via le droit de prêt, ces dispositions restent relativement raisonnables pour les auteurs.
Les nouvelles dispositions du régime de retraite complémentaire des auteurs (RAAP) entreront en vigueur dès 2016. Le ministère des Affaires sociales a publié le 30 décembre 2015, suite à la décision adoptée par le CA du RAAP en septembre dernier, un décret relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs (décret n° 2015-1877) qui vient très largement modifier les dispositions actuelles de cotisation des auteurs à leur retraite complémentaire.
Suite à la décision du RAAP, au printemps 2013, de se mettre en conformité avec la réglementation européenne en abandonnant le libre choix du montant de cotisation par l’auteur pour un taux unique de 8% pour tous les auteurs, la SGDL avait demandé, comme de nombreuses autres organisations, qu’une concertation puisse être organisée sur la mise en œuvre de cette réforme. La décision du CA du RAAP de septembre et le décret du ministère des Affaires sociales de décembre tiennent en partie compte des objections qui avaient alors été apportées.
Toutefois, sur un point, le décret ne correspond pas rigoureusement au dispositif qui avait été présenté par le CA du RAAP aux organisations d’artistes auteurs. Certaines révisions ont été apportées au texte par le gouvernement, elles modifient significativement une proposition dont l’équilibre était déjà complexe et fragile et sur laquelle nous attendions encore des précisions des pouvoirs publics.
Nous avons immédiatement alerté notre ministère de tutelle sur ce point.
