un article sur ActuaLitté,11 février 2023
Le taux d’exemption de la TVA pour les micro-entreprises devrait être uniformisé à 25 000 €.
Un abaissement qui va mettre en danger bien des acteurs de la culture, à commencer par les petites librairies.
Cette mesure concerne surtout les artistes-auteurs affiliés à la Maison des artistes (les auteurs affiliés à l’Agessa pouvant bénéficier de la déclaration directe de leurs DA par leurs diffuseurs), mais elle va les précariser encore davantage.