Excellent article du président du SELF, Jacques Martel, qui explique comment différencier une vraie édition (à compte d’éditeur) des éditions à compte d’auteur.
une contribution de Joëlle Wintrebert, 20 mars 2024
En 2016, le gouvernement avait proposé aux artistes auteurs un dispositif de rachat de cotisations retraite prescrites. Celles et ceux n’ayant pu payer à l’Agessa leurs cotisations de retraite faute d’atteindre le seuil d’affiliation pouvaient ainsi théoriquement racheter des trimestres de cotisation et améliorer leur pension de retraite. Sauf que les conditions de rachat prévues à l’époque étaient bien trop onéreuses, car il fallait y ajouter un « taux d’actualisation » des cotisations inaccessible à la plupart d’entre nous, ce qui dissuadait presque tous les auteurs qui auraient pu bénéficier de ce dispositif de faire valoir leurs droits. La suppression de ce « taux d’actualisation » dans la nouvelle version du dispositif semble le rendre bien plus accessible. Lire la suite…
La réunion du 20 novembre 2018 au ministère de la Culture n’a pas vraiment donné lieu à une « concertation » entre les représentants des artistes-auteurs et ceux des trois ministères concernés (Culture, Santé, Finances). Elle aurait dû avoir pour objet la communication par le gouvernement du projet de décret sur la réforme du statut social des artistes-auteurs qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Sauf que ledit projet a dû rester coincé quelque part entre les ministères et le Conseil d’État, chargé d’en examiner la conformité. Bref…
Cette réunion du 20 novembre s’est donc résumée à une présentation du dossier « augmentation de la CSG » et à celle des solutions retenues pour atténuer les effets négatifs de cette augmentation, intervenue depuis le début de l’année 2018. Le gouvernement avait promis qu’elle aboutirait à une progression du revenu net de tous les actifs. On sait depuis longtemps que ça ne sera pas le cas pour les artistes-auteurs qui, bien que socialement rattachés au régime général de la Sécurité sociale, ne sont apparemment pas des actifs comme les autres.Voici un résumé succinct des mesures prévues pour atténuer l’impact de la hausse de la CSG sur les revenus artistiques :
Ici relayé, le message du président du SELF, Christian Vila, du 7 juillet 2016.
« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donnent raison à celles et ceux – dont le SELF « personne morale », l’association ADA (LR) et 35 auteurs, pour la plupart membres du SELF – qui se sont engagés à la suite de nos camarades Yal et Sara dans le recours contre le dispositif ReLIRE, qui spolie le droit des auteurs à disposer de leurs œuvres.
« Seuls l’auteur et ses ayant-droit peuvent autoriser la reproduction de tels livres », estime M. l’avocat général.
Deux articles d’Actualitté qui traitent du sujet (de Nicolas Gary – 07/07/2016) :
ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe
Numérisation de livres : ReLIRE hors la loi, pour avoir méprisé les auteurs
Et pour les vrais fous qui voudraient lire le texte intégral des conclusions de l’avocat général, c’est ici
Nous avons donc gagné une bataille vitale, mais pas encore la guerre. Si la CJUE suit le plus souvent les conclusions de son avocat général, elle n’y est pas tenue. Son verdict ne sera connu que cet automne, et le dossier devra ensuite revenir devant le Conseil d’État. »
Illustration : ActuaLitté CC BY SA 2.0
Voici relayés ici deux excellents articles d’ACTUALITTÉ, sur l’avenir sombre qui se profile pour les auteurs.
article de Nicolas Gary – 26.01.2016
[…] L’auteur ne se passera pas de son éditeur, à l’avenir, « mais il devra peut-être le contourner pour se sauver. Travailler avec une maison de temps à autre, et se positionner comme auto-auteur, sur le modèle de l’autoentrepreneur, d’autres fois », estime un scénariste. « Auteur, demain, qu’est-ce que cela signifie ? Ce n’est pas la même chose fiscalement, au niveau de la sécurité sociale, dans la législation, et en pratique, n’en parlons pas. »
Des auteurs autopubliés, bientôt comme norme ? « Le problème c’est que les bourses comme celle du CNL sont calquées sur un modèle tiré des années 70. Il faut un contrat d’éditeur, voire plusieurs, sinon on n’y souscrit pas. Et dans le même temps, on ne peut pas distribuer sans limites un argent qui se raréfie. Il y a d’autres types de subventions et elles suivent le même principe : pour être auteur, il faut être publié par un éditeur. » […]
et
article de Clément Solym – 28.01.2016
Illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Illustration : Drew Coffman, CC BY 2.0
L’eurodéputée Julia Reda, dont on a beaucoup parlé ces temps-ci à la suite de son rapport préconisant de nouvelles exceptions européennes au droit d’auteur (lire ici), rapport que certains trouvaient relativement mesuré eu égard à l’appartenance de la dame au parti pirate quand d’autres (majoritairement les sociétés d’auteur, évidemment) criaient « au loup! » avait fini par solliciter directement l’opinion des créateurs : quelle-est-votre-opinion.
Nos amis du S.E.L.F. l’ont prise au mot et lui ont envoyé la lettre qui suit, que l’on peut également lire sur le site du syndicat ou sur ActuaLitté qui l’a relayée.
« Madame la députée,
Le Syndicat des Écrivains de Langue Française (S.E.L.F.) vous sait gré de la demande que vous avez faite aux auteurs de réagir à vos propositions concernant l’établissement de nouvelles exceptions au droit d’auteur dans l’Union européenne. Nous vous félicitons pour la modération dont vous avez fait preuve, eu égard aux positions du parti que vous représentez, dans l’élaboration de votre rapport sur l’harmonisation du droit d’auteur dans l’Union européenne. Mais nous ne pouvons admettre que les exceptions et aménagements prônés dans ce rapport soient promulgués sans que des contreparties équitables soient accordées à ceux qui auraient le plus directement à en pâtir : les créateurs.
Le S.E.L.F. n’est pas favorable à l’immobilisme. En France, il le prouve en prônant une réforme « gagnant gagnant » du système de protection sociale des artistes auteurs. Vis-à-vis de l’UE il entend pratiquer de même, pour peu que l’occasion lui en soit donnée et que s’engagent de véritables concertations entre les élus et responsables européens et les créateurs et organisations qui les représentent. Lire la suite…