BULLETIN DE LA LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS
N°5 – Juin 2020

LE POINT SUR LA SITUATION
La Ligue des auteurs professionnels, le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteur·trices (CAAP), la Guilde française des scénaristes, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et le Syndicat national des photographes (SNP) se sont associés pour affronter le scandale des retraites Agessa.

Un cabinet d’avocats performant et spécialisé dans les contentieux d’assurance vieillesse (Pincent Avocats à Paris) a été saisi il y a plusieurs mois déjà par nos organisations professionnelles. Il a à son actif de grandes victoires juridiques contre une caisse de retraite de professionnels indépendants. Par exemple, ce Cabinet a fait reconnaître par la Cour de cassation le 23 janvier dernier qu’une caisse de retraite avait truqué les droits à la retraite de 300 000 auto-entrepreneurs. Ces avocats obtiennent aussi régulièrement des condamnations à créditer gratuitement des droits à la retraite sur des périodes pouvant atteindre 30 années pour réparer la faute de l’organisme n’ayant pas correctement traité le compte de retraite d’un adhérent. Lire la suite…