La SACD, qui en est à l’origine, a signé un accord sur les clauses-type dans les contrats entre producteurs et auteurs. Ces clauses-type garantiront la stricte application du droit d’auteur à la française grâce à un nouveau mécanisme : pour les producteurs, l’accés aux aides du CNC est conditionné à l’intégration de ces clauses dans chaque contrat conclu avec les auteurs.
un article de Nicolas Gary, 12/02/2020 – sur le site ActuaLitté
Encore un très bon article sur le grand n’importe quoi avancé par le SNE et certains OGC (en l’occurrence la SACD) à propos du rapport Racine.
Une communication de Joëlle Wintrebert
Illustration :trancher à la hache ? pixabay licence (empruntée à ActuaLitté)
édito de Sophie Deschamps, journal de la SACD, avril 2015
Un article qui souligne l’ambiguïté de l’Europe. Car si cette dernière permet une ouverture et une diversité culturelles, elle peut également menacer les frêles acquis nationaux en matière de droit d’auteur…
Un article paru dans le Journal de la SACD, hiver 2015
