Élargissement du champ des revenus artistiques et simplification des conditions de leur rémunération.

Depuis 2018, la SGDL appelait à une réforme de la circulaire de 2011 relative à la rémunération en droits d’auteur de certaines activités artistiques dites « accessoires ». En lien avec les organisations membres du Conseil permanent des écrivains et la SOFIA, notre association a porté auprès du Ministère de la Culture plusieurs propositions destinées à étendre le champ des activités concernées afin de tenir compte de l’évolution des pratiques artistiques et à rendre ce dispositif plus simple dans son application.
Après plusieurs mois de négociations avec le Ministère de la Culture et le Ministère des affaires sociales, des nouvelles dispositions réglementaires ont été prises, qui vont dans le sens de ce que nous demandions, voire au-delà.

La circulaire de 2011 est remplacée par un décret dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Ce décret étend le champ des activités dites « accessoires » dont les revenus peuvent être rattachés aux revenus artistiques de l’auteur. Par ailleurs il simplifie les conditions de rémunération des auteurs pour ces activités. Lire la suite…