Étiquette : rémunération des auteurs

L’Assemblée nationale adopte la rémunération “appropriée” des auteurs, site ActuaLitté, 19 octobre 2023

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un article d’Antoine Oury, 19 octobre 2023, sur le site ActuaLitté

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d’une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l’exploitation ? L’Union européenne estimait que oui, dans une directive d’avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu’elle n’a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu’un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l’Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

4 secondes. C’est le temps qu’il aura fallu aux députés de l’Assemblée nationale présents ce 17 octobre pour voter l’article 34 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Ce texte, déposé par Bruno Le Maire en mai 2023, souhaite introduire de nouvelles règles sur internet, pour protéger les utilisateurs, notamment mineurs, et les entreprises.
Mais le projet du gouvernement compte un cavalier législatif depuis l’amendement du sénateur Julien Bargeton (Renaissance), autrement dit une disposition qui n’a pas grand-chose à voir avec le fond du dossier.

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ActuaLitté

Photographie : à l’Assemblée nationale, le 17 octobre 2023 (capture d’écran)

Appel aux parlementaires, 12 décembre 2022

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Pour que les auteurs bénéficient enfin d’une juste rémunération de leur création, plusieurs organisations professionnelles ont cosigné une tribune au Monde.

La ligue des auteurs professionnels propose une lettre à recopier et envoyer à vos parlementaires. Tous les détails sur la façon de procéder ici.

 

Accord auteurs-éditeurs : Communiqué du collège auteurs

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un communiqué de la SGDL du 25/03/22

Après dix mois de négociations entre éditeurs et auteurs, la perspective d’une signature d’un premier accord et d’une poursuite des discussions abordant franchement la question de rémunération des auteurs, se trouve en suspens. Nous voulons sortir « par le haut » de cette situation. La balle est dans le camp du SNE et dans celui du ministère de la Culture.

 

Chères autrices, Chers auteurs,

Dans le cadre du « Plan Auteurs » annoncé par le gouvernement, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a confié au printemps 2021 au professeur Pierre Sirinelli une mission de médiation afin d’« accompagner les négociations professionnelles sui generis sur l’équilibre de la relation contractuelle » entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre.
Un cycle de négociations réunissant les organisations des auteurs de l’écrit (représentées par l’ATLF, la SCAM, la SGDL et le SNAC pour le Conseil Permanent des Ecrivains, la Ligue des Auteurs Professionnels ainsi que la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse jusqu’à son départ) et le Syndicat National de l’Edition s’est ouvert au mois de juin dernier. Au terme de ce cycle, nos organisations sont parvenues à un accord sur cinq mesures qui améliorent notamment l’information des auteurs sur l’exploitation de leurs œuvres. Lire la suite…

Webinaire SCAM SGDL, 9 mars 2021

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article publié sur Livres Hebdo, 9 mars 2021

La relation entre auteurs et éditeurs se détériore

Les tensions s’accentuent entre auteurs et éditeurs. Près d’un tiers (31%) des écrivains rapportent entretenir des relations non satisfaisantes, voire conflictuelles, avec leurs éditeurs, selon le 8e baromètre de la Société civile des auteurs multimédias (Scam), élaboré avec le concours de la Société des gens de lettres (SGDL) et publié le 9 mars. Ce taux d’insatisfaction est en hausse de 7 points par rapport à 2018.
Le document, basé sur les réponses de 1086 auteurs à un questionnaire en ligne, dresse un état des lieux détaillé de la situation de la profession et du rapport contractuel et financier qui lie ses membres aux éditeurs. Un auteur interrogé sur trois (32%, en hausse de 3 points par rapport à 2018)  estime que ce lien s’est globalement détérioré au cours des trois dernières années, quand un sur dix pense le contraire.
Dans le détail, les auteurs jugent plus sévèrement le travail fourni par l’éditeur en aval de la production du livre. La diffusion, la reddition des comptes et la promotion sont les tâches les moins bien notées par les sondés. Cette dernière cristallise le plus l’insatisfaction des auteurs : 47% d’entre eux estiment que la mise en avant de leurs livres est principalement le fruit de leur propre travail sur les réseaux sociaux. La note moyenne de satisfaction sur toutes les tâches accomplies par l’éditeur est de 6 sur 10.

Des rémunérations disparates

La majorité des répondants (52%) déclarent que leur situation financière tend à se détériorer, malgré une hausse du taux de rémunération moyen de droits d’auteur par rapport à 2018, à 8,2% pour l’exploitation papier. Ce taux global cache toutefois des disparités assez radicales selon le genre de l’ouvrage. Lire la suite…

Crise #PayeTonAuteur, la suite : après les plantes vertes, les fournitures de l’UNESCO

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#PayeTonAuteur : après les plantes vertes, les fournitures de l’UNESCO.

Un  nouvel article sur ActuaLitté

 

Depuis 1995, sous l’impulsion de l’UNESCO, la journée du 23 avril commémore la mort de Cervantes, Shakespeare et Garcilaso de la Vega. Journée du livre et du droit d’auteur, certes, mais manifestement sans les auteurs. Samantha Bailly, présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse revient sur cette nouvelle crise #PayeTonAuteur.

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Comment rémunérer les auteurs ? mise à jour 2017

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Comment rémunérer les auteurs ? a été réalisé par l’Agence régionale du Livre Paca en 2008, mis à jour en 2011 collectivement (avec la Charte des Auteurs et illustrateurs pour la jeunesse, du Centre national du Livre, de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture et de la Société des Gens de Lettres) pour tenir compte de la mise en œuvre de la formation professionnelle continue des auteurs.

Pour  télécharger sa mise à jour, c’est ici

 

La rémunération des auteurs sur les salons et festivals du livre

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salon-du-livre

Il ne vous a sûrement pas échappé que les événements littéraires subventionnés par le CNL (Centre National du Livre) ont désormais l’obligation de rémunérer les auteurs qu’ils invitent pour toute intervention où ils sont amenés à prendre la parole.
La commission du CNL qui étudie les dossiers de subvention des salons statue trois fois par an (janvier, juin, septembre).
On trouve la liste des manifestations soutenues (et qui rémunèrent donc les auteurs) ici sur le site de La Charte.
On peut aussi cliquer ici pour en savoir plus sur ce dispositif de soutien.

La grille de rémunération s’applique sans distinction aux auteurs français et étrangers. Les auteurs en dédicace n’entrent pas dans ce dispositif, de même que les universitaires qui publient dans leur champ de compétence et sont déjà payés pour ce travail.

• les rencontres centrées sur le dernier ouvrage de l’auteur invité sont rémunérées 150 € HT
• les rencontres nécessitant un temps de travail préparatoire sont rémunérées 226 € HT (tarif minimum d’une demi-journée selon la Charte des auteurs)
• les lectures-performances d’un auteur sont rémunérées 400 € HT.

Toutes ces sommes s’entendent « a minima ». Un auteur peut bien entendu demander beaucoup plus.

Un article proposé par Joëlle Wintrebert
Photographie https://mesrendezvous.org/2014/03/01/salon-du-livre-2014/

Du progrès pour les auteurs : l'interface SmartFr

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par Joëlle Wintrebert

On vous en avait parlé, c’est désormais effectif et un sacré progrès pour tous les auteurs du Languedoc-Roussillon qui, faute de statut ou de numéro de Siret peinent souvent à concrétiser leurs projets avec une bibliothèque ou dans le milieu scolaire, pour ne citer que ces exemples.
Les auteurs pourront désormais choisir l’interface SmartFr pour leurs interventions avec ces collectivités.

La structure coopérative SmartFr a justement été créée pour libérer le travail créatif des contraintes administratives qui pèsent parfois un peu trop lourd sur les artistes. Elle mutualise des ressources pour sécuriser les projets (service juridique, accompagnement de l’auteur, paiement à 7 jours… ce qui est un exploit, les instances qui nous invitent réglant la plupart du temps avec des délais de deux mois).
Elle apporte des solutions quand les activités de l’auteur relèvent de statuts différents. Par exemple une lecture (droits d’auteur) et un atelier d’écriture (salariat).

SmartFr permettra donc aux auteurs d’avoir un contrat de travail en bonne et due forme avec les collectivités qui ne veulent pas engager de démarches administratives.
Évidemment, les services de la coopérative ont un coût, qui paraît fort raisonnable compte tenu des garanties apportées.
8,5 % sont prélevés sur le budget HT de chaque activité. Ce prélèvement se décompose ainsi :
— 6,5 % pour les services mutualisés
— 2 % pour le fonds de garantie mutualisé
Ce fonds de garantie permet l’avance de trésorerie nécessaire pour le paiement à 7 jours, et il couvre le risque d’impayés.

Nous devons cette excellente avancée pour les auteurs à l’intercession efficace de LR2L. Un bon résumé vous en a été fait via le site de l’association, relayé par la dernière Estafette du Midi. Lire ici. On vous y donne le lien vers une brochure d’information, ainsi que les coordonnées d’une personne ressource :
SmartFr bureau de Montpellier
Hélène Dehais, conseillère SmartFr
31 rue de l’Aiguillerie – 34000 Montpellier
Tel. 04 67 84 58 89
montpellier@smartfr.fr