régime social des auteurs – Autour des Auteurs

Conformément à ce qu’avait annoncé Françoise Nyssen, suite à la tenue de nos États Généraux, trois réunions se sont tenues en juillet au ministère de la Culture avec les représentants des organisations professionnelles et OGC, ainsi que des membres du cabinet de la ministre, des inspecteurs IGAS et IGAC et des représentants des services des ministères de la Culture, des Affaires Sociales et de l’Économie et des Finances. Voici où en sont les négociations fin juillet.

Compensation de la hausse de la CSG
Dans le précèdent « @ suivre » du 12 juillet nous vous avions présenté les pistes exposées par les inspecteurs IGAS et IGAC (crédit d’impôt ; aide pérenne au pouvoir d’achat ; allégement de cotisations).
C’est la troisième piste, celle de la prise en charge d’une partie de la cotisation retraite qui a la faveur du gouvernement, sous réserve qu’il n’y ait pas d’incompatibilité juridique. Une expertise est en cours. Lire la suite…

communiqué de presse du 22 juin 2018

Le Ministère de la culture et le Ministère des affaires sociales ont enfin reçu le 21 juin l’ensemble des organisations d’artistes auteurs pour un échange autour de la réforme du régime des artistes auteurs, un rendez-vous que nous réclamions depuis plus d’un an.
Malheureusement, la déception est à la hauteur de nos attentes.
A six mois des échéances, quasiment aucune des questions, interrogations ou demandes de nos organisations n’a été entendue ou prise en compte par les services de la Direction de la sécurité sociale. Ce n’est pourtant pas faute de les avoir alertés. Cela fait maintenant cinq ans que nous leur faisons part de nos inquiétudes et dénonçons, à tous les niveaux de l’État, une totale absence de concertation sur des changements qui vont sceller l’avenir des artistes auteurs.
Il nous a été promis de nous communiquer d’ici une semaine un calendrier de discussions sur l’ensemble des sujets politiques et techniques de cette réforme décisive. Ce n’est pas la première fois. La rénovation du régime des artistes auteurs est en train de s’opérer sans ces derniers.
Nous attendons du plus haut niveau de l’État une intervention, pour éviter une catastrophe annoncée au 1er janvier 2019. Techniquement, aucune solution n’étant prête, aucune information claire n’étant donnée aux artistes auteurs sur les modalités de mise en œuvre, nous demandons un calendrier prévisionnel et le début de travaux communs, effectués dans une concertation réelle.

La rénovation du régime des artistes auteurs est un enjeu de la plus haute importance pour la vitalité créative et le rayonnement culturel de la France. Si la culture est véritablement enjeu de civilisation pour notre gouvernement et notre pays, il est temps de le prouver !

ADABD (Association des Auteurs de Bande Dessinée)
ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques)
ATLF (Association des Traducteurs Littéraires de France)
CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
COSE-CALCRE
EAT (Écrivains Associés du Théâtre)
LA CHARTE DES AUTEURS ET ILLUSTRATEURS JEUNESSE
LA CGT SPECTACLE – FNSAC (Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle)
MAISON DE LA POESIE
PEN CLUB
SAIF (Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe)
SCA (Scénaristes du Cinéma Associés)
SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia)
SELF (Syndicat des Écrivains de Langue Française)
SFR CGT (Syndicat Français des Réalisateurs CGT)
SGDL (Société des Gens de Lettres)
SMdA CFDT (Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT)
SNAA FO (Syndicat National des Artistes-Auteurs FO)
SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)
SNAP CGT (Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT)
SNJ CGT (Syndicat National des Journalistes CGT)
SNP (Syndicat National des Photographes)
SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
UNION DES POETES ET CIE
UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
UPP (Union des Photographes Professionnels)
USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Écrit)