une communication de la SGDL

Ce rapport est l’aboutissement de la mission confiée par le Ministre de la Culture à Bruno Racine en avril 2019, en réponse aux revendications portées par la Société des Gens de Lettres (SGDL) et plusieurs sociétés d’auteurs, qui alertent depuis plusieurs années sur la dégradation de la situation économique des créateurs. Le rapport formule des propositions intéressantes susceptibles de répondre à certaines attentes exprimées par les auteurs :

– Déterminer des taux de rémunération proportionnels de référence par secteurs éditoriaux ;

– Rémunérer le temps de travail consacré à la création en recourant à des « contrats de commande » ;

– Permettre l’étalement du paiement des cotisations par des dispositifs de lissage des revenus perçus en droits d’auteur ;

– Renforcer la transparence des comptes et l’information des auteurs sur les chiffres de vente de leurs ouvrages ; Lire la suite…