Pour que les auteurs bénéficient enfin d’une juste rémunération de leur création, plusieurs organisations professionnelles ont cosigné une tribune au Monde.
La ligue des auteurs professionnels propose une lettre à recopier et envoyer à vos parlementaires. Tous les détails sur la façon de procéder ici.
un article de La Ligue des Auteurs Professionnels, 6 octobre 2020
Pour les chanceux qui ont accès à leur espace artistes-auteurs de l’Urssaf Limousin, une surprise de taille vient de tomber. Vous venez de voir apparaître vos appels de cotisations et ces dernières n’ont jamais été aussi importantes ! Nous comprenons le vent de panique qui souffle sur la profession. Dans une période déjà extrêmement rude socialement et économiquement, le traitement réservé aux artistes-auteurs est grave. Nous allons tenter au mieux de vous expliquer la situation et de vous donner des outils pour savoir comment agir selon votre cas.
Cédric Bastelica (directeur de la transition Agessa-URSSAF) se prête à l’exercice et répond aux questions de Samantha Bailly (présidente de la Ligue des Auteurs Professionnels), Katerine Louineau (représentante du CAAP), Aurélie Gerlach (administratrice de la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse) et Paola Appelius (présidente de l’ATLF).
Ce changement ne s’est pas fait sans résistance. Samantha Bailly, autrice et présidente de la Ligue des auteurs professionnels, une instance qui rassemble les auteurs et autrices mobilisées dans le but d’améliorer leurs conditions de travail, a participé aux concertations mises en place par le ministère de la Culture. Les discussions ont duré deux ans: «À cette occasion, j’ai défendu la position de l’autoédition et du financement participatif parce qu’on veut que le ministère nous écoute quand on lui dit quelle est la réalité de nos métiers aujourd’hui.»
BULLETIN DE LA LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS
N°5 – Juin 2020
LE POINT SUR LA SITUATION
La Ligue des auteurs professionnels, le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteur·trices (CAAP), la Guilde française des scénaristes, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et le Syndicat national des photographes (SNP) se sont associés pour affronter le scandale des retraites Agessa.
Un cabinet d’avocats performant et spécialisé dans les contentieux d’assurance vieillesse (Pincent Avocats à Paris) a été saisi il y a plusieurs mois déjà par nos organisations professionnelles. Il a à son actif de grandes victoires juridiques contre une caisse de retraite de professionnels indépendants. Par exemple, ce Cabinet a fait reconnaître par la Cour de cassation le 23 janvier dernier qu’une caisse de retraite avait truqué les droits à la retraite de 300 000 auto-entrepreneurs. Ces avocats obtiennent aussi régulièrement des condamnations à créditer gratuitement des droits à la retraite sur des périodes pouvant atteindre 30 années pour réparer la faute de l’organisme n’ayant pas correctement traité le compte de retraite d’un adhérent. Lire la suite…
une communication de la Ligue des auteurs professionnels du 10 juin 2020
Après des mois de travail, la Ligue des auteurs professionnels est heureuse de vous dévoiler un modèle de contrat d’édition équitable. Son utilisation est gratuite pour tous les auteurs et autrices, dans une volonté de démocratisation de pratiques plus justes.
Ce contrat d’édition équitable est le fruit du travail d’une vingtaine d’avocats, juristes et universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail dans le cadre du Hackathon 2020. Cet événement était co-organisé avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, les États Généraux de la Bande Dessinée, la Guilde Française des scénaristes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest et les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle. L’ensemble du groupe de travail a étudié de nombreux contrats d’édition type et a jugé que ces derniers étaient très majoritairement déséquilibrés, quand certaines clauses n’étaient pas tout simplement illégales. Faute d’accords-cadres réellement protecteurs pour l’heure, nous mettons à disposition cet outil pour soutenir les auteurs et autrices individuellement dans la négociation avec les maisons d’édition.
Rééquilibrer le rapport de force :
Si traditionnellement, c’est la maison d’édition qui envoie le contrat d’édition construit par son service juridique, un auteur ou une autrice peut tout à fait envoyer son propre modèle de contrat d’édition. Les agents littéraires n’hésitent d’ailleurs pas à rédiger leurs propres contrats sur-mesure pour leurs clients.
Comprendre les différentes cessions de droits :
Ce contrat d’édition équitable est pour une version imprimée de l’œuvre. Trop souvent, les contrats d’édition type impliquent la cession de tous les droits. Or, chaque cession de droit a une valeur. Les auteurs et autrices doivent être plus éclairés sur le périmètre des droits cédés.
Négocier à partir d’une base équilibrée :
Ce contrat d’édition équitable est une base de négociation. Le contrat d’édition que vous envoie une maison d’édition est négociable au gré à gré. Ce contrat d’édition est évidemment discutable entre vous et la maison d’édition, selon les cas de figure. Néanmoins, cette base contractuelle vous permettra de voir de façon lisible les changements demandés.
Préserver l’intérêt des auteurs et autrices :
Ce contrat d’édition équitable est une recommandation de la Ligue des auteurs professionnels. N’hésitez pas à vous appuyer sur cette recommandation : notre organisation professionnelle a pour objectif de défendre la profession.
Le contrat d’édition équitable sera suivi d’autres outils et d’autres travaux pour aider à rééquilibrer le rapport de force entre les auteurs, les autrices et les entreprises publiant leurs œuvres. À suivre !
Télécharger le contrat pour lecture ici
Télécharger le contrat éditable ici
Parue le 27 février, la dernière tribune du nouveau président de la SGDL, Mathieu Simonet, dans L’Obs, que l’on pourra retrouver ici, a suscité des réactions hallucinées tant ses erreurs semblaient grossières.
Le lendemain, la Ligue des auteurs professionnels, par le truchement de Samantha Bailly, remettait les pendules à l’heure (à retrouver ici), et expliquait une nouvelle fois à quel point auteurs et autrices ont besoin d’un statut qui protège les plus faibles, et que non, le mot « professionnel » n’est pas réservé aux plus riches.
Sous le titre « Auteurs professionnels : crise de fake news à la SGDL », ActuaLitté décortique la crise.
Une communication de Joëlle Wintrebert
La Ligue des Auteurs professionnels vient de démissionner du CPE, le Conseil Permanent des Écrivains, dont le but est de rassembler les organisations d’auteurs du livre. Dysfonctionnements internes, manque de démocratie, opacité dans les prises de décision, faiblesse dans les négociations, absence de suivi rigoureux des conséquences des accords… Avec de telles divergences, il devenait impossible de rester.
La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse fait de même.
Illustration : Ronan Toulhoat (empruntée au site de La Ligue des Auteurs Professionnels)
Dix organisations professionnelles de tous les métiers créatifs (écrivains et écrivaines, dessinateurs et dessinatrices, scénaristes, plasticiens et plasticiennes, photographes, peintres…) se sont réunies pour vous proposer une synthèse du rapport Racine. Ce document a pour vocation de décrypter les grands enjeux du rapport et d’affirmer quelles sont pour nous les mesures prioritaires. Qu’est-ce que telle mesure veut dire ? Qu’est-ce qu’elle peut changer ? Quels sont les points de vigilance ?
On trouvera le document à télécharger ici ou en cliquant sur l’image
une information transmise par Joëlle Wintrebert
une communication de La Ligue des Auteurs Professionnels, 4 janvier 2001
Suite aux récentes protestations des auteurs et autrices, l’Acoss/Urssaf communique enfin pour expliquer ce qui se passe dans la transition actuelle. Samantha Bailly, vice-présidente de la Ligue et de La Charte a passé une longue heure de discussion avec le directeur de la transition Agessa/MDA/Urssaf, qui lui a expliqué les raisons informatiques ou techniques des nombreux bugs rencontrés.
• L’appel de cotisations sera bien décalé, mais seulement au 31 janvier 2020, ce qui n’est pas la date demandée par les 18 organisations professionnelles ayant exigé le report de la deadline compte tenu des difficultés techniques.
• Le système d’identification des artistes-auteurs est extrêmement complexe : le recoupement des informations n’étant pas effectué entre l’Agessa/MDA et l’Urssaf, des milliers d’artistes-auteurs ont été écartés de la base en raison d’un recoupement imparfait entre les informations contenues dans le fichier de la sécurité sociale et celles du fichier de l’INSEE. On demande à ces derniers de contacter eux-mêmes l’Urssaf s’ils n’ont pas été identifiés.
• Il est donc parfaitement anormal que des auteurs déclarant en Traitements et salaires et précomptés aient reçus un échéancier de cotisations. Si cela vous arrive, on vous indique de contacter l’Urssaf pour rectifier la situation.
• La bonne nouvelle technique : auteurs et autrices en Traitements et salaires et précomptés feront leur déclaration en avril via le portail artistes-auteurs, déclaration qui devrait être pré-remplie directement avec la liste des diffuseurs ayant reversés leurs cotisations. Ce serait donc enfin la fin de l’infernale déclaration Agessa/MDA à remplir soi-même.
• À terme, l’espace artistes-auteurs doit être équipé d’un système permettant à chacun de moduler de lui-même ses cotisations.
• Pour les artistes-auteurs ayant déjà une activité avec un numéro SIRET + une activité créative, il y a manifestement un gros bug, toujours irrésolu à ce jour.
• Nous en avons profité pour demander à quelle date serait reversée la compensation de la CSG, puisqu’aucune information n’a été communiquée pour le moment sur le versement.
Pour adhérer à la ligue, cliquer sur l’image ci-dessous
La Ligue des auteurs professionnels et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse ont été reçues jeudi 25 avril par la Mission Bruno Racine, en charge d’une réflexion prospective sur l’auteur et l’acte de création. Dans un contexte de réformes sociales et de profondes mutations du secteur du livre, la mission s’est montrée extrêmement attentive à la réalité vécue par les auteurs et les autrices, en particulier à leur manque de protection dans le secteur du livre. S’il est indispensable d’établir un diagnostic lucide et réfléchi de la situation avant toute décision, il y a urgence : les créateurs et les créatrices ont besoin de propositions concrètes et ambitieuses qui leur permettent d’envisager un avenir.
On peut lire la suite du communiqué ici sur le site de la Ligue des auteurs professionnels
Le ministre de la Culture, Franck Riester, lors de son discours au salon Livre Paris a présenté une mission ambitieuse sur l’auteur et l’acte de création. Le ministre répond ainsi aux demandes de nombreux créateurs qu’avait portées la Ligue des auteurs professionnels lors de leur premier rendez-vous1. Le ministre a annoncé qu’il confiait cette mission à Bruno Racine. La Ligue demande officiellement à être partie prenante de cette mission afin que des résultats concrets puissent être rapidement obtenus.
Le ministre avait déjà acté le principe de lancer une réflexion sur le statut du créateur lors du festival de la BD d’Angoulême2. Il a réitéré le constat qu’il avait déjà fait sur les difficultés du moment : « Nous devons nous interroger sur la place réservée aux artistes, aux créateurs, au sein de notre société. Ils nous alertent, depuis des années, sur leur précarité. J’entends les voix des auteurs, en particulier, qui s’inquiètent de voir l’écart se creuser, entre le temps qu’ils consacrent à la création et les revenus qu’ils en retirent. Cette évolution est due à des causes variées – qu’il s’agisse de dynamiques propres aux différents secteurs économiques concernés, ou de la mise en œuvre de réformes jugées peu adaptées. » Lire la suite…
La Charte relaie le communiqué de la Ligue des auteurs professionnels :
Le Gouvernement a annoncé une importante revalorisation de la prime d’activité dès le 5 février 2019, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français. La prime d’activité, mise en place en 2015, vise à soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Très peu d’auteurs ou d’artistes le savent, mais ils y ont autant droit qu’un salarié. Ce dispositif peut leur donner un gain de pouvoir d’achat pouvant dépasser 250 euros par mois (1).
La Ligue des auteurs professionnels s’étonne qu’avec les difficultés économiques que rencontrent les auteurs, les pouvoirs publics et les organismes de Sécurité sociale n’aient jamais pensé à les avertir que cette prime leur est accessible, et ce depuis 2015. En effet, les conditions d’attributions ne le précisent pas (2), et le régime flou des artistes-auteurs (BNC ou traitements et salaires) n’aide en rien à y voir plus clair. La Ligue a donc demandé au ministère de la Culture des éclaircissements sur la question, en soulignant les difficultés techniques pour les auteurs à obtenir cette prime.
Il s’avère en effet assez compliqué pour un auteur de toucher cette prime d’activité, compte tenu de la nécessité de fournir à la CAF des déclarations de revenus trimestrielles. Déjà, l’irrégularité de ses revenus peut faire passer un auteur alternativement au-dessus du plafond ou en-dessous du seuil de la prime. Il est, en plus, d’après les témoignages recueillis, difficile de faire comprendre aux CAF la nature du droit d’auteur (BNC ou salaires) et de leur fournir des documents qui leur conviennent.
La Ligue recommande donc à tous les auteurs de faire dès aujourd’hui une simulation de leur prime d’activité. Vu leurs faibles revenus, la plupart ont probablement droit à un complément de revenu significatif :
