C’est terminé, le Conseil d’État vient de valider les conclusions du rapporteur, conclusions que nous vous avions précédemment communiquées.
La loi qui permettait de s’emparer des œuvres des auteurs sans leur demander leur avis est donc supprimée.
Comme le souligne l’article d’ActuaLitté intitulé Œuvres indisponibles : le Conseil d’État met un terme définitif à ReLIRE, les contrats signés avant que la Sofia ne décide de suspendre toute attribution de licence ne seront sans doute pas remis en cause. Pas de réelle rétroactivité, donc, mais on imagine sans mal que les auteurs floués pourraient s’ils le voulaient récupérer leurs droits sans trop de frais de justice.
communication de Joëlle Wintrebert
