La Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat national de l’édition (SNE) s’associent pour créer, avec le soutien de la SOFIA, un fonds d’indemnisation des créances de droits d’auteur non recouvrables au terme d’une procédure de liquidation.
Le fonds est à ce jour intégralement financé par la SOFIA, par affectation d’une partie des sommes dites « irrépartissables » du droit de prêt (part éditeurs). La commission compte treize membres, dont un représentant de la SOFIA.
La Sofia procède actuellement à la 10e répartition de la rémunération provenant du droit de prêt en bibliothèque, pour les sommes perçues au titre de l’année 2013. Auteurs et éditeurs se voient attribuer 12,9 millions d’euros, répartis en deux parts égales.
L’abondement versé par la Sofia au régime de retraite complémentaire des écrivains, des traducteurs et des illustrateurs s’est accru de 400 000 € par rapport au précédent versement. Par ailleurs, le total des sommes perçues au titre de l’année 2013 (16 798 090 €) est en augmentation de 335 000 € par rapport à la collecte effectuée au titre de l’année 2012.
On notera que l’abaissement du seuil de mise en distribution à 20 euros a décalé d’une quinzaine de jours le calendrier des paiements : en effet, jusqu’à maintenant les droits inférieurs au seuil de 15 exemplaires d’un livre (soit 30 euros environ) étaient conservés dans les comptes des bénéficiaires à la Sofia. Ces sommes étaient distribuées dès qu’elles atteignaient le seuil prescrit. Même si certains montants sont modestes, la Sofia se félicite d’être, désormais, en mesure de verser leurs rémunérations à davantage d’ayants droit.
Pour les droits 2013 en cours de distribution, 367 536 titres ont été rémunérés pour 5 763 134 livres achetés par des bibliothèques, ces ouvrages provenant de 68 000 auteurs et de 2600 éditeurs. Ainsi, pour chaque exemplaire acheté, 1,97 € sont partagés entre auteurs et éditeurs.
Détail de la répartition
| Total des sommes perçues pour l’année 2013 | 16 798 090 € |
| Abondement du régime complémentaire de retraite des écrivains, des traducteurs et des illustrateurs | 2 404 385 € |
| Montants déduits pour frais de gestion | 1 470 923 € |
| Montant net mis en répartition | 12 922 782 € |
Une grande partie des projets informatiques ayant été amortie avant de nouveaux engagements, les frais de gestion de la Sofia sont en baisse : ils passent exceptionnellement de 11.81 à 8.76 % au titre de cette répartition.
Illustration : The library, Vieira da Silva, 1949 (huile sur toile)