Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 est désormais en ligne pour tous les artistes-auteurs (TS et BNC).
La demande peut être déposée jusqu’au 30 novembre 2021.
Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est désormais en ligne.
La demande peut être déposée jusqu’au 31 octobre 2021.
Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site des impôts dans leur espace particulier, au titre du mois d’août.
Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), est désormais en ligne.
Le formulaire dédié aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires (TS) est quant à lui accessible à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
une communication d’Aurélie Breton – Chargée de mission Artistes-auteurs – Délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l’emploi – Direction générale de la création artistique
Nous vous informons que le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC et en traitement et salaires (TS), est désormais en ligne.
La demande peut être déposée jusqu’au 30 juin 2021.
une communication d’Aurélie Breton, chargée de mission Artistes-auteurs, délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et auxpx: politiques de l’emploi, direction générale de la création artistique
Nous vous informons que le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est désormais en ligne.
Il est accessible ici et la demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021.
Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site des Impôts dans leur espace particulier, au titre du mois de février.
Attention, nous vous rappelons que le choix du chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.
Le mode de calcul choisi pour le revenu de référence de février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) s’appliquera donc obligatoirement pour les mois à venir. Ce choix est donc déterminant et nous vous invitons à le faire avec précaution.