La Charte relaie le communiqué de la Ligue des auteurs professionnels :
Le Gouvernement a annoncé une importante revalorisation de la prime d’activité dès le 5 février 2019, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français. La prime d’activité, mise en place en 2015, vise à soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Très peu d’auteurs ou d’artistes le savent, mais ils y ont autant droit qu’un salarié. Ce dispositif peut leur donner un gain de pouvoir d’achat pouvant dépasser 250 euros par mois (1).
La Ligue des auteurs professionnels s’étonne qu’avec les difficultés économiques que rencontrent les auteurs, les pouvoirs publics et les organismes de Sécurité sociale n’aient jamais pensé à les avertir que cette prime leur est accessible, et ce depuis 2015. En effet, les conditions d’attributions ne le précisent pas (2), et le régime flou des artistes-auteurs (BNC ou traitements et salaires) n’aide en rien à y voir plus clair. La Ligue a donc demandé au ministère de la Culture des éclaircissements sur la question, en soulignant les difficultés techniques pour les auteurs à obtenir cette prime.
Il s’avère en effet assez compliqué pour un auteur de toucher cette prime d’activité, compte tenu de la nécessité de fournir à la CAF des déclarations de revenus trimestrielles. Déjà, l’irrégularité de ses revenus peut faire passer un auteur alternativement au-dessus du plafond ou en-dessous du seuil de la prime. Il est, en plus, d’après les témoignages recueillis, difficile de faire comprendre aux CAF la nature du droit d’auteur (BNC ou salaires) et de leur fournir des documents qui leur conviennent.
La Ligue recommande donc à tous les auteurs de faire dès aujourd’hui une simulation de leur prime d’activité. Vu leurs faibles revenus, la plupart ont probablement droit à un complément de revenu significatif :
