La Charte propose de saisir le Défenseur des droits et donne le mode d’emploi pour le faire.
un article publié le 18 juillet 2023 sur le site ActuaLitté
URSSAF : La Charte craque et en appelle au Défenseur des Droits
La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse lance une action collective face aux insuffisances supposées de l’Urssaf Limousin, dont dépend l’association, et du fait de « l’inaction des ministères de tutelle ». Dans cette optique, elle invite chacun de ses adhérents, « qui rencontre une difficulté non résolue », à saisir le Défenseur des Droits.
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