Comme vous le savez déjà (en tout cas si vous avez lu les mails précédents), les NOTES DE DROIT D’AUTEUR que vous devrez établir désormais et qui ne comportaient en 2018 qu’une part « vieillesse déplafonnée » s’augmentent en 2019 de la part « vieillesse plafonnée » (6,90 % du montant brut de vos droits) précomptée par vos diffuseurs dès le premier euro.

Ci-joint deux notes à titre de comparaison :
celle de 2018 
et celle qui devra être établie en 2019
(la somme mentionnée est évidemment indicative, elle correspond au tarif plancher de La Charte pour une demi-journée d’intervention)

Rappelons à tous que le fameux « OUTIL MAGIQUE » de La Charte permet de créer facilement des notes de droits d’auteur, ou de retomber sur ses pieds au moment de sa déclaration Agessa ou impôts. L’outil bénéficie maintenant d’un site dédié.

Informations transmises par Joëlle Wintrebert