Transfert du recouvrement des cotisations sociales des auteurs à l’URSSAF et report de la date de paiement des cotisations du 1er trimestre 2020 pour les auteurs en BNC

une communication de La Ligue des Auteurs Professionnels, 4 janvier 2001

Depuis le 1er janvier 2020, l’URSSAF du Limousin a repris la gestion du recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes-auteurs, jusque alors assurée par l’Agessa et par la Maison de Artistes.

A l’occasion de ce transfert de gestion, un certain nombre de dysfonctionnements ont été constatés :
Certains auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires ont reçu un courrier de l’URSSAF les invitant à activer leur espace personnel sur le site
www.artistes-auteurs.urssaf.fr,  accompagné d’un document faisant office de dispense de précompte. Ce courrier ne concerne que les auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux.

Si vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des Traitements et Salaires, que vous êtes intégralement précompté et que vous souhaitez rester dans cette situation, ce courrier ne vous concerne pas. Lire la suite…