un communiqué de la SGDL, 09/12/2022
Plusieurs mesures récentes viennent améliorer et renforcer la protection sociale des auteurs. Elles sont le fruit des demandes portées par la SGDL et d’autres organisations auprès du Gouvernement et interviennent dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Auteurs » annoncé par la Ministre de la Culture en avril 2021.
Création de l’organisme de «Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs»
Depuis le 1er janvier 2019, le recouvrement des cotisations sociales des auteurs est assuré par l’URSSAF artistes-auteurs.
Afin d’assurer la gouvernance et la gestion du régime de protection sociale des artistes-auteurs, un nouvel organisme a été créé, qui a obtenu l’agrément des services de l’État : la « Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs » se substitue, à compter du 1er décembre 2022, à l’Agessa et à la Maison des Artistes.
A l’issue d’un test de représentativité réalisé par l’Etat, les organisations appelées à siéger au sein du conseil d’administration de ce nouvel organisme ont été désignées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la Culture et de la Santé.
La Société des Gens de Lettres siègera au Conseil d’administration du nouvel organisme en tant qu’organisation représentant les auteurs du livre. Lire la suite…