un article d’Antoine Oury du 18/01/2024 sur le site ActuaLitté
Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d’auteurs de l’écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L’objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d’un statut.
une communication de Joëlle Wintrebert
Un article proposé par Joëlle Wintrebert
Comme nous vous l’avions déjà indiqué, le nouveau contrat d’édition (loi votée en décembre 2014) oblige les éditeurs à vous envoyer des relevés de droits, au plus tard dans les six mois qui suivent l’arrêté des comptes, comme prévu sur votre contrat.
(En général, les comptes sont arrêtés au 31 décembre, et vous devez donc recevoir votre relevé au plus tard le 30 juin qui suit.)
Si ce relevé ne vous est pas envoyé dans les temps, ou s’il est incomplet, vous pouvez dans les six mois suivant la date limite envoyer une mise en demeure. Faute de réponse de l’éditeur, votre contrat est réputé résilié de plein droit (c’est automatique, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer). Si vous souhaitez malgré tout continuer à publier chez cet éditeur, il devra signer avec vous un nouveau contrat (pour chaque titre, s’il en éditait plusieurs).
Si votre éditeur s’est exécuté à la suite de votre mise en demeure dans les délais (trois mois) qui lui sont impartis, mais que son manquement (non-envoi du relevé) se réitère l’année suivante, vous obligeant à une nouvelle mise en demeure, le contrat est cette fois résilié de plein droit, quand bien même l’éditeur vous enverrait ce relevé dans les trois mois.
Ci-dessous :
— document SGDL/SNE pour contrôler que votre relevé vous apporte bien les informations suffisantes
— des modèles de mise en demeure et lettre d’accompagnement (bien rigolos) édités par La Charte :
Modèle de mise-en-demeure
Modèle de lettre-accompagnement
Un auteur de la région Midi-Pyrénées, Guillaume Guéraud, propose une mini série intitulée POIDS PLUME et sous-titrée « vidéo-tracts d’un auteur précaire ». Cet auteur cinéphile et donc précaire tente de présenter la situation des auteurs d’aujourd’hui d’une manière drôle et furieusement réaliste ! Il trace la route sur les combats à mener…
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Vous trouverez les autres épisodes sur le site de la Charte des auteurs et des illustrateurs Jeunesse qui la soutient et la diffuse sur son site.
L’épisode 8 s’intéresse à la déclaration Agessa : « Exigeons une rémunération pour remplir nos déclarations »