Lire l’article d’Antoine Oury, du 18 décembre 2018, sur le site ActuaLitté
La SCELF (Société Civile des Éditeurs de Langue Française) avait rouvert les négociations autour d’une perception du droit de représentation en bibliothèque, qui devait aboutir à une taxe sur les lectures publiques dans les établissements. La levée de boucliers a été générale, et l’organisation annonce aujourd’hui une suspension, pour 5 ans, des perceptions sur les lectures publiques.
« [S]ouhaitant soutenir les bibliothèques dans leur mission de diffusion de la lecture, la SCELF, au nom des éditeurs qui l’ont mandatée, accepte de suspendre la perception relative à ce droit pendant une durée de cinq ans », annonce la SCELF dans un communiqué publié aujourd’hui. Cette décision fait suite à de nombreuses réactions contre la perception d’un droit de représentation auprès des bibliothèques pour la lecture publique d’ouvrages.
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La Société Civile des Éditeurs de Langue Française choisit toutefois la suspension, et non la suppression de cette perception : « La SCELF tient à rappeler l’existence de ce droit de représentation des œuvres, dont la reconnaissance participe de celle plus générale du droit d’auteur, sur laquelle repose la chaîne du livre et de la création littéraire », souligne l’organisation.
« Parallèlement, concernant les lectures par les auteurs, la SCELF confirme qu’elles ne donneront lieu à aucun droit, autre que la rémunération versée pour leur prestation de lecture, dès lors que ces lectures s’effectuent dans un cadre non marchand. Une concertation avec la SGDL est en cours, qui permettra de formaliser les modalités de cet accord dans les meilleurs délais », précise la SCELF. »
Il arrive que les mobilisations aboutissent…
une communication de Joëlle Wintrebert
photo d’illustration, Cellule Communication, CC BY-SA 2.0 (empruntée au site ActuaLitté)