Étiquette : auteurs

Le Fonds de Solidarité évolue en faveur des auteurs

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une communication de la SGDL

Dès la mise en place du Fonds de Solidarité, la SGDL a appelé l’attention du Gouvernement sur le caractère inadapté de ce dispositif pour les auteurs :
– d’une part, les auteurs étaient oubliés par ce dispositif, seuls les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises (TPE) disposant d’un numéro de SIRET pouvant y prétendre ;
– d’autre part, les modalités de calcul du montant de l’aide mensuelle (compensation de l’écart de revenus constaté aux mois de mars et d’avril 2020 par rapport aux revenus des mois de mars et d’avril 2019) ne tenaient aucunement compte de la spécificité des rémunérations en droits d’auteur (forte irrégularité d’une année sur l’autre ; mois de mars et d’avril ne pouvant tenir lieu de mois de référence, les auteurs du livre percevant une part essentielle de leurs rémunérations en juin…).

La SGDL a donc formulé plusieurs propositions visant à adapter ce dispositif afin de permettre aux auteurs d’en bénéficier dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants.
Ces demandes ont été entendues et le Gouvernement vient d’apporter plusieurs modifications au dispositif, favorables aux auteurs :

  • En tant qu’auteur, vous y êtes désormais éligibles ;
  • Un numéro de SIRET n’est plus exigé pour pouvoir solliciter cette aide ;
  • Au titre du mois d’avril, vous pourrez opter, selon la solution qui vous sera la plus favorable, pour un calcul du montant de l’aide établi sur la base d’un revenu de référence correspondant soit aux revenus que vous avez perçus au mois d’avril 2019, soit à la moyenne mensuelle de l’ensemble de vos revenus perçus durant l’année 2019.

Vous avez jusqu’au 15 mai 2020 pour effectuer une demande d’aide au titre du mois d’avril.

Toutes les informations relatives aux nouveaux critères d’éligibilité à ce dispositif sont disponibles au point n°4 sur cette page.
Pour en faire la demande, vous pouvez vous référer à ce document.

Si, malgré ces aménagements, vous en remplissez pas les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide du « Fonds de Solidarité », vous pouvez solliciter le « Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL aux auteurs » (jusqu’à 1 500€/mois).

Toutes les informations relatives au Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL sont disponibles sur cette page.

Les demandes d’aide d’urgence CNL-SGDL se font en ligne sur cette page.

Macron au FIBD d’Angoulême, entre les auteurs et les manifestants, sur ActuaLitté, 30 janvier 2020

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un article d’Antoine Oury pour ActuaLitté, 30 janvier 2020

Le président de la République Emmanuel Macron, en déplacement en Charente pour visiter une usine, ne pouvait pas passer à côté du festival d’Angoulême. Outre la portée culturelle de l’événement, les auteurs ont aussi fait du FIBD une plateforme de revendications, portant sur leur statut fiscal et social, mais aussi leur rémunération dans le cadre de la publication de leurs œuvres. Une réunion avec le ministre de la Culture, suivi d’un déjeuner avec le président, leur ont permis de faire part des attentes.

Macron - FIBD 2020

lire l’article ici

Photographie : Emmanuel Macron, aux côtés d’Enki Bilal, visite l’expo Christin au FIBD d’Angoulême – (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

Réforme de retraites : reprise de la concertation

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Une communication de la Société des Gens de Lettres, 5 décembre 2019

Chers Auteurs,

Dans le prolongement de la remise du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul DELEVOYE, en juillet dernier, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’une seconde phase de concertation avec les organisations représentatives des artistes-auteurs.
La Société des Gens de Lettres et plusieurs sociétés d’auteurs ont ainsi été reçues le 19 novembre par le Ministre de la Culture Franck RIESTER et le Haut-Commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul DELEVOYE.
Dans le cadre des réunions de concertation qui se dérouleront jusqu’à la fin de l’année, la Société des Gens de Lettres portera plusieurs revendications :

– Obtenir une étude d’impact précise quant aux conséquences de la réforme sur l’ensemble des auteurs, tenant compte de la diversité des situations individuelles (selon le montant des revenus artistiques, pluriactivité, auteurs retraités…).

– Prévoir une période de transition pour l’entrée des auteurs dans le futur régime universel.

– Mettre en place, au sein du futur régime, un mode de gouvernance par lequel les auteurs seront pleinement associés aux décisions prises quant aux orientations qui concernent leurs professions.

– Inscrire dans la loi le principe de la prise en charge par l’Etat de l’équivalent des cotisations « patronales » jusqu’à 40.000 € de droits d’auteur par an. Lire la suite…

Transfert du recouvrement des cotisations sociales des auteurs de l’AGESSA à l’URSSAF

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Une communication de la SGDL, 14 novembre 2019

 

L’AGESSA vient d’apporter des précisions quant au calendrier de mise en œuvre et aux modalités du transfert à l’URSSAF de la mission de recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs.

Vous avez un numéro de SIRET artiste-auteur et vous déclarez vos droits d’auteur en BNC :
Vous devriez recevoir début décembre un courrier d’immatriculation de la part de l’URSSAF vous invitant à vous créer un espace personnel sur le portail Artistes-Auteurs à l’aide d’un code de connexion.

Vous déclarez vos droits d’auteur en traitement et salaires :  
C’est à la fin du premier trimestre 2020 que vous devriez recevoir un courrier d’immatriculation de la part de l’URSSAF vous invitant à créer votre espace sur le portail Artistes-Auteurs  à l’aide d’un code de connexion.

Si vous n’avez pas reçu de courrier de la part de l’URSSAF à la date prévue, un formulaire de demande sera disponible sur le portail en cliquant sur « créer votre espace ».
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à consulter le FLASH INFO de l’AGESSA .

Nous vous tiendrons informés des prochaines évolutions.

Communiqué de la Ligue des auteurs professionnels, 29 avril 2019

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La Ligue des auteurs professionnels et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse ont été reçues jeudi 25 avril par la Mission Bruno Racine, en charge d’une réflexion prospective sur l’auteur et l’acte de création. Dans un contexte de réformes sociales et de profondes mutations du secteur du livre, la mission s’est montrée extrêmement attentive à la réalité vécue par les auteurs et les autrices, en particulier à leur manque de protection dans le secteur du livre. S’il est indispensable d’établir un diagnostic lucide et réfléchi de la situation avant toute décision, il y a urgence : les créateurs et les créatrices ont besoin de propositions concrètes et ambitieuses qui leur permettent d’envisager un avenir.

On peut lire la suite du communiqué ici sur le site de la Ligue des auteurs professionnels

DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR : LES DÉPUTÉS EUROPÉENS FONT PLIER LES GAFA

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Un article d’Audrey Loussouarn dans l’Huma, 27 mars 2019

La réforme du droit d’auteur, adaptant la législation européenne à l’ère numérique, a été adoptée hier, malgré une campagne sans précédent des géants du Net pour faire échouer le texte.

Il en aura fallu du temps pour que les eurodéputés adoptent la réforme du droit d’auteur. C’est chose faite depuis hier, par 348 voix contre 274 et 36 abstentions. La directive, initiée par la Commission européenne en septembre 2016, vise à adapter la législation européenne du droit d’auteur de 2001 en permettant aux artistes et aux médias de percevoir une rémunération de la diffusion de leurs productions via les plateformes numériques (Facebook, Google…), qui profitent allègrement des revenus publicitaires. « Notre responsabilité était de rééquilibrer le rapport de force en faveur de la culture, alors qu’il est manifeste que les Gafa s’enrichissent en exploitant le travail des créateurs. Tout travail mérite salaire », s’est félicitée Virginie Rozière (radicaux de gauche). 171 personnalités ne disaient pas autre chose dans une tribune publiée quelques jours avant le vote, où elles défendaient « notre bien commun le plus précieux, une certaine idée de la démocratie » contre « des intérêts privés ».

Manifestation favorable à la réforme européenne du droit d’auteur, hier à Strasbourg. Frédérick Florin/AFP Lire la suite…

La MEL diffère sine die les paiements, “un nouvel affront aux auteurs

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« L’auteur comme éternelle variable d’ajustement. »
Terrible phrase de Benoît Peeters, après la révélation d’un courriel signé du président de la Maison des Écrivains et de la littérature. ActuaLitté a en effet pu prendre connaissance d’un mail adressé aux auteurs ayant contractualisé avec l’association. Pour leur annoncer qu’ils ne seraient pas payés… avant plusieurs semaines.

Lire ici l’article de Nicolas Gary du 06/03/2019 dans ActuaLitté

EURO 2013


Illustration empruntée au site ActuaLitté : Dennis Skley, CC BY ND 2.0
Information transmise par Joëlle Wintrebert

Bourses CNL 2019

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Voici un communiqué de presse du Centre National du Livre à propos de son budget 2019.

Une note fort intéressante puisqu’elle manifeste clairement sa priorité donnée aux auteurs (avec un allègement important des critères d’attribution), et qu’elle annonce une augmentation substantielle des bourses, plutôt inattendue en ces temps de restriction budgétaire.

Changements 2019 pour les auteurs

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Pour faire suite aux Journées professionnelles organisées par Occitanie Livre &Lecture le 7 janvier à Toulouse, et le 8 janvier à Montpellier, vous trouverez ici trois fichiers essentiels d’information sur les changements sociaux, fiscaux et juridiques qui concernent les auteurs depuis le début de l’année.

  • un récapitulatif des points clés (SGDL)
  • un PowerPoint très clair qui explique les changements
  • un document sur ce que l’on peut considérer comme « activités accessoires », maintenant que tous les auteurs peuvent les déclarer en droits d’auteur (et plus seulement les affiliés)

Informations transmises par Joëlle Wintrebert

Auteurs, demandez la prime d’activité !

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La Charte relaie le communiqué de la Ligue des auteurs professionnels :

Le Gouvernement a annoncé une importante revalorisation de la prime d’activité dès le 5 février 2019, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français. La prime d’activité, mise en place en 2015, vise à soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Très peu d’auteurs ou d’artistes le savent, mais ils y ont autant droit qu’un salarié. Ce dispositif peut leur donner un gain de pouvoir d’achat pouvant dépasser 250 euros par mois (1).
La Ligue des auteurs professionnels s’étonne qu’avec les difficultés économiques que rencontrent les auteurs, les pouvoirs publics et les organismes de Sécurité sociale n’aient jamais pensé à les avertir que cette prime leur est accessible, et ce depuis 2015. En effet, les conditions d’attributions ne le précisent pas (2), et le régime flou des artistes-auteurs (BNC ou traitements et salaires) n’aide en rien à y voir plus clair. La Ligue a donc demandé au ministère de la Culture des éclaircissements sur la question, en soulignant les difficultés techniques pour les auteurs à obtenir cette prime.
Il s’avère en effet assez compliqué pour un auteur de toucher cette prime d’activité, compte tenu de la nécessité de fournir à la CAF des déclarations de revenus trimestrielles. Déjà, l’irrégularité de ses revenus peut faire passer un auteur alternativement au-dessus du plafond ou en-dessous du seuil de la prime. Il est, en plus, d’après les témoignages recueillis, difficile de faire comprendre aux CAF la nature du droit d’auteur (BNC ou salaires) et de leur fournir des documents qui leur conviennent.

La Ligue recommande donc à tous les auteurs de faire dès aujourd’hui une simulation de leur prime d’activité. Vu leurs faibles revenus, la plupart ont probablement droit à un complément de revenu significatif :

Estimation de la Prime d’activité sur le site de la CAF

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mercredi 2 janvier 2019 : une bonne nouvelle pour les auteurs

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Une bonne nouvelle transmise par la SGDL : désormais tous les auteurs peuvent bénéficier de revenus accessoires rémunérés en droit d’auteur.

Conséquence de la réforme sociale supprimant la distinction entre affiliés et assujettis à l’AGESSA, à compter du 1er janvier 2019 les revenus accessoires rémunérés en droits d’auteur ne sont plus réservés aux seuls affiliés à l’AGESSA mais ouverts à tous les artistes auteurs.
Deux conditions doivent toutefois être respectées : les revenus accessoires ne doivent pas dépasser un plafond de 7222 € et ne pas représenter  plus de 50% de la totalité des revenus artistiques.

Les activités prises en compte sont les suivantes :

  • Rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’auteur.
  • Ateliers artistiques ou ateliers d’écriture,  limités à 3 ateliers par an (un atelier correspondant à 5 séances d’une journée maximum).
  • Ateliers artistiques réalisés par des auteurs auprès d’établissements publics ou privés, ou organisés par des associations dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum).

Ces activités doivent être exercées de manière indépendante, ponctuelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat.
Les activités relevant de la formation professionnelle n’entrent pas dans le cadre des revenus accessoires.
Les rémunérations au titre des revenus accessoires doivent être indiquées sur la déclaration annuelle de l’artiste auteur.

La SGDL qui milite depuis de nombreuses années pour que les auteurs puissent bénéficier de l’élargissement de leur rémunération en droit d’auteur pour toute activité liée à leur création se réjouit de cette décision portée par le décret du 19 décembre 2018

Télécharger ici la fiche pratique des activités accessoires

Communication sur notre réseau de Joëlle Wintrebert

Alerte Cotisation AGESSA !

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Appel de cotisations Vieillesse AGESSA 2019, une communication de la SGDL

A compter du 1er janvier 2019, la cotisation « d’assurance vieillesse plafonnée » (6,90 % des revenus bruts en droits d’auteur) sera précomptée par les diffuseurs, comme les autres cotisations. Si vous êtes précomptés, vous n’aurez donc plus à cotiser sur les revenus de l’année précédente. Cependant l’AGESSA vous a peut-être déjà envoyé un échéancier. Il est inapproprié et vous ne devez pas en tenir compte.

Si certains d’entre vous ont toujours, auprès de l’AGESSA, un prélèvement en cours qui viendrait à échéance le 15 janvier 2019, il conviendra de l’annuler dès maintenant auprès de votre banque. Cette mesure vous évitera un double paiement de vos cotisations, même si l’AGESSA précise sur son site « Les auteurs précomptés ayant déjà payé leurs cotisations des échéances du 15 janvier ou du 15 avril seront remboursés au plus tôt de la cotisation vieillesse plafonnée ».

Cette information ne concerne pas les auteurs en dispense de précompte.

info transmise par Joëlle Wintrebert