Étiquette : auteurs déclaration

SIRET/BNC – le changement, c’est maintenant !, 8/11/2020

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un communiqué de La Charte, 8 novembre 2020

 

Le statut social et fiscal des artistes-auteur·rices enfin clarifié

L’État a publié en septembre une note d’information clarifiant la situation sociale et fiscale des artistes-auteur·rices, précisant du même coup les modes de paiement en fonction des activités artistiques réalisées.
L’heure de rentrer dans les clous est arrivée
L’objectif de cette mise au point est d’arrêter le bricolage et l’à-peu-près qui entourent depuis des décennies le statut social et fiscal des auteurs et autrices. De tolérance en exception, chaque artiste-auteur·rice faisait comme il·elle voulait et comprenait. Aujourd’hui, les règles du jeu social et fiscal sont clarifiées, alors appliquons-les.

Le siret est-il obligatoire ?

Non : si vos revenus du droit d’auteur proviennent uniquement des éditeurs, producteurs et organismes de gestion collective (les EPO)..

Oui : pour percevoir tous les revenus artistiques qui ne proviennent pas des EPO. C’est-à-dire les revenus artistiques issus des rencontres et ateliers réalisés en salons du livre, établissements scolaires, médiathèques, etc. Lire la suite…

Le point URSSAF : la déclaration annuelle de revenus, le bug de l’été, 18 juillet 2020

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une communication de La Charte, 17 juillet 2020

La déclaration annuelle de revenus artistiques est disponible depuis trois semaines dans vos espaces sur le site Artistes-auteurs Urssaf. Trois semaines de difficultés et de bugs à la chaîne.
Malgré la remontée à l’Urssaf, de tous les dysfonctionnements répertoriés grâce à vos nombreux témoignages, malgré la demande de prolongation de la date limite fixée au 31 juillet, la situation n’évolue guère.

Le pas à pas de l’Urssaf

Si vous avez la chance de pouvoir accéder à votre espace personnel et d’y trouver la déclaration tant convoitée, vous êtes invité·e à lire le « Mode opératoire d’aide à la déclaration de revenus artistiques des artistes-auteurs » rédigé par l’Urssaf.

Rappel du programme des réjouissances

La déclaration en ligne est censée être pré-remplie : si vous êtes au précompte, tous les diffuseurs pour lesquels vous avez travaillé en 2019 et qui ont reversé les cotisations sociales doivent figurer sur votre déclaration. Lire la suite…

Transfert du recouvrement des cotisations sociales des auteurs à l’URSSAF et report de la date de paiement des cotisations du 1er trimestre 2020 pour les auteurs en BNC

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une communication de La Ligue des Auteurs Professionnels, 4 janvier 2001

Depuis le 1er janvier 2020, l’URSSAF du Limousin a repris la gestion du recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes-auteurs, jusque alors assurée par l’Agessa et par la Maison de Artistes.

A l’occasion de ce transfert de gestion, un certain nombre de dysfonctionnements ont été constatés :
Certains auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires ont reçu un courrier de l’URSSAF les invitant à activer leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr,  accompagné d’un document faisant office de dispense de précompte. Ce courrier ne concerne que les auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux.

Si vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des Traitements et Salaires, que vous êtes intégralement précompté et que vous souhaitez rester dans cette situation, ce courrier ne vous concerne pas. Lire la suite…