Remise du rapport de Bruno Racine sur « L’auteur et l’acte de création »

Posté le24 janvier 202024 janvier 2020AuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

une communication de la SGDL

Ce rapport est l’aboutissement de la mission confiée par le Ministre de la Culture à Bruno Racine en avril 2019, en réponse aux revendications portées par la Société des Gens de Lettres (SGDL) et plusieurs sociétés d’auteurs, qui alertent depuis plusieurs années sur la dégradation de la situation économique des créateurs. Le rapport formule des propositions intéressantes susceptibles de répondre à certaines attentes exprimées par les auteurs :

– Déterminer des taux de rémunération proportionnels de référence par secteurs éditoriaux ;

– Rémunérer le temps de travail consacré à la création en recourant à des « contrats de commande » ;

– Permettre l’étalement du paiement des cotisations par des dispositifs de lissage des revenus perçus en droits d’auteur ;

– Renforcer la transparence des comptes et l’information des auteurs sur les chiffres de vente de leurs ouvrages ; Lire la suite…

Transfert du recouvrement des cotisations sociales des auteurs à l’URSSAF et report de la date de paiement des cotisations du 1er trimestre 2020 pour les auteurs en BNC

Posté le9 janvier 20207 avril 2021AuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

une communication de La Ligue des Auteurs Professionnels, 4 janvier 2001

Depuis le 1er janvier 2020, l’URSSAF du Limousin a repris la gestion du recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes-auteurs, jusque alors assurée par l’Agessa et par la Maison de Artistes.

A l’occasion de ce transfert de gestion, un certain nombre de dysfonctionnements ont été constatés :
Certains auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires ont reçu un courrier de l’URSSAF les invitant à activer leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr, accompagné d’un document faisant office de dispense de précompte. Ce courrier ne concerne que les auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux.

Si vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des Traitements et Salaires, que vous êtes intégralement précompté et que vous souhaitez rester dans cette situation, ce courrier ne vous concerne pas. Lire la suite…

L’Urssaf s’explique sur les dysfonctionnements, 4 janvier 2020

Posté le7 janvier 20207 janvier 2020AuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

une communication de La Ligue des Auteurs Professionnels, 4 janvier 2001

Suite aux récentes protestations des auteurs et autrices, l’Acoss/Urssaf communique enfin pour expliquer ce qui se passe dans la transition actuelle. Samantha Bailly, vice-présidente de la Ligue et de La Charte a passé une longue heure de discussion avec le directeur de la transition Agessa/MDA/Urssaf, qui lui a expliqué les raisons informatiques ou techniques des nombreux bugs rencontrés.

Qu’avons-nous appris ?

• L’appel de cotisations sera bien décalé, mais seulement au 31 janvier 2020, ce qui n’est pas la date demandée par les 18 organisations professionnelles ayant exigé le report de la deadline compte tenu des difficultés techniques.

• Le système d’identification des artistes-auteurs est extrêmement complexe : le recoupement des informations n’étant pas effectué entre l’Agessa/MDA et l’Urssaf, des milliers d’artistes-auteurs ont été écartés de la base en raison d’un recoupement imparfait entre les informations contenues dans le fichier de la sécurité sociale et celles du fichier de l’INSEE. On demande à ces derniers de contacter eux-mêmes l’Urssaf s’ils n’ont pas été identifiés.

• Il est donc parfaitement anormal que des auteurs déclarant en Traitements et salaires et précomptés aient reçus un échéancier de cotisations. Si cela vous arrive, on vous indique de contacter l’Urssaf pour rectifier la situation.

• La bonne nouvelle technique : auteurs et autrices en Traitements et salaires et précomptés feront leur déclaration en avril via le portail artistes-auteurs, déclaration qui devrait être pré-remplie directement avec la liste des diffuseurs ayant reversés leurs cotisations. Ce serait donc enfin la fin de l’infernale déclaration Agessa/MDA à remplir soi-même.

• À terme, l’espace artistes-auteurs doit être équipé d’un système permettant à chacun de moduler de lui-même ses cotisations.

• Pour les artistes-auteurs ayant déjà une activité avec un numéro SIRET + une activité créative, il y a manifestement un gros bug, toujours irrésolu à ce jour.

• Nous en avons profité pour demander à quelle date serait reversée la compensation de la CSG, puisqu’aucune information n’a été communiquée pour le moment sur le versement.

en ligne ici

Pour adhérer à la ligue, cliquer sur l’image ci-dessous

L’Urssaf aux auteurs : Marche ou crève qu’importe, mais paye, sur ActuaLitté

Posté le31 décembre 201931 décembre 2019AuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Un article de Nicolas Gary – 30.12.2019 sur le site ActuaLitté

Décidément, les auteurs sont gâtés pour les fêtes. Nouveau coup de théâtre dans la gestion chaotique de la transition entre l’AGESSA et l’URSSAF-Limousin. Entre Noël et le jour de l’an, de nombreux artistes-auteurs de toutes les professions créatives ont reçu par courrier postal des échéanciers leur sommant de payer 975 € de cotisations sociales, sans autre forme de procès.

Lire la suite de l’article ici

Photographie : « échéancier m’a tuer » – pixabay licence (site ActuaLitté)

Réforme de retraites : reprise de la concertation

Posté le5 décembre 20195 décembre 2019AuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Une communication de la Société des Gens de Lettres, 5 décembre 2019

Chers Auteurs,

Dans le prolongement de la remise du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul DELEVOYE, en juillet dernier, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’une seconde phase de concertation avec les organisations représentatives des artistes-auteurs.
La Société des Gens de Lettres et plusieurs sociétés d’auteurs ont ainsi été reçues le 19 novembre par le Ministre de la Culture Franck RIESTER et le Haut-Commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul DELEVOYE.
Dans le cadre des réunions de concertation qui se dérouleront jusqu’à la fin de l’année, la Société des Gens de Lettres portera plusieurs revendications :

– Obtenir une étude d’impact précise quant aux conséquences de la réforme sur l’ensemble des auteurs, tenant compte de la diversité des situations individuelles (selon le montant des revenus artistiques, pluriactivité, auteurs retraités…).

– Prévoir une période de transition pour l’entrée des auteurs dans le futur régime universel.

– Mettre en place, au sein du futur régime, un mode de gouvernance par lequel les auteurs seront pleinement associés aux décisions prises quant aux orientations qui concernent leurs professions.

– Inscrire dans la loi le principe de la prise en charge par l’Etat de l’équivalent des cotisations « patronales » jusqu’à 40.000 € de droits d’auteur par an. Lire la suite…

Compensation de la hausse de la CSG pour les ex-assujettis de l’AGESSA

Posté le28 novembre 201929 novembre 2019AuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Une communication de la SGDL…

A la demande de la Société des Gens de Lettres et de plusieurs associations d’auteurs, une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs destinée à compenser la hausse de la CSG est intervenue en 2018 et 2019 pour les auteurs ex-affiliés à l’AGESSA ou à la MDA.
Le montant de l’aide correspond à 0.95% de vos droits d’auteur bruts reçus en 2017 et 2018.

Ce dispositif est désormais ouvert aux ex-assujettis de l’AGESSA. Pour en bénéficier, vous devrez, avant le 1er juillet 2020 :
– vous inscrire sur le site de l’AGESSA afin de vous créer un « compte assujetti » ;
– renseigner vos coordonnées bancaires et joindre votre RIB ;
– déclarer les droits d’auteur que vous avez perçus en 2017 et 2018 et joindre les certifications de précompte* correspondantes ;
– effectuer en ligne une demande de versement de l’aide au pouvoir d’achat.
Attention, vous ne pourrez effectuer qu’une seule demande. Par conséquent, nous vous invitons à réunir toutes les pièces justificatives en amont.

*La certification de précompte est un document que doit vous remettre votre diffuseur (celui qui vous verse des droits d’auteur) destiné à prouver que les cotisations sociales qui vous ont été précomptées ont bien été déclarées et versées à l’AGESSA. Il est téléchargeable sur le site de l’AGESSA.

Pour toute question ou tout renseignement :
François Nacfer 01 53 10 12 18 – sgdlformation@sgdl.org.

La Société des Gens de Lettres

Transfert du recouvrement des cotisations sociales des auteurs de l’AGESSA à l’URSSAF

Posté le16 novembre 20193 mars 2020AuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Une communication de la SGDL, 14 novembre 2019

L’AGESSA vient d’apporter des précisions quant au calendrier de mise en œuvre et aux modalités du transfert à l’URSSAF de la mission de recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs.

Vous avez un numéro de SIRET artiste-auteur et vous déclarez vos droits d’auteur en BNC :
Vous devriez recevoir début décembre un courrier d’immatriculation de la part de l’URSSAF vous invitant à vous créer un espace personnel sur le portail Artistes-Auteurs à l’aide d’un code de connexion.

Vous déclarez vos droits d’auteur en traitement et salaires :
C’est à la fin du premier trimestre 2020 que vous devriez recevoir un courrier d’immatriculation de la part de l’URSSAF vous invitant à créer votre espace sur le portail Artistes-Auteurs à l’aide d’un code de connexion.

Si vous n’avez pas reçu de courrier de la part de l’URSSAF à la date prévue, un formulaire de demande sera disponible sur le portail en cliquant sur « créer votre espace ».
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à consulter le FLASH INFO de l’AGESSA .

Nous vous tiendrons informés des prochaines évolutions.

Réforme du régime social des artistes auteurs : Pas sans nous ! – 22 juin 2018

Posté le25 juin 201825 juin 2018AuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

communiqué de presse du 22 juin 2018

Le Ministère de la culture et le Ministère des affaires sociales ont enfin reçu le 21 juin l’ensemble des organisations d’artistes auteurs pour un échange autour de la réforme du régime des artistes auteurs, un rendez-vous que nous réclamions depuis plus d’un an.
Malheureusement, la déception est à la hauteur de nos attentes.
A six mois des échéances, quasiment aucune des questions, interrogations ou demandes de nos organisations n’a été entendue ou prise en compte par les services de la Direction de la sécurité sociale. Ce n’est pourtant pas faute de les avoir alertés. Cela fait maintenant cinq ans que nous leur faisons part de nos inquiétudes et dénonçons, à tous les niveaux de l’État, une totale absence de concertation sur des changements qui vont sceller l’avenir des artistes auteurs.
Il nous a été promis de nous communiquer d’ici une semaine un calendrier de discussions sur l’ensemble des sujets politiques et techniques de cette réforme décisive. Ce n’est pas la première fois. La rénovation du régime des artistes auteurs est en train de s’opérer sans ces derniers.
Nous attendons du plus haut niveau de l’État une intervention, pour éviter une catastrophe annoncée au 1er janvier 2019. Techniquement, aucune solution n’étant prête, aucune information claire n’étant donnée aux artistes auteurs sur les modalités de mise en œuvre, nous demandons un calendrier prévisionnel et le début de travaux communs, effectués dans une concertation réelle.

La rénovation du régime des artistes auteurs est un enjeu de la plus haute importance pour la vitalité créative et le rayonnement culturel de la France. Si la culture est véritablement enjeu de civilisation pour notre gouvernement et notre pays, il est temps de le prouver !

ADABD (Association des Auteurs de Bande Dessinée)
ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques)
ATLF (Association des Traducteurs Littéraires de France)
CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
COSE-CALCRE
EAT (Écrivains Associés du Théâtre)
LA CHARTE DES AUTEURS ET ILLUSTRATEURS JEUNESSE
LA CGT SPECTACLE – FNSAC (Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle)
MAISON DE LA POESIE
PEN CLUB
SAIF (Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe)
SCA (Scénaristes du Cinéma Associés)
SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia)
SELF (Syndicat des Écrivains de Langue Française)
SFR CGT (Syndicat Français des Réalisateurs CGT)
SGDL (Société des Gens de Lettres)
SMdA CFDT (Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT)
SNAA FO (Syndicat National des Artistes-Auteurs FO)
SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)
SNAP CGT (Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT)
SNJ CGT (Syndicat National des Journalistes CGT)
SNP (Syndicat National des Photographes)
SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
UNION DES POETES ET CIE
UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
UPP (Union des Photographes Professionnels)
USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Écrit)

Élections du RAAP / IRCEC, 14 décembre 2017

Posté le16 décembre 201716 décembre 2017AuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Les élections au conseil d’administration du RAAP (qui gère le régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs) se sont tenues hier, 14 décembre 2017.
On trouvera tous les résultats du vote ici :

RAAP, renouvellement du Conseil d’administration #3

Et pour le commentaire, toujours bienvenu, on peut lire le billet de blog de Lionel Evrard / Léo Dhayer :

À noter que les candidats soutenus par le SNAC et La Charte (Alexis Sentenac et Bessora) ayant aussi été élus titulaires, les artistes-auteurs favorables à la réforme sont maintenant dix et y détiennent potentiellement la majorité absolue.

Informations transmises par Joëlle Wintrebert

Compensation de la CSG pour les artistes-auteurs au Sénat, 15 novembre 2017

Posté le17 novembre 201719 novembre 2017AuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Consulter ici l’amendement présenté par Mme Morin-Desailly (13 novembre 2017)
Lire ici le communiqué de presse « Protection sociale des artistes et auteurs » émanant du ministère de la Culture (15 novembre 2017)

Autour des Auteurs

Association des auteurs en OCCITANIE Pyrénées-Méditerranée

Étiquette : artistes-auteurs