Étiquette : AGESSA

Report du paiement des cotisations pour les auteurs en BNC au 29 février 2020

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une communication de la SGDL, 17 janvier 2020

Nous vous informions par le @suivre du  9 janvier dernier, de la demande formulée par la Société des Gens de Lettres auprès des Ministres chargés de la Culture et des Affaires sociales, d’un report de la date de paiement des cotisations sociales pour tous les auteurs en BNC, compte tenu des dysfonctionnements observés sur le site de l’Urssaf, qui n’ont pas permis à tous les auteurs concernés de créer en temps voulu leur compte personnel et d’effectuer une éventuelle demande de modulation des cotisations dues au titre du 1er trimestre 2020.
Nous sommes heureux de vous informer qu’en réponse à cette demande, le Ministère de la Culture a annoncé un report de la date de paiement des cotisations dues au titre du 1er trimestre par les auteurs déclarant leurs revenus en BNC au 29 février (au lieu du 15 janvier initialement prévu). Lire la suite…

Compensation de la hausse de la CSG pour les ex-assujettis de l’AGESSA 

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Une communication de la SGDL…

A la demande de la Société des Gens de Lettres et de plusieurs associations d’auteurs, une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs destinée à compenser la hausse de la CSG est intervenue en 2018 et 2019 pour les auteurs ex-affiliés à l’AGESSA ou à la MDA.
Le montant de l’aide correspond à 0.95% de vos droits d’auteur bruts reçus en 2017 et 2018.

Ce dispositif est désormais ouvert aux ex-assujettis de l’AGESSA. Pour en bénéficier, vous devrez, avant le 1er juillet 2020 :
– vous inscrire sur le site de l’AGESSA afin de vous créer un « compte assujetti » ;
– renseigner vos coordonnées bancaires et joindre votre RIB ;
– déclarer les droits d’auteur que vous avez perçus en 2017 et 2018 et joindre les certifications de précompte* correspondantes ;
– effectuer en ligne une demande de versement de l’aide au pouvoir d’achat.
Attention, vous ne pourrez effectuer qu’une seule demande. Par conséquent, nous vous invitons à réunir toutes les pièces justificatives en amont.

*La certification de précompte est un document que doit vous remettre votre diffuseur (celui qui vous verse des droits d’auteur) destiné à prouver que les cotisations sociales qui vous ont été précomptées ont bien été déclarées et versées à l’AGESSA. Il est téléchargeable sur le site de l’AGESSA.

Pour toute question ou tout renseignement : 
François Nacfer 01 53 10 12 18 – sgdlformation@sgdl.org.

La Société des Gens de Lettres

Transfert du recouvrement des cotisations sociales des auteurs de l’AGESSA à l’URSSAF

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Une communication de la SGDL, 14 novembre 2019

 

L’AGESSA vient d’apporter des précisions quant au calendrier de mise en œuvre et aux modalités du transfert à l’URSSAF de la mission de recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs.

Vous avez un numéro de SIRET artiste-auteur et vous déclarez vos droits d’auteur en BNC :
Vous devriez recevoir début décembre un courrier d’immatriculation de la part de l’URSSAF vous invitant à vous créer un espace personnel sur le portail Artistes-Auteurs à l’aide d’un code de connexion.

Vous déclarez vos droits d’auteur en traitement et salaires :  
C’est à la fin du premier trimestre 2020 que vous devriez recevoir un courrier d’immatriculation de la part de l’URSSAF vous invitant à créer votre espace sur le portail Artistes-Auteurs  à l’aide d’un code de connexion.

Si vous n’avez pas reçu de courrier de la part de l’URSSAF à la date prévue, un formulaire de demande sera disponible sur le portail en cliquant sur « créer votre espace ».
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à consulter le FLASH INFO de l’AGESSA .

Nous vous tiendrons informés des prochaines évolutions.

Le point sur la réforme sociale (information de La Charte)

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AGESSA, MDA, URSSAF

La réforme sociale est désormais en place depuis plus d’un mois et demi. De nombreuses questions sont soulevées, des étapes se précisent et des incertitudes demeurent.
Voici le calendrier fourni par l’AGESSA et mis à jour en février, accompagné des commentaires de la Charte :

Janvier 2019 : relance CSG
Commentaire : si vous étiez éligible à la mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs pour l’année 2018, vous aviez jusqu’au 31 janvier 2019 pour compléter le formulaire dans votre espace privé.
Le versement de la compensation a été fait et/ou est en voie de finalisation.

Février 2019 : dès publication du décret sur la prorogation du dispositif de soutien au pouvoir d’achat :
Reprise des e-mailings/mailings hebdos.
Publication de l’actualité sur le site + sur Facebook
Commentaire : un nouveau décret doit venir confirmer la mesure de la compensation de la hausse de la CSG pour l’année 2018.

Mi-février 2019 :
Transmission des éléments affiliation aux CPAM.
Commentaire : en cours de traitement.

Mars 2019 : 
Régularisation vieillesse plafonnée.
Commentaire : l’AGESSA a pris du retard quant au remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée indûment perçue (car versée en fin d’année dernière par les auteurs ayant déjà répondu à leur appel).
Le remboursement devrait avoir lieu courant mars.
Si vous avez reçu un message de l’AGESSA vous réclamant un RIB, pensez à le leur envoyer.
Ouverture déclaration 2018 avec proposition de maintien d’affiliation.
Commentaire : les auteurs sont invités à effectuer leur déclaration de revenus comme précédemment, directement à l’AGESSA. Lire la suite…

Alerte Cotisation AGESSA !

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Appel de cotisations Vieillesse AGESSA 2019, une communication de la SGDL

A compter du 1er janvier 2019, la cotisation « d’assurance vieillesse plafonnée » (6,90 % des revenus bruts en droits d’auteur) sera précomptée par les diffuseurs, comme les autres cotisations. Si vous êtes précomptés, vous n’aurez donc plus à cotiser sur les revenus de l’année précédente. Cependant l’AGESSA vous a peut-être déjà envoyé un échéancier. Il est inapproprié et vous ne devez pas en tenir compte.

Si certains d’entre vous ont toujours, auprès de l’AGESSA, un prélèvement en cours qui viendrait à échéance le 15 janvier 2019, il conviendra de l’annuler dès maintenant auprès de votre banque. Cette mesure vous évitera un double paiement de vos cotisations, même si l’AGESSA précise sur son site « Les auteurs précomptés ayant déjà payé leurs cotisations des échéances du 15 janvier ou du 15 avril seront remboursés au plus tôt de la cotisation vieillesse plafonnée ».

Cette information ne concerne pas les auteurs en dispense de précompte.

info transmise par Joëlle Wintrebert