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Lettre de Pascal Dessaint

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En France, faire disparaître les auteurs, “on se demande s’il n’en est pas question”
article publié sur le site ActuaLitté – 15.02.2016
 

Depuis le 30 décembre 2015, les associations et organisations syndicales défendant les artistes auteurs ne décolèrent pas. La réforme de la sécurité sociale, largement contestée, a été entérinée avec le décret d’application, signé de la main du Premier ministre. La rue de Valois n’a finalement pas eu grand-chose à dire, tant le ministère des Affaires sociales avait verrouillé l’ensemble de cette réforme. Aux auteurs, maintenant, de se faire entendre.

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Pascal Dessaint © Philippe Matsas /Opale

C’est ce que Pascal Dessaint, auteur de polars multirécidiviste (chez Payot) a décidé de faire. Il s’est lancé dans une adresse au Premier ministre, Manuel Valls. Il fait suite à une pétition adressée à François Hollande, signée par les artistes auteurs, et bien d’autres personnes encore, sensible à une situation délicate.
Aujourd’hui nous demandons au gouvernement l’abrogation immédiate du décret RAAP-IRCEC et l’ouverture de négociations avec nos représentants. Ce décret est parfaitement inadapté aux spécificités de nos professions artistiques. Il dégrade encore un peu plus nos conditions d’exercice professionnel déjà extrêmement précaires. (retrouver la pétition en ligne ici)
Avec l’autorisation du romancier, nous publions sa lettre ouverte.

« Monsieur Valls, votre décret sera fatal à certains auteurs » […]

lire la lettre de Pascal Dessaint ici

 

Les auteurs, toujours dernière roue du carrosse…

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Voici relayés ici deux excellents articles d’ACTUALITTÉ, sur l’avenir sombre qui se profile pour les auteurs.

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RAAP : “Plus que la paupérisation, c’est une disparition des auteurs qui se profile”

article de Nicolas Gary – 26.01.2016

[…] L’auteur ne se passera pas de son éditeur, à l’avenir, « mais il devra peut-être le contourner pour se sauver. Travailler avec une maison de temps à autre, et se positionner comme auto-auteur, sur le modèle de l’autoentrepreneur, d’autres fois », estime un scénariste. « Auteur, demain, qu’est-ce que cela signifie ? Ce n’est pas la même chose fiscalement, au niveau de la sécurité sociale, dans la législation, et en pratique, n’en parlons pas. »

Des auteurs autopubliés, bientôt comme norme ? « Le problème c’est que les bourses comme celle du CNL sont calquées sur un modèle tiré des années 70. Il faut un contrat d’éditeur, voire plusieurs, sinon on n’y souscrit pas. Et dans le même temps, on ne peut pas distribuer sans limites un argent qui se raréfie. Il y a d’autres types de subventions et elles suivent le même principe : pour être auteur, il faut être publié par un éditeur. »  […]

 et

Loi Création : le Sénat veut supprimer le seul article consacré aux auteurs

article de Clément Solym – 28.01.2016

Illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Nouvelles du recours contre ReLIRE

Posté leAuteurFrançoise RenaudLaisser un commentaire

Le Conseil d’État nous a transmis la « Notification d’une décision » rendue le 6 mai 2015 sur la requête en excès de pouvoir déposée le 2 mai 2013 par Marc Soulier et Sara Doke contre le décret d’application de ReLIRE autour de l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle , notification qui nous apprend (ce que nous savions déjà par ActuaLitté, entre autres, qui a relayé la nouvelle) que le Conseil d’État décide que la requête présente une difficulté sérieuse (quand même !), qu’il y a lieu par suite d’en saisir la Cour de justice de l’Union européenne, et de surseoir à statuer jusqu’à ce que celle-ci se soit prononcée.

Les interventions de certains d’entre nous et de notre association Autour des Auteurs soutenaient la requête.

Le Conseil d'État

Lire l’article paru dans ActuaLitté du 6 mai 2015
Le Conseil d’État renvoie le registre ReLIRE devant la justice de l’Europe

Lire aussi l’article du 27 février 2015
Le Registre ReLIRE, l’histoire continue pour les œuvres indisponibles

Illustration : Le Conseil d’État (ActuaLitté, CC BY SA 2.0) 

Lecture numérique et liberté

Posté leAuteurFrançoise RenaudLaisser un commentaire

intervention de Joëlle Wintrebert

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Vous pensez que les DRM sont une plaie qui empêche la libre circulation des livres numériques, le prêt et le partage, le transfert facile de vos livres entre vos ordinateurs, vos tablettes et vos smartphones ? Vous pensez (à juste titre) que la firme Adobe, principal fournisseur de ces DRM, vous espionne ? Vous avez envie de ruer dans les brancards, de vous bagarrer contre la société de contrôle et de surveillance qui grignote toujours plus nos libertés ? Bougez-vous le 6 mai. Ou au moins, faites l’effort de vous renseigner, de découvrir comment on peut changer les choses.

Pour ceux qui ne sont pas familiers avec l’anglais, voici un bon article d’ActuaLitté du 11 avril 2015 qui relaye l’appel lancé par l’organisation Defective by Design.
La lecture, une liberté qui ne peut souffrir ni restriction ni surveillance

En anglais, c’est ici.

TVA et livre numérique

Posté leAuteurFrançoise RenaudLaisser un commentaire

transmis par Joëlle Wintrebert

Comme souvent, très intéressante analyse de Nicolas Gary sur le site ActuaLitté.
En résumé, pas de quoi s’affoler…
photographie, site UPBlisher
« Aujourd’hui, la Cour de Justice de l’Union européenne a répondu à une question posée par la Commission européenne, une question simple : la France est-elle en infraction, en regard de la directive 2006/112/CE sur la TVA, lorsqu’elle applique un taux réduit sur les livres numériques ? Si l’on lit l’annexe 2, difficile d’avoir le moindre doute. L’avis déclaratif de la Cour de Justice de l’Union européenne est tombé, mais il est loin d’être aussi désastreux qu’on le laisse entendre […] »
lire la suite de l’article ici

Illustration : site UPblisher