article du 23/11/2022, site Actualitté

Le Sénat inquiet d’une situation de blocage entre auteurs et éditeurs.

On sait que le SNE s’oppose à toute forme de régulation des niveaux de rémunération des auteurs.
La collusion du ministère de la Culture avec les éditeurs avait été interrogée après que la notion de « rémunération appropriée » avait été supprimée de la directive européenne, n’en gardant que la notion de « rémunération proportionnelle » (ce qui équivaut à écrire et dire qu’un éditeur si ça lui chante peut légalement vous donner 0,50 % de droits d’auteur sur votre livre). Et le recours au Conseil d’État avait abouti, avec condamnation du ministère pour cet oubli (pour le moins fâcheux).
Le Sénat s’inquiète aussi des errances paradoxales de la BnF, de crédits mystérieusement accordés à deux instances (la Centrale de l’édition et le BIEF), dont les missions se recoupent…
Et trouve fort gourmand le Pass Culture.

À lire ici, c’est très informatif.

information transmise par Joëlle Wintrebert