Catégorie : Notre métier d’auteur

Action du S.E.L.F. pour le droit d'auteur en suspens

Posté leAuteurFrançoise RenaudLaisser un commentaire

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Illustration : Drew Coffman, CC BY 2.0

L’eurodéputée Julia Reda, dont on a beaucoup parlé ces temps-ci à la suite de son rapport préconisant de nouvelles exceptions européennes au droit d’auteur (lire ici), rapport que certains trouvaient relativement mesuré eu égard à l’appartenance de la dame au parti pirate quand d’autres (majoritairement les sociétés d’auteur, évidemment) criaient « au loup! » avait fini par solliciter directement l’opinion des créateurs : quelle-est-votre-opinion.
Nos amis du S.E.L.F. l’ont prise au mot et lui ont envoyé la lettre qui suit, que l’on peut également lire sur le site du syndicat ou sur ActuaLitté qui l’a relayée.

« Madame la députée,
Le Syndicat des Écrivains de Langue Française (S.E.L.F.) vous sait gré de la demande que vous avez faite aux auteurs de réagir à vos propositions concernant l’établissement de nouvelles exceptions au droit d’auteur dans l’Union européenne. Nous vous félicitons pour la modération dont vous avez fait preuve, eu égard aux positions du parti que vous représentez, dans l’élaboration de votre rapport sur l’harmonisation du droit d’auteur dans l’Union européenne. Mais nous ne pouvons admettre que les exceptions et aménagements prônés dans ce rapport soient promulgués sans que des contreparties équitables soient accordées à ceux qui auraient le plus directement à en pâtir : les créateurs.
Le S.E.L.F. n’est pas favorable à l’immobilisme. En France, il le prouve en prônant une réforme « gagnant gagnant » du système de protection sociale des artistes auteurs. Vis-à-vis de l’UE il entend pratiquer de même, pour peu que l’occasion lui en soit donnée et que s’engagent de véritables concertations entre les élus et responsables européens et les créateurs et organisations qui les représentent. Lire la suite…

Appel à témoignage

Posté leAuteurFrançoise RenaudLaisser un commentaire

Un appel relayé par la Société des Gens de Lettres, 27 Février 2015

Le 29 janvier, la SGDL, comme l’ensemble du CPE, réagissait à la publication du rapport de Julia Reda, eurodéputée en charge d’un bilan de l’application de la directive européenne sur les exceptions au droit d’auteur.
Lire le rapport
Dernièrement, Julia Reda en appelait, sur son blog, aux témoignages directs d’auteurs et de créateurs.
Le blog de Julia Reda

À l’heure d’une remise en cause du droit d’auteur, affichée et affirmée par les institutions européennes, les partisans du tout gratuit et les grands opérateurs de l’internet, et alors que nos revenus d’auteurs et de créateurs sont fragilisés par la multiplication des exceptions au droit d’auteur et le maintien d’une totale irresponsabilité des fournisseurs d’accès à l’Internet face au piratage des œuvres, il est important et urgent de faire entendre notre voix. Celle des auteurs sans lesquels il n’y aurait, faut-il encore le rappeler, aucune œuvre.
C’est pourquoi, la SGDL vous invite à répondre massivement à la sollicitation de Julia Reda. Soyons nombreux à lui adresser des témoignages d’une vie d’auteur au quotidien : l’occasion de rappeler à l’eurodéputée que le droit d’auteur et la juste rémunération des créateurs sont les meilleurs atouts d’une création libre et diversifiée.
Si véritablement, l’Europe se soucie des auteurs, il y a fort à faire pour les aider à lutter contre les clauses abusives dans les contrats d’édition, favoriser la transparence des comptes envoyés par les éditeurs, garantir une juste rémunération et un meilleur partage de la valeur notamment dans l’univers numérique et combattre efficacement le piratage de leurs œuvres.
Notre liberté de créateurs en dépend.

Nouveau contrat d'édition à l'ère numérique

Posté leAuteurFrançoise RenaudLaisser un commentaire

Informations transmises par Joëlle Wintrebert

Comme je vous l’écrivais le 14 novembre, l’accord historique entre les auteurs et les éditeurs sur le nouveau contrat d’édition à l’ère numérique vient d’être transposé dans la loi par la publication de l’ordonnance du 12 novembre.
Les auteurs craignaient un baroud final du SNE pour l’accord qui devait être signé aujourd’hui (10 décembre 2014) entre le syndicat de l’édition et le CPE (Conseil permanent des écrivains). Il fallait en effet compléter la mise en œuvre pratique des nouvelles dispositions et il était à craindre des manœuvres dilatoires et que l’accord soit repoussé. Or cet accord a été acté, et la ministre de la Culture a signé l’arrêté étendant cet accord CPE/SNE à tous les éditeurs, même s’ils ne sont pas adhérents du SNE.

Comme l’écrit la SGDL à ses adhérents :
« Le dispositif est désormais complet et applicable à tous les auteurs et à tous les éditeurs pour leurs nouveaux contrats d’édition ou pour tout avenant numérique à un ancien contrat. Ces contrats et avenants devront donc respecter l’ensemble de ces nouvelles dispositions, qui concernent tant la version imprimée que numérique de vos livres et qui s’appliqueront également, en large partie, aux contrats d’édition signés antérieurement. »

Ainsi que nous l’avons déjà souligné en amont, ce nouveau contrat, même s’il n’y a pas lieu de crier victoire, apporte quelques avancées importantes pour les auteurs dont je vous rappelle les principales :

— distinction claire dans le contrat entre la version imprimée de l’ouvrage et sa version numérique et les droits afférents
— résiliation possible du contrat pour l’auteur en cas de non-respect de la reddition des comptes deux années de suite
— renforcement de la définition de l’exploitation permanente et suivie pour l’imprimé comme pour le numérique
— résiliation possible du contrat en cas d’absence totale de droits versés
— clause de réexamen par les parties des conditions de la cession numérique.

On peut se procurer le contrat d’édition (commenté) préconisé par le CPE. Dûment divisé en deux parties, comme il doit l’être désormais. Il faudra peut-être se bagarrer avec des éditeurs qui ne respecteraient pas cette clause… (entre autres) et faire valoir l’article 8 de la loi :

Article 8
Il est ajouté une sous-section 2 ainsi rédigée :
« Sous-section 2
Dispositions particulières applicables à l’édition d’un livre

‘Paragraphe 1
‘Dispositions communes à l’édition d’un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique
‘Art. L. 132-17-1. Lorsque le contrat d’édition a pour objet l’édition d’un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique, les conditions relatives à la cession des droits d’exploitation sous une forme numérique sont déterminées dans une partie distincte du contrat, à peine de nullité de la cession de ces droits. »

Consultez ici le texte complet de l’ordonnance

Trouvez ici le nouveau contrat d’édition (commenté) préconisé par le CPE (site de la SGDL)

Pour ceux qui se déplacent à Paris, la SGDL organise le 13 janvier 2015 une réunion d’information à l’hôtel de Massa pour expliquer les nouvelles règles. On peut s’inscrire là : communication@sgdl.org

Le tract des auteurs

Posté leAuteurSylvie Léonard1 Commentaire

Papiers volants

Le Syndicat des écrivains de langue française, en accord avec d’autres associations d’auteurs du Conseil permanent des écrivains a décidé d’appeler à une mobilisation générale.
Les dossiers à traiter sont évoqués dans ce tract. Les auteurs sont invités à le distribuer lors des salons et festivals aux auteurs qui n’en auraient pas connaissance et à tous les intervenants de la culture.

AUTEURS : LA FORMATION EN QUESTION

Posté leAuteurSylvie LéonardLaisser un commentaire

Table ronde des auteurs d'ASA

Table ronde de Autour des Auteurs – Comédie 2013

Journée de formation organisée par LR2L à Perpignan le 16 juin 2014. Intervention de Marie-Laure de Noray-Dardenne

Les métiers du livre et la formation

La formation et les auteurs… C’est un peu le bât qui blesse.
Je vais jouer à contre-emploi, comme on le dirait d’un acteur, en structurant mon petit topo comme un économiste ou un marketingueur le ferait : autour de l’Offre et de la Demande. La demande avant l’Offre.

La demande, donc :
On va parler de besoin plutôt que de demande ; ce sera moins frustrant… parce que les demandes des auteurs ne sont écoutées que quand ceux-ci peuvent montrer patte blanche (on le verra plus loin).
Quels sont nos besoins ?
Vastes, bien sûr. Par définition, l’auteur n’est formaté ni par des études spécifiques, ni par des caractéristiques intrinsèques communes. C’est un « secteur » où les profils et les parcours sont étonnamment divers et cela contribue à la richesse de la littérature.
Ce qui nous lie ? La passion, la pulsion, le goût d’écrire et la volonté de partager ce que l’on produit avec notre imagination, notre savoir-faire et nos petites mains.
Partant de là, les besoins en formation pour coller à la société telle qu’elle est aujourd’hui sont très vastes.
Quelques exemples :
L’auteur, « à la base » informaticien, ne sait pas forcément assez bien lire en public ou même s’exprimer en public à moins qu’il en ait le don.
Le prof de français, en activité ou retraité, ne sait pas forcément utiliser les outils du web pour écrire un blog. Comme on l’a vu ce matin avec Serge Bonnery, ce sont des productions « à côté » du livre, ou peut-être côte à côte, qui comptent aujourd’hui.
La socio-anthropologue, l’ancien maçon, ou l’infirmier ne comprend pas spontanément les droits et les démarches administratives intéressantes à mener pour lui.
Les exemples peuvent s’enfiler en un très long collier. Un collier qui pique.

On a fini la matinée par une belle séance sur la Charte des manifestations littéraires. On n’y a pas parlé des auteurs d’ailleurs. Bon. Et bien, pour participer à un événement littéraire un peu évolué – pas un salon de base avec brochettes d’auteurs en séries sur tables en série, souvent en rectangle comme ça on se tourne le dos –, donc à une manifestation « enrichie », l’auteur est amené à lire un extrait de son œuvre, ou bien à parler de ses lieux d’écriture, de son environnement (très à la mode, ça !).

Lire en public ? Ce n’est pas inné. D’ailleurs, aux lectures que Autour des Auteurs et LR2L ont organisées pendant la Comédie du livre, deux des auteurs ont demandé à ce qu’une tierce personne lise leurs extraits. Ils ne le pouvaient pas. Question de pudeur, mais aussi de formation. Lire la suite…

Du progrès pour les auteurs : l'interface SmartFr

Posté leAuteurJoëlle WintrebertLaisser un commentaire

par Joëlle Wintrebert

On vous en avait parlé, c’est désormais effectif et un sacré progrès pour tous les auteurs du Languedoc-Roussillon qui, faute de statut ou de numéro de Siret peinent souvent à concrétiser leurs projets avec une bibliothèque ou dans le milieu scolaire, pour ne citer que ces exemples.
Les auteurs pourront désormais choisir l’interface SmartFr pour leurs interventions avec ces collectivités.

La structure coopérative SmartFr a justement été créée pour libérer le travail créatif des contraintes administratives qui pèsent parfois un peu trop lourd sur les artistes. Elle mutualise des ressources pour sécuriser les projets (service juridique, accompagnement de l’auteur, paiement à 7 jours… ce qui est un exploit, les instances qui nous invitent réglant la plupart du temps avec des délais de deux mois).
Elle apporte des solutions quand les activités de l’auteur relèvent de statuts différents. Par exemple une lecture (droits d’auteur) et un atelier d’écriture (salariat).

SmartFr permettra donc aux auteurs d’avoir un contrat de travail en bonne et due forme avec les collectivités qui ne veulent pas engager de démarches administratives.
Évidemment, les services de la coopérative ont un coût, qui paraît fort raisonnable compte tenu des garanties apportées.
8,5 % sont prélevés sur le budget HT de chaque activité. Ce prélèvement se décompose ainsi :
— 6,5 % pour les services mutualisés
— 2 % pour le fonds de garantie mutualisé
Ce fonds de garantie permet l’avance de trésorerie nécessaire pour le paiement à 7 jours, et il couvre le risque d’impayés.

Nous devons cette excellente avancée pour les auteurs à l’intercession efficace de LR2L. Un bon résumé vous en a été fait via le site de l’association, relayé par la dernière Estafette du Midi. Lire ici. On vous y donne le lien vers une brochure d’information, ainsi que les coordonnées d’une personne ressource :
SmartFr bureau de Montpellier
Hélène Dehais, conseillère SmartFr
31 rue de l’Aiguillerie – 34000 Montpellier
Tel. 04 67 84 58 89
montpellier@smartfr.fr