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Évolution des conditions d’allocation des aides du Fonds de Solidarité, 23 juin 2020

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une communication de la SGDL

Le Fonds de solidarité mis en place par l’État afin de compenser les pertes de revenus liées à la crise sanitaire vient de connaître plusieurs évolutions :
Le Fonds de Solidarité (DGFIP), qui est accessible aux auteurs qu’ils disposent ou non d’un numéro de SIRET (jusqu’à 1 500€/mois), a été prolongé jusqu’au mois de décembre 2020.
L’aide État-Régions (de 2 000€ à 5 000€) mise en place grâce aux financements complémentaires apportés par les Régions est elle aussi désormais accessible aux auteurs.
Enfin, une aide complémentaire vient d’être créée, à laquelle peuvent également prétendre les auteurs dont les pertes de revenus constatées ne seraient pas intégralement couvertes par le recours aux deux aides ci-dessus.

AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ

L’aide du Fonds de Solidarité (jusqu’à 1 500€ / mois) mise en place par l’État (DGFIP) est accessible aux auteurs, qu’ils disposent ou non d’un numéro de SIRET.
Elle sera prolongée jusqu’au mois de décembre 2020.
Pour en bénéficier, vous devrez justifier, durant le mois au titre duquel vous sollicitez cette aide, d’une baisse de vos revenus artistiques d’au moins 50%, soit par rapport à vos revenus d’auteur du mois correspondant en 2019, soit par rapport à la moyenne mensuelle de l’ensemble de vos revenus artistiques de l’année 2019. Vous pouvez opter pour l’une ou l’autre de ces périodes de référence, selon l’option qui vous est la plus favorable.
La date limite des demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai est reportée au 31 juillet 2020.
Plus d’informations

AIDE DU FONDS ÉTAT-RÉGION

Y sont éligibles les auteurs qui, bien qu’ayant bénéficié de l’aide du Fonds de Solidarité au titre des mois de mars, avril et/ou mai, constatent un solde négatif entre d’une part leur actif disponible (revenus) et d’autre part leurs dettes ou échéances exigibles sous trente jours (loyers commerciaux ou professionnels compris, et se sont vus refuser par leur banque un découvert ou prêt de trésorerie.
L’aide unique accordée peut dans ce cas aller de 2 000€ à 5 000€.
Les demandes d’aide au Fonds État-Régions doivent être déposées au plus tard le 15 août 2020.

Plus d’informations

AIDE COMPLÉMENTAIRE  ÉTAT-VILLES / DÉPARTEMENTS

Si vous avez bénéficié des deux aides précédentes, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 500€, 1 000€, 1 500€, 2 000€, 2 500€ ou 3 000€ selon votre situation. Cette demande devra être déposée avant le 15 août 2020 auprès de la collectivité locale (ville ou département) de votre lieu d’activité ou de résidence.
Les modalités de mise en œuvre de ce troisième volet d’aide seront précisées prochainement.

AIDE D’URGENCE CNL-SGDL AUX AUTEURS
Pour les auteurs qui ne rempliraient pas les conditions pour bénéficier de l’aide du Fonds de Solidarité, l’aide d’urgence CNL-SGDL reste accessible jusqu’au 1er septembre 2020, au titre des mois de mars, avril, mai et juin.
Depuis le 20 avril dernier, la SGDL a alloué près de 1 100 aides d’urgence aux auteurs, pour un montant de 1,1 M€.
Des réflexions sont actuellement en cours afin d’envisager une évolution de ce dispositif au titre des mois suivants, et de permettre ainsi de compenser certaines pertes de revenus subies par les auteurs qui ne seraient pas couvertes par les autres dispositifs existants.

Plus d’informations

Retrouvez toutes les informations sur les aides aux auteurs mises en place dans le cadre de la crise sanitaires sur cette page

La SGDL est pleinement mobilisée pour vous accompagner durant cette période.

Un contrat d’édition équitable, Ligue des auteurs professionnels, 10 juin 2020

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une communication de la Ligue des auteurs professionnels du 10 juin 2020

 

Après des mois de travail, la Ligue des auteurs professionnels est heureuse de vous dévoiler un modèle de contrat d’édition équitable. Son utilisation est gratuite pour tous les auteurs et autrices, dans une volonté de démocratisation de pratiques plus justes.

Ce contrat d’édition équitable est le fruit du travail d’une vingtaine d’avocats, juristes et universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail dans le cadre du Hackathon 2020. Cet événement était co-organisé avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, les États Généraux de la Bande Dessinée, la Guilde Française des scénaristes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest et les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle. L’ensemble du groupe de travail a étudié de nombreux contrats d’édition type et a jugé que ces derniers étaient très majoritairement déséquilibrés, quand certaines clauses n’étaient pas tout simplement illégales. Faute d’accords-cadres réellement protecteurs pour l’heure, nous mettons à disposition cet outil pour soutenir les auteurs et autrices individuellement dans la négociation avec les maisons d’édition.

 

Mode d’emploi du contrat d’édition équitable

Rééquilibrer le rapport de force :
Si traditionnellement, c’est la maison d’édition qui envoie le contrat d’édition construit par son service juridique, un auteur ou une autrice peut tout à fait envoyer son propre modèle de contrat d’édition. Les agents littéraires n’hésitent d’ailleurs pas à rédiger leurs propres contrats sur-mesure pour leurs clients.

Comprendre les différentes cessions de droits :
Ce contrat d’édition équitable est pour une version imprimée de l’œuvre. Trop souvent, les contrats d’édition type impliquent la cession de tous les droits. Or, chaque cession de droit a une valeur. Les auteurs et autrices doivent être plus éclairés sur le périmètre des droits cédés.

Négocier à partir d’une base équilibrée :
Ce contrat d’édition équitable est une base de négociation. Le contrat d’édition que vous envoie une maison d’édition est négociable au gré à gré. Ce contrat d’édition est évidemment discutable entre vous et la maison d’édition, selon les cas de figure. Néanmoins, cette base contractuelle vous permettra de voir de façon lisible les changements demandés.

Préserver l’intérêt des auteurs et autrices :
Ce contrat d’édition équitable est une recommandation de la Ligue des auteurs professionnels. N’hésitez pas à vous appuyer sur cette recommandation : notre organisation professionnelle a pour objectif de défendre la profession.

Le contrat d’édition équitable sera suivi d’autres outils et d’autres travaux pour aider à rééquilibrer le rapport de force entre les auteurs, les autrices et les entreprises publiant leurs œuvres. À suivre !

Télécharger le contrat pour lecture ici
Télécharger le contrat éditable ici 

 

Plan de relance pour le secteur du livre : des mesures de soutien pour les auteurs !, 9 juin 2020

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Dès le début de la crise sanitaire, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec le Centre national du livre et cinq organismes de gestion collective (SOFIA, SCAM, CFC, ADAGP, SAIF), pour mettre en place et délivrer des aides d’urgence aux auteurs dont les revenus ont été impactés par la crise. Depuis le 20 avril, la SGDL a ainsi versé plus de 750 aides d’urgence aux auteurs pour un montant de 773.000€.

Parallèlement, la SGDL s’est mobilisée, en lien avec l’ensemble des organisations membres du Conseil permanent des écrivains (CPE) et aux côtés du Syndicat national de l’édition (SNE) et du Syndicat de la librairie française (SLF), pour réclamer la mise en place d’un plan de relance ambitieux en faveur de la chaîne du livre, et notamment des auteurs.

L’appel lancé collectivement par l’ensemble des acteurs du monde du livre au Président de la République le 23 mai dernier (« Monsieur le Président, n’oubliez pas le livre ! ») a recueilli près de 16.000 signatures.

Dans le prolongement de ces actions, la SGDL est également intervenue auprès du Gouvernement et du Parlement pour leur soumettre plusieurs propositions de mesures concrètes destinées à soutenir, durant les mois qui viennent, les auteurs impactés par la crise :

  • Exonération de cotisations sociales sans perte de droits pour tous les auteurs dès 2020 ;
  • Prolongement et adaptation du fonds d’aide aux auteurs CNL-SGDL afin de couvrir toutes les pertes de revenus des auteurs durant les mois qui viennent ;
  • Possibilité de cumuler l’aide du Fonds de Solidarité et celle du Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL ;
  • Renforcement des dispositifs d’aide sociale pour les auteurs les plus fragiles ;
  • Création d’un fonds de garantie pour assurer le versement des droits aux auteurs en cas de liquidation judiciaire de leur éditeur ;
  • Abaissement à 5,5 % de la TVA sur les droits d’auteur, actuellement de 10%… ;
  • Un plan de relance économique ambitieux par la Commission européenne en faveur des créateurs.

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Le Fonds de Solidarité évolue en faveur des auteurs

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une communication de la SGDL

Dès la mise en place du Fonds de Solidarité, la SGDL a appelé l’attention du Gouvernement sur le caractère inadapté de ce dispositif pour les auteurs :
– d’une part, les auteurs étaient oubliés par ce dispositif, seuls les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises (TPE) disposant d’un numéro de SIRET pouvant y prétendre ;
– d’autre part, les modalités de calcul du montant de l’aide mensuelle (compensation de l’écart de revenus constaté aux mois de mars et d’avril 2020 par rapport aux revenus des mois de mars et d’avril 2019) ne tenaient aucunement compte de la spécificité des rémunérations en droits d’auteur (forte irrégularité d’une année sur l’autre ; mois de mars et d’avril ne pouvant tenir lieu de mois de référence, les auteurs du livre percevant une part essentielle de leurs rémunérations en juin…).

La SGDL a donc formulé plusieurs propositions visant à adapter ce dispositif afin de permettre aux auteurs d’en bénéficier dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants.
Ces demandes ont été entendues et le Gouvernement vient d’apporter plusieurs modifications au dispositif, favorables aux auteurs :

  • En tant qu’auteur, vous y êtes désormais éligibles ;
  • Un numéro de SIRET n’est plus exigé pour pouvoir solliciter cette aide ;
  • Au titre du mois d’avril, vous pourrez opter, selon la solution qui vous sera la plus favorable, pour un calcul du montant de l’aide établi sur la base d’un revenu de référence correspondant soit aux revenus que vous avez perçus au mois d’avril 2019, soit à la moyenne mensuelle de l’ensemble de vos revenus perçus durant l’année 2019.

Vous avez jusqu’au 15 mai 2020 pour effectuer une demande d’aide au titre du mois d’avril.

Toutes les informations relatives aux nouveaux critères d’éligibilité à ce dispositif sont disponibles au point n°4 sur cette page.
Pour en faire la demande, vous pouvez vous référer à ce document.

Si, malgré ces aménagements, vous en remplissez pas les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide du « Fonds de Solidarité », vous pouvez solliciter le « Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL aux auteurs » (jusqu’à 1 500€/mois).

Toutes les informations relatives au Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL sont disponibles sur cette page.

Les demandes d’aide d’urgence CNL-SGDL se font en ligne sur cette page.

Artiste-auteur : quand il manque une case

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Une excellente tribune de Samantha Bailly dans ActuaLitté. 13 avril 2020

Samantha Bailly est écrivaine, scénariste et vidéaste. Présidente de la Ligue des auteurs professionnels et vice-présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, elle prend la parole dans une tribune engagée pour formuler une demande simple : à quand une case pour les artistes-auteurs ?

Lire la suite ici

Illustration : Free Photos CC 0 (empruntée au site ActuaLitté)

COVID-19 : De nouvelles mesures de soutien en faveur des auteurs

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Une communication de la SGDL

Chers auteurs,

Dès le début de la crise sanitaire, la Société des Gens de Lettres a alerté le Gouvernement sur les conséquences économiques de cette crise pour les auteurs du livre, qui vont subir des pertes de revenus importantes en raison :
– de l’annulation de toutes les rencontres publiques (manifestations littéraires, résidences, rencontres scolaires, ateliers d’écriture, conférences…), dans lesquelles les auteurs étaient invités à intervenir, en France comme à l’étranger ;
– de la chute des ventes de livres liée à la fermeture des librairies ;
– du risque de report ou d’annulation de certaines parutions pouvant entraîner le non-versement des à-valoir ;
– du risque de report ou d’annulation de la signature de contrats d’édition pour des projets en cours…
A l’issue des réflexions conduites par la Société des Gens de Lettres en lien avec le Ministère de la Culture, le Gouvernement a annoncé vendredi 27 mars 2020 certaines mesures d’urgence destinées à amortir les pertes de revenus des auteurs découlant de la crise sanitaire en cours. Lire la suite…

La SGDL se mobilise pour informer et soutenir les auteurs

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une communication de la SGDL

L’annulation des manifestations littéraires, des programmes de résidences et des rencontres organisées en milieu scolaire, ainsi que la fermeture des librairies, vont entraîner une perte de revenus importante pour les auteurs.
La SGDL travaille actuellement, en lien avec les pouvoirs publics, pour envisager des mesures de soutien au pouvoir d’achat des auteurs touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire en cours.
Plusieurs mesures de soutien aux auteurs ont d’ores et déjà été mises en place.
Vous trouverez toutes les informations relatives à ces mesures sur notre site :

  1. Maintien de la rémunération des interventions prévues lors des manifestations littéraires annulées, soutenues par la Sofia et/ou le Centre national du Livre
    2. Rémunération des interventions prévues lors de manifestations littéraires annulées, ne bénéficiant pas du soutien de la Sofia et/ou du Centre national du Livre
    3. Annulation des résidences et interventions d’auteurs en milieu scolaire
    4. Report et étalement du paiement des cotisations sociales (Agessa/Urssaf/Ircec-Raap)
    5. Compensation pour perte de revenus des travailleurs indépendants
    6. Arrêt de travail rémunéré pour garde d’enfant(s)
    7. Aides d’urgence de la « Commission d’aide sociale CNL/SGDL »

Cette page sera régulièrement actualisée, à mesure que les dispositifs mis en place se précisent..
Toute l’équipe de la SGDL reste, durant cette période, à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
Association reconnue d’utilité publique, la SGDL propose une aide sociale ouverte à tous les auteurs de l’écrit, membres ou non membres de la SGDL, conformément à sa mission d’intérêt général au service des auteurs.

Stress post-traumatique : la désillusion de l’après rapport Racine sur ActuaLitté

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un article de Nicolas Gary du 20/02/2020

Déception du côté des artistes-auteurs. Réjouissance du SNE et des sociétés de gestion collectives présentes. Les réactions sur les réseaux sociaux suffisent à comprendre quels groupes d’intérêts ont remporté cette bataille. En marge des annonces du ministre, ActuaLitté est allé recueillir les impressions sur les mesures présentées, découlant du rapport Racine.

Lire la suite ici sur le site ActuaLitté

 

Éditeur, un vrai métier ?

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Un article édifiant de Christophe Arleston et Audrey Alwet, sur ActuaLitté, 5/02/2020

Les éditeurs sont de plus en plus nombreux à déclarer benoîtement qu’auteur « n’est pas un métier ». Qu’il est inutile de légiférer. Récemment, le président de la SGDL, Mathieu Simonet, encourageait les auteurs à devenir médiateurs culturels plutôt que de vouloir être payés pour leurs oeuvres. Les éditeurs sont pourtant les premiers à se placer dans le cadre de l’industrie culturelle, à en réclamer les avantages, à trouver naturel que chaque acteur du livre, de l’imprimeur au libraire, soit un professionnel… à l’exception de l’auteur. Mais d’où vient cette assurance selon laquelle eux-mêmes méritent de vivre de leur travail quand les auteurs ne le pourraient pas ?

Lire la suite ici

Illustration empruntée au site ActuaLitté : © Sylvain Frécon – Et sur l’étude d’impact : authentique  

Les éditeurs vent debout contre le rapport Racine, sur ActuaLitté, 30 janvier 2020

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Un article de Nicolas Gary, sur le site ActuaLitté, 30 janvier 2019

L’édition française a peut-être réalisé 2 % de croissance sur 2019, mais les éditeurs freinent des quatre fers quant à l’évolution des relations avec les auteurs. La remise du rapport de Bruno Racine ouvre en effet la porte à de nombreuses transformations, notamment dans la représentation des artistes-auteurs.

Chez les cadets de Gascogne, on le sait bien : « C’est qu’il est un objet, chez nous, dont on ne cause. Pas plus que de cordon dans l’hôtel d’un pendu ! » Personne ne se tapote alors le nez pour indiquer l’objet du délit, mais du côté du SNE, on se le pince un peu en évoquant le rapport de Bruno Racine.

Lire la suite de l’article ici

Illustration : Il est vert, ou é-vert-né ? – pixabay licence (site ActuaLitté)

Macron au FIBD d’Angoulême, entre les auteurs et les manifestants, sur ActuaLitté, 30 janvier 2020

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un article d’Antoine Oury pour ActuaLitté, 30 janvier 2020

Le président de la République Emmanuel Macron, en déplacement en Charente pour visiter une usine, ne pouvait pas passer à côté du festival d’Angoulême. Outre la portée culturelle de l’événement, les auteurs ont aussi fait du FIBD une plateforme de revendications, portant sur leur statut fiscal et social, mais aussi leur rémunération dans le cadre de la publication de leurs œuvres. Une réunion avec le ministre de la Culture, suivi d’un déjeuner avec le président, leur ont permis de faire part des attentes.

Macron - FIBD 2020

lire l’article ici

Photographie : Emmanuel Macron, aux côtés d’Enki Bilal, visite l’expo Christin au FIBD d’Angoulême – (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)