Catégorie : Notre métier d’auteur

Intelligence artificielle : les traducteurs et traductrices exigent la transparence | 7 juillet 2023

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un article publié le 07/ 07/2023 sur le site de l’Agence Régionale du Livre en PACA, volet VIE DU LIVRE

File:Logo traduction vert.svg - Wikimedia Commons

ATLAS et l’ATLF – les deux associations représentantes des traducteurs et traductrices littéraires en France – alertent sur la propagation de l’intelligence artificielle (IA) dans leur domaine. Pour elles, « la traduction doit continuer d’être défendue comme une activité intellectuelle, nécessaire, bénéfique et profondément humaine. Un métier de l’esprit, un artisanat de l’écrit qui doit être plus que jamais soutenu, et rester indépendant des développeurs de logiciels qui n’ont d’intelligent que le nom ». Dans une Tribune de plusieurs pages, dont nous vous proposons un extrait, elles énumèrent les différentes problématiques soulevées par l’utilisation de ce nouvel outil et appellent les pouvoirs publics et les professionnels du livre à soutenir les traducteurs·trices et les auteurs·trices ainsi que leur métier.

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Appel aux parlementaires, 12 décembre 2022

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Pour que les auteurs bénéficient enfin d’une juste rémunération de leur création, plusieurs organisations professionnelles ont cosigné une tribune au Monde.

La ligue des auteurs professionnels propose une lettre à recopier et envoyer à vos parlementaires. Tous les détails sur la façon de procéder ici.

 

De nouvelles mesures en faveur de la protection sociale des auteurs, 9 déc 2022

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un communiqué de la SGDL, 09/12/2022

Plusieurs mesures récentes viennent améliorer et renforcer la protection sociale des auteurs. Elles sont le fruit des demandes portées par la SGDL et d’autres organisations auprès du Gouvernement et interviennent dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan Auteurs » annoncé par la Ministre de la Culture en avril 2021.

Création de l’organisme de «Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs»

Depuis le 1er janvier 2019, le recouvrement des cotisations sociales des auteurs est assuré par l’URSSAF artistes-auteurs.
Afin d’assurer la gouvernance et la gestion du régime de protection sociale des artistes-auteurs, un nouvel organisme a été créé, qui a obtenu l’agrément des services de l’État :  la « Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs » se substitue, à compter du 1er décembre 2022, à l’Agessa et à la Maison des Artistes.
A l’issue d’un test de représentativité réalisé par l’Etat, les organisations appelées à siéger au sein du conseil d’administration de ce nouvel organisme ont été désignées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la Culture et de la Santé.

La Société des Gens de Lettres siègera au Conseil d’administration du nouvel organisme en tant qu’organisation représentant les auteurs du livre. Lire la suite…

Histoire de la propriété intellectuelle, de Gabriel Galvez-Behar, une chronique d’Anne-Marie Jeanjean

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Histoire de la propriété intellectuelle de  Gabriel Galvez-Behar*, Ed. La Découverte, août 2022

L’expression « propriété intellectuelle » m’a longtemps semblé bizarre, aussi ce petit livre proposant une vue très synthétique de la question à travers pays et siècles n’a pas manqué d’attirer mon attention.

***

Pour ce qui est de l’Antiquité, en Grèce, si l’origine de l’inspiration est divine, il semble que depuis Hérodote, les auteurs dans de nombreux domaines signent leurs œuvres. En Égypte, un plagiaire de textes fut confondu et puni. Quant à Rome, la volonté de contrôle de la qualité des œuvres intellectuelles par les auteurs était bien réelle.

Au Moyen-Âge : « Le savoir est un don de Dieu et ne peut donc être vendu. »
Il va exister rapidement des tensions entre la gratuité et les besoins de ceux qui œuvrent pour la diffusion des textes bibliques avec de petits arrangements plus prosaïques. Enfin, Thomas d’Aquin donne le « la » et à partir du 12e siècle le travail intellectuel justifie plus ouvertement le salariat, l’économie du livre augmentant rapidement.
Il faut aussi noter que très tôt le savoir-faire des artisans en chacun de leur domaine fut protégé, contrôlé par les confréries, les compagnonnages, et autres corporations (verriers de Venise, métiers de la soie à Paris, etc.).
Techniques et commerce, par leur dynamique, amènent les différents pouvoirs à limiter les autorisations par l’instauration des privilèges (accordés par le roi), par l’Imprimatur pour l’église (Léon X – 1515) et le dépôt obligatoire à la Librairie Royale, etc. D’autre part, les rivalités entre corporations ou à l’intérieur d’un même métier (communauté des imprimeurs et libraires de Paris aux privilèges contestés par les libraires de Lyon et Rouen, par ex.) et l’émergence des marques influent sur les modifications des lois. Lire la suite…

Droits d’auteur : la SGDL prévoit un fonds d’indemnisation

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info Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur – 19/10/2022

Le 28 juin 2022, l’Assemblée générale de la Société des gens de lettres (SGDL) a voté la mise en place d’un fonds d’indemnisation permettant le paiement des droits d’auteur en cas de défaillance de l’éditeur à la suite d’une liquidation judiciaire.

 

La Société des gens de lettres a constaté que “lorsqu’une entreprise d’édition est placée en liquidation judiciaire, les auteurs, bien qu’ils aient légalement le statut de créanciers privilégiés, ne recouvrent quasiment jamais les sommes qui leur restent dues au titre des ventes de leurs ouvrages. En effet, l’éditeur n’a pas toujours provisionné dans ses comptes, comme il devrait le faire, les sommes suffisantes pour payer les droits d’auteur. Les actifs de la société disponibles lors de l’ouverture de la procédure collective ne sont alors généralement pas suffisants pour couvrir la totalité des sommes dues aux créanciers privilégiés”.

Afin de remédier à cette situation, la SGDL a donc décidé de créer un fonds d’indemnisation et informera elle-même les auteurs concernés. Ce fonds sera une avancée dans le prolongement de l’amendement du Code de la propriété intellectuelle (article 1352-15) concernant les obligations des éditeurs. Il prévoit qu’en cas de cession volontaire d’activité ou de liquidation judiciaire, l’éditeur fournisse à l’auteur les informations qu’il détient auprès des distributeurs et détaillants sur le nombre d’exemplaires restant disponibles.

La SGDL a sollicité la SOFIA, société de gestion collective du secteur du livre, administrée à parité par des auteurs et des éditeurs, pour apporter une dotation à ce fonds.

Pour plus d’informations : www.sgdl.org

Une nouvelle clause dans le modèle de convention de la Charte, avril 2022

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Une communication de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, 13 avril 2022

Cela fait maintenant deux ans que nous subissons la pandémie, et avec elle, son lot de conséquences : annulations de rencontres ou dans le meilleur des cas décalages, explosion des visios, retard des sorties de livres, et bien d’autres choses… Tout cela influe non seulement sur votre rémunération mais également sur vos rapports avec vos diffuseurs.

À la Charte, nous ne pouvons pas vous promettre d’en finir avec la pandémie. Nous aurions aimé avoir cette force de super-héroïnes, mais il n’en est rien.
Néanmoins, nous pouvons vous proposer de l’aide pour peser dans vos futures négociations avec les organisateur·rices d’évènements. Notre modèle de convention a été revu et la clause annulation y a été modifiée pour vous aider dans ce sens.

Intégration d’une nouvelle clause annulation au modèle de convention

Lorsque vous effectuez une intervention dans le cadre de votre métier d’auteur ou d’autrice, il est indispensable de signer un contrat avec le diffuseur qui vous accueille. Il stipule les modalités pratiques de votre échange : montant de la rémunération, dates, durée de l’intervention, hébergement, restauration et depuis peu, les conditions d’annulation plus précises. Cet dernier ajout peut s’avérer utile par les temps qui courent…
Le modèle est téléchargeable sur le site internet de la Charte ici : modèle de convention à télécharger

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Répartition des aides à la création littéraire

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Le ministère de la Culture a publié, pour l’année 2022, son Observatoire de l’égalité femmes-hommes dans le domaine de la culture. En matière d’accès aux moyens de production, les aides à la création reviennent autant aux autrices et traductrices qu’à leurs homologues masculins, mais les montants alloués aux femmes restent en moyenne inférieurs.

À retrouver sur ActuaLitté

Photographie empruntée au site ActuaLitté : illustration, Images Money, CC BY 2.0

 

La SGDL soumet de nouvelles propositions à la Ministre de la Culture pour soutenir les auteurs

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une communication de la SGDL, 25 janvier 2021

Le 17 janvier dernier, la Ministre de la Culture et le Ministre l’Économie ont annoncé la prolongation de certains dispositifs d’accompagnement économique mise en place en 2020 pour soutenir les entreprises du secteur culturel . S’ils ont, à cette occasion, promis de porter « une  attention particulière à la préservation de l’emploi artistique et culturel », aucune des mesures annoncées ne concernent cependant les auteurs et les artistes, qui sont pourtant durement affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire qui se prolonge.
Dans le prolongement de ces annonces, la SGDL a proposé à la Ministre de la Culture une série de mesures destinées à soutenir les auteurs en 2021. Elle appelle par ailleurs de ses vœux une reprise rapide des concertations engagées en 2020 dans le cadre du « Plan artistes-auteurs ».

Mettre en œuvre des mesures nouvelles pour soutenir les auteurs affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire qui se prolonge

Dans le contexte du prolongement de la crise sanitaire, qui contraint fortement l’activité des artistes-auteurs et affecte leurs rémunérations, la SGDL a proposé à la Ministre de la Culture une série de mesures complémentaires destinées à soutenir les auteurs en 2021 : Lire la suite…

Point social – Le fonds de solidarité (janvier 2021)

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infos communiquées par la Charte du 13 janvier 2021

 

Autres aides : CNAP & CNL
Soutien exceptionnel du CNAP à destination des artistes des arts visuels

Le montant forfaitaire du secours exceptionnel du Centre national des arts plastiques (CNAP), aide sociale ponctuelle aux artistes qui rencontrent des difficultés économiques et financières, est relevé et fixé à 1 500 € (contre 1 000 € précédemment).
Les disciplines artistiques concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture.

Dépôt des demandes : jusqu’au 12 février 2021
Prochaine commission : le 20 avril 2021
Montant du soutien : 1 500 €
Informations et marche à suivre ici.

Fonds d’urgence CNL/SGDL : pas de justice fiscale

Un amendement de la Société des gens de lettres (SGDL) proposant la défiscalisation des fonds d’aides d’urgence sectoriels aux artistes-auteurs, adopté par le Sénat, a été supprimé par l’Assemblée nationale, avec l’aval du gouvernement.
Cette aide d’urgence sera donc imposable quand celle du fonds de solidarité sera exonérée d’impôts.
Par ailleurs, à ce jour une reconduction du fonds d’urgence n’est pas envisagée. Lire la suite…

Simplifier, oui.  Uniformiser, non !, une communication de la SGDL, 10 déc 2020

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Chers auteurs,

Une étude du Ministère de la Culture de 2015 sur la situation économique et sociale des auteurs de livres a montré que les 3/4 d’entre nous déclarions nos revenus en traitements et salaires – TS dans notre jargon. Pour les uns, qui exercent une autre activité professionnelle, comme pour les autres, qui exercent le seul métier d’auteur, ce choix de déclarer tous ses revenus au sein d’un seul et même régime, un mot l’explique et le légitime : simplicité. D’autres choix existent, également légitimes : déclarer tout ou partie de ses revenus en bénéfices non commerciaux – BNC dans notre jargon. Dans ce cas il faut avoir un numéro de SIRET. Mais jusqu’à nouvel ordre ne pas avoir ce numéro et ne pas déclarer ses revenus en BNC n’a jamais empêché un auteur d’être rémunéré pour les livres qu’il écrit, pour les interventions qu’il fait dans les salons ou les festivals, pour les rencontres qui lui sont proposées pour parler de son œuvre. L’administration fiscale s’est toujours accommodée d’une situation qui ne lésait personne.

Aujourd’hui, la question de la simplification des démarches administratives est un enjeu majeur dans la concertation que nous menons avec les pouvoirs publics. Nous nous débattons avec une URSSAF qui a beaucoup de mal (le mot est faible) à nous identifier, à nous comprendre et à nous guider. Enfin notre réflexion collective se concentre sur la définition d’un statut spécifique qui nous conforterait en tant qu’artistes-auteurs et nous garantirait un plein accès à nos droits sociaux. Et c’est dans ce contexte qu’une organisation de plasticiens décide, sans concertation avec l’ensemble des associations professionnelles, de réclamer que l’État impose à tout auteur qui voudrait participer à un salon, animer un atelier d’écriture, faire une demande de bourse, intervenir dans une classe pour un projet d’Education Artistique et Culturelle, de disposer d’un numéro de SIRET et de se soumettre aux contraintes administratives qui en découlent – gestion des acomptes trimestriels par exemple. Lire la suite…

Cotisations IRCEC

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une communication de la SGDL, 27/11/2020

Si vous êtes affiliés à l’IRCEC pour votre retraite complémentaire (RAAP), vous avez reçu, ou allez prochainement recevoir, un courrier de l’IRCEC vous invitant à choisir, sur votre espace adhérent, votre option de cotisation (taux de droit commun de 8% ou, si vous remplissez les conditions pour y prétendre, taux réduit à 4%).
Si vos revenus d’auteur de 2019 étaient inférieurs au seuil d’affiliation au RAAP, vous pourrez également opter pour le dispositif de surcotisation, qui vous permet de valider des droits à la retraite complémentaire.

Vous avez jusqu’au 30 novembre 2020 pour indiquer vos choix.

Les auteurs, dont au moins 50% des revenus artistiques proviennent de leur activité d’auteur de livres, bénéficient d’une prise en charge par la Sofia de 50% de leurs cotisations. Si tel est votre cas, nous vous invitons à vérifier si cette prise en charge apparaît bien sur votre dernier appel de cotisations (ou dans votre espace adhérent IRCEC). Si ce n’est pas le cas, vous devez prendre rapidement contact avec l’IRCEC (contact@ircec.fr) pour le leur signaler.

Par ailleurs, le paiement de votre cotisation au titre de 2020 est d’ores et déjà possible, mais en raison de la crise sanitaire, la date limite de paiement est repoussée au 31 décembre 2021.
Afin de ne pas cumuler à cette date le paiement des cotisations au titre de 2020 et de 2021, vous pouvez également solliciter la mise en place d’un échéancier (en écrivant à contact@ircec.fr)

Plus d’informations ici.

Les auteurs au service de la SACD ?

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« SACD : le prix de la liberté pour un syndicat »; un article signé Nicolas Gary sur le site ActuaLitté, 13/11/2020

ENQUÊTE. L’assemblée générale annuelle de la Guilde française des scénaristes s’est tenue lundi 2 novembre 2020, avec un renouvellement de son conseil d’administration et l’élection d’une présidente et d’une secrétaire générale. L’occasion pour ActuaLitté de plonger dans un autre environnement de mots.

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illustration empruntée au site ActuaLitté