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SOFIA | Prise en charge partielle des cotisations de retraite complémentaire des auteurs affiliés au RAAP

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une communication de la Sofia, 30/11/2022

L’IRCEC a récemment informé ses auteurs de l’appel à cotisation 2022.

L’IRCEC est la Caisse de retraite complémentaire des artistes-auteurs et gère à ce titre votre régime de retraite complémentaire, le RAAP.
Les auteurs ont été informés par l’envoi d’un mailing de la mise à disposition dans leur espace adhérent du courrier d’appel de cotisation au RAAP 2022. Seuls les auteurs qui n’ont pas encore créé leur espace en ligne et les nouveaux auteurs recevront un appel à cotisation par courrier.
Cet appel à cotisation correspond au montant restant à régler au titre de l’année 2022 pour la retraite complémentaire RAAP. Son calcul s’appuie sur l’assiette sociale 2022 (calculée sur la base des revenus de droit d’auteur perçus en 2021) communiquée à l’IRCEC par l’URSSAF ou, à défaut, celle déclarée par les auteurs dans le cadre de la campagne de pré-appel de l’IRCEC au printemps dernier.
Les auteurs sont invités à régler leur cotisation dès réception de l’appel, mais peuvent néanmoins solliciter auprès de l’IRCEC la mise en place d’un échéancier. Ils ont également la possibilité, jusqu’au 15 décembre, d’exprimer leurs options de cotisation ou d’opter pour le dispositif de surcotisation.

Malgré l’important travail d’analyse mené cette année par les services de l’URSSAF, il est possible que les auteurs de livres concernés par la prise en charge partielle de leurs cotisations par la SOFIA n’aient pas été recensés de manière parfaitement exhaustive.

Cette prise en charge est visible au verso de l’appel à cotisation de l’IRCEC que vous avez reçu ou allez recevoir ces jours-ci dans votre boîte aux lettres et sous l’onglet « Mes documents » dans votre espace adhérent IRCEC (la mention de la prise en charge Sofia n’est pas directement indiquée dans la page « Mes cotisations » mais sur le document téléchargeable en PDF). Lire la suite…

Ateliers Ciclic Livre, un nouveau dispositif de soutien à l’émergence littéraire, 30/11/22

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Pour celles et ceux qui n’ont encore publié qu’un livre à compte d’éditeur, un dispositif intéressant.

 

Critères d’éligibilité

  • avoir publié à compte d’éditeur, depuis moins de 5 ans, par une maison d’édition ayant publié plus de 3 auteurs différents.
  • être en mesure de présenter un projet d’écriture personnel
  • être disponible sur les trois mois prévus du programme (voir à droite le calendrier)
  • pas de limite d’âge ni de critère de domiciliation dans la région

Conditions financières et moyens mis à disposition 

Chaque auteur sélectionné reçoit une bourse d’écriture de 1 800 euros brut par mois, sur la durée des trois mois, soit 5 400 euros bruts au total. Cette bourse vise à leur permettre de dégager du temps, sur ces trois mois, pour avancer dans leur projet d’écriture. Les auteurs sont également défrayés pour leur déplacement durant ces trois mois. En contrepartie, ils s’engagent à être disponibles pour les 2 actions organisées avec leur structure binôme, et pour les 4 séances collectives organisées dans le cadre du programme.

contact Alice GINSBERG / Coordinatrice vie littéraire Création | Livre
alice.ginsberg@ciclic.fr

Projet de loi de finances… et ses dérives, site Actualitté, 23/11/2022

article du 23/11/2022, site Actualitté

Le Sénat inquiet d’une situation de blocage entre auteurs et éditeurs.

On sait que le SNE s’oppose à toute forme de régulation des niveaux de rémunération des auteurs.
La collusion du ministère de la Culture avec les éditeurs avait été interrogée après que la notion de « rémunération appropriée » avait été supprimée de la directive européenne, n’en gardant que la notion de « rémunération proportionnelle » (ce qui équivaut à écrire et dire qu’un éditeur si ça lui chante peut légalement vous donner 0,50 % de droits d’auteur sur votre livre). Et le recours au Conseil d’État avait abouti, avec condamnation du ministère pour cet oubli (pour le moins fâcheux).
Le Sénat s’inquiète aussi des errances paradoxales de la BnF, de crédits mystérieusement accordés à deux instances (la Centrale de l’édition et le BIEF), dont les missions se recoupent…
Et trouve fort gourmand le Pass Culture.

À lire ici, c’est très informatif.

information transmise par Joëlle Wintrebert

Histoire de la propriété intellectuelle, de Gabriel Galvez-Behar, une chronique d’Anne-Marie Jeanjean

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Histoire de la propriété intellectuelle de  Gabriel Galvez-Behar*, Ed. La Découverte, août 2022

L’expression « propriété intellectuelle » m’a longtemps semblé bizarre, aussi ce petit livre proposant une vue très synthétique de la question à travers pays et siècles n’a pas manqué d’attirer mon attention.

***

Pour ce qui est de l’Antiquité, en Grèce, si l’origine de l’inspiration est divine, il semble que depuis Hérodote, les auteurs dans de nombreux domaines signent leurs œuvres. En Égypte, un plagiaire de textes fut confondu et puni. Quant à Rome, la volonté de contrôle de la qualité des œuvres intellectuelles par les auteurs était bien réelle.

Au Moyen-Âge : « Le savoir est un don de Dieu et ne peut donc être vendu. »
Il va exister rapidement des tensions entre la gratuité et les besoins de ceux qui œuvrent pour la diffusion des textes bibliques avec de petits arrangements plus prosaïques. Enfin, Thomas d’Aquin donne le « la » et à partir du 12e siècle le travail intellectuel justifie plus ouvertement le salariat, l’économie du livre augmentant rapidement.
Il faut aussi noter que très tôt le savoir-faire des artisans en chacun de leur domaine fut protégé, contrôlé par les confréries, les compagnonnages, et autres corporations (verriers de Venise, métiers de la soie à Paris, etc.).
Techniques et commerce, par leur dynamique, amènent les différents pouvoirs à limiter les autorisations par l’instauration des privilèges (accordés par le roi), par l’Imprimatur pour l’église (Léon X – 1515) et le dépôt obligatoire à la Librairie Royale, etc. D’autre part, les rivalités entre corporations ou à l’intérieur d’un même métier (communauté des imprimeurs et libraires de Paris aux privilèges contestés par les libraires de Lyon et Rouen, par ex.) et l’émergence des marques influent sur les modifications des lois. Lire la suite…

Droits d’auteur : la SGDL prévoit un fonds d’indemnisation

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info Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur – 19/10/2022

Le 28 juin 2022, l’Assemblée générale de la Société des gens de lettres (SGDL) a voté la mise en place d’un fonds d’indemnisation permettant le paiement des droits d’auteur en cas de défaillance de l’éditeur à la suite d’une liquidation judiciaire.

 

La Société des gens de lettres a constaté que “lorsqu’une entreprise d’édition est placée en liquidation judiciaire, les auteurs, bien qu’ils aient légalement le statut de créanciers privilégiés, ne recouvrent quasiment jamais les sommes qui leur restent dues au titre des ventes de leurs ouvrages. En effet, l’éditeur n’a pas toujours provisionné dans ses comptes, comme il devrait le faire, les sommes suffisantes pour payer les droits d’auteur. Les actifs de la société disponibles lors de l’ouverture de la procédure collective ne sont alors généralement pas suffisants pour couvrir la totalité des sommes dues aux créanciers privilégiés”.

Afin de remédier à cette situation, la SGDL a donc décidé de créer un fonds d’indemnisation et informera elle-même les auteurs concernés. Ce fonds sera une avancée dans le prolongement de l’amendement du Code de la propriété intellectuelle (article 1352-15) concernant les obligations des éditeurs. Il prévoit qu’en cas de cession volontaire d’activité ou de liquidation judiciaire, l’éditeur fournisse à l’auteur les informations qu’il détient auprès des distributeurs et détaillants sur le nombre d’exemplaires restant disponibles.

La SGDL a sollicité la SOFIA, société de gestion collective du secteur du livre, administrée à parité par des auteurs et des éditeurs, pour apporter une dotation à ce fonds.

Pour plus d’informations : www.sgdl.org

Cotisations retraite prescrites (info du SELF, 21 octobre 2022)

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En 2016, le gouvernement avait proposé aux artistes auteurs un dispositif de rachat de cotisations retraite prescrites. Celles et ceux n’ayant pu payer à l’Agessa leurs cotisations de retraite faute d’atteindre le seuil d’affiliation pouvaient ainsi théoriquement racheter des trimestres de cotisation et améliorer leur pension de retraite. Sauf que les conditions de rachat prévues à l’époque étaient bien trop onéreuses, car il fallait y ajouter un « taux d’actualisation » des cotisations inaccessible à la plupart d’entre nous, ce qui dissuadait presque tous les auteurs qui auraient pu bénéficier de ce dispositif de faire valoir leurs droits. La suppression de ce « taux d’actualisation » dans la nouvelle version du dispositif semble le rendre bien plus accessible. Lire la suite…

Des livres plus chers sur internet : une faveur pour les libraires ? | un article sur ActuaLitté, 24/09/2022

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Intéressante analyse de Nicolas Gary sur la décision de l’Arcep d’imposer des frais de port de 3 euros pour tout achat de livre par Internet, jusqu’à 35 euros.


Les libraires se plaignent que ce n’est pas assez cher, les frais d’envoi pour un poche étant les mêmes que pour un livre plus lourd (colissimo à 6 euros), et les éditeurs craignent que cela favorise la vente de livres d’occasion, intouchés par cette obligation.
Alors, embêter Amazon, la FNAC, Cultura, etc., ou les enrichir encore plus ?

Lire ici

info transmise par Joëlle Wintrebert / Crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

Salman Rushdie, #StandWithSalman, un mouvement de solidarité mondial, 17 août 2022

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un article d’Antoine Oury, site ActuaLitté, 17 août 2022

La tentative de meurtre de Salman Rushdie, le vendredi 12 août dernier à New York, a choqué bien au-delà des frontières. L’état de santé de l’écrivain semble s’améliorer, mais l’événement rappelle, si cela était nécessaire, la fragilité de la liberté d’expression. Le 19 août prochain, un mouvement mondial de solidarité se mettra en branle, avec le mot d’ordre #StandWithSalman (#AvecSalman).

lire la suite ici

Photographie : Rushdie en 2018 (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

une communication de Joëlle Wintrebert

 

 

Des limites de la copie privée, sur le site ActuaLitté, 15 juillet 2022

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un article de Nicolas Gary, 15/07/2022

Un charmant lecteur nous a récemment fait part d’une mésaventure, au croisement de la peine de cœur et du Code de la propriété intellectuelle. « J’ai pris la photo moi-même, j’ai acheté la bande dessinée et j’ai envoyé à un service d’impression de ma commune le fichier. Ma demande était simple : imprimer et encadrer. » En somme, reproduire, à des fins privées, un extrait d’œuvre qui lui tenait à cœur. « Mais ils ont refusé net, m’expliquant que c’était une contrefaçon. Comme l’œuvre n’est pas dans le domaine public, la protection du droit d’auteur les empêche de donner suite. »

la suite sur ActuaLitté ici

ActuaLitté

crédits photo : Angèle Kamp/Unsplash

 

Bilan de mandat pour les écrivain·es et illustrateur·ices : une série d’enterrements de première classe

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une communication de La Charte, 05/05/2022

© Marc Daniau

En 5 ans, l’action publique s’est beaucoup occupée de la situation des artistes-auteurs.
En 5 ans, pourtant, nos droits ont beaucoup reculé et nos gosiers se sont élargis à force d’avaler des couleuvres.
En 5 ans, nous avons assisté à beaucoup d’enterrements.
La publication du rapport Racine, « L’Auteur et l’acte de création », a fait naître de nombreux espoirs au début de l’année 2020.
À peine sorti, il est aussitôt enterré. Pourquoi ? Sans doute trop de vérités. Trop de solutions opérationnelles. Et beaucoup trop de justice.

Un « Plan artistes-auteurs » peu ambitieux est annoncé par le ministère, prévoyant la mise en place d’un « un portail artiste auteur », la création d’un observatoire de la profession, et de quelques autres gadgets.
Les mesures centrales, telle la mise en place d’un véritable statut et d’une représentativité professionnelle, restent lettre morte.
Enterrement de première classe pour ce rapport et ses propositions sensées.

Autre rapport très attendu : celui sur le contrat de commande, confié au CSPLA. Il s’agissait d’étudier les conditions de la rémunération d’un travail commandé par un éditeur. Et oui, on en est encore là. Aujourd’hui un éditeur peut demander à un auteur de travailler pendant des mois pour lui dire non à la fin sans aucun dédommagement. Conclusion de l’étude ?
Enterrement de première classe du contrat de commande. Lire la suite…

Négociation auteurs-éditeurs sur la rémunération : Les demandes des auteurs ont été entendues ! – 15 avril 2022

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une communication de la SGDL

En réponse à la « Lettre ouverte au Président de la République » publiée le 2 avril dernier dans le journal Le Monde par Séverine Weiss (ATLF) et Christophe Hardy (SGDL) au nom du Conseil Permanent des Écrivains (CPE), et à la demande que nous avions formulée quant au lancement immédiat d’une mission, placée sous l’égide des pouvoirs publics, destinée à faire aboutir l’accord négocié avec le Syndicat national de l’édition en février dernier, et à examiner la question de la rémunération des auteurs de l’écrit, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot vient de confier au Professeur Pierre Sirinelli une nouvelle mission. Son objectif  :

1- Finaliser l’accord négocié en début d’année 2022 par les organisations d’auteurs et les représentants du SNE afin de procéder, dans les meilleurs délais, à sa transposition législative. Les mesures prévues par cet accord viendront améliorer l’information des auteurs sur l’exploitation de leurs ouvrages et permettront la mise en place de deux redditions de comptes par an, accompagnées d’un paiement semestriel des droits.

2- Engager sans délai une concertation sur les conditions de rémunération des auteurs, à la lumière des derniers rapports et des études récentes, qui ont mis en lumière la situation de grande précarité où se trouvent aujourd’hui nombre d’auteurs, ainsi que la dégradation constante de leurs revenus artistiques depuis trente ans. Lire la suite…