Catégorie : blog ADA

La réforme européenne du droit d’auteur “ne permet pas de légitimer” ReLIRE

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Un article de Nicolas Gary – 04.10.2016 – sur ActuaLitté

En dépit de l’enthousiasme que la Fédération européenne des éditeurs pouvait manifester, les propositions de la Commission européenne sur les œuvres indisponibles ne seraient pas si probantes. La réforme du droit d’auteur doit passer en revue ce point, sensible en France.

2016_3oct_acutalitte

Le traitement des œuvres indisponibles en France passe par la législation du 1er mars 2012, relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Or, la loi a été remise en cause par un groupement d’auteurs et d’agents, au point que le Conseil d’État a dû solliciter la Cour de Justice de l’Union européenne.

Les conclusions de l’avocat général semblent défavorables à la France, considérant que sans l’accord préalable des auteurs et ayants droit, la numérisation ne peut pas être mise en place. « […] La directive sur le droit d’auteur s’oppose au régime français des livres indisponibles, si bien que seuls l’auteur et ses ayants droit peuvent autoriser la reproduction de tels livres », assurait l’avocat.

ReLIRE : “L’auteur et l’auteur seul décide de ce qui va être fait de son œuvre”

Pour lire la suite de l’article, cliquer ici

Illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Bonne nouvelle pour les auteurs, 18 juillet 2016

Posté leAuteurAutour des Auteurs1 Commentaire

Communication de la SGDL (transmise parJoëlle Wintrebert)

« Lundi 18 juillet 2016

Bonne nouvelle pour les  auteurs : les éditeurs seront désormais sanctionnés en cas de défaut de paiement des droits.

La SGDL avait demandé dès 2015 à reprendre les discussions avec les éditeurs sur de nombreux sujets restés en suspens malgré l’accord important obtenu sur le nouveau contrat d’édition en 2014. Parmi ces points, l’absence de sanction pour défaut de paiement des éditeurs figurait en bonne place et a fait l’objet, avec d’autres sujets encore en cours, de nouvelles négociations entre le CPE et le SNE.
Un accord étant rapidement intervenu sur ce sujet, la toute récente Loi Création, Architecture et Patrimoine du 7 juillet 2016 a permis d’intégrer au code de la propriété intellectuelle un nouvel article qui sanctionne l’absence de paiement des droits d’auteur par une résiliation de plein droit du contrat.
L’article L.132-17-3-1 du CPI précise en effet désormais que l’éditeur doit procéder au paiement des droits au plus tard six mois après l’arrêté des comptes, sauf convention contraire, et que faute pour celui-ci de procéder au paiement dans ces délais, l’auteur peut, durant les douze mois qui suivent, mettre l’éditeur en demeure de régler ces droits d’auteur. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans un délai de trois mois, le contrat est résilié de plein droit.

La SGDL se félicite d’autant plus de cette nouvelle disposition pour les auteurs qu’une jurisprudence est encore venue récemment en illustrer toute l’importance. Un juge a condamné un éditeur qui ne payait pas depuis plusieurs années ses droits à un auteur, mais n’a pas donné suite à la demande de l’auteur de résilier le contrat en question. Ce sera désormais automatique pour tous les auteurs qui le souhaitent.»

Un courrier type de mise en demeure est disponible sur le site de la SGDL : ici

 

Recours contre le dispositif ReLIRE, 7 juillet 2016

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

ReLIRE_articleActuLitté

Ici relayé, le message du président du SELF, Christian Vila, du 7 juillet 2016.

« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donnent raison à celles et ceux – dont le SELF « personne morale », l’association ADA (LR) et 35 auteurs, pour la plupart membres du SELF – qui se sont engagés à la suite de nos camarades Yal et Sara dans le recours contre le dispositif ReLIRE, qui spolie le droit des auteurs à disposer de leurs œuvres.

« Seuls l’auteur et ses ayant-droit peuvent autoriser la reproduction de tels livres », estime M. l’avocat général.
Deux articles d’Actualitté qui traitent du sujet (de Nicolas Gary – 07/07/2016) :
ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l’Europe
Numérisation de livres : ReLIRE hors la loi, pour avoir méprisé les auteurs

Et pour les vrais fous qui voudraient lire le texte intégral des conclusions de l’avocat général, c’est ici

Nous avons donc gagné une bataille vitale, mais pas encore la guerre. Si la CJUE suit le plus souvent les conclusions de son avocat général, elle n’y est pas tenue. Son verdict ne sera connu que cet automne, et le dossier devra ensuite revenir devant le Conseil d’État. »

Illustration : ActuaLitté CC BY SA 2.0  

… (probablement) un homme

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

L’auteur français a 55 ans, signe de son vrai nom et est (probablement) un homme

lire ici l’article d’Antoine Oury, du 21 juin 2016 publié sur le site ActuaLitté

repartition homme femme edition 2015

Une étude réalisée par la BNF, à partir du dépôt légal. Ses conclusions ne surprendront personne, mais c’est toujours intéressant d’examiner décomptes et graphiques.

proposé par Joëlle Wintrebert / illustration graphique empruntée au site ActuaLitté

Nouvelles dispositions relatives à la reddition des comptes

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Lundi 13 juin 2016.
Les nouvelles dispositions relatives à la reddition des comptes s’appliquent dès 2016.
avec le commentaire de Joëlle Wintrebert

À noter la troisième hypothèse, fort intéressante.
Rappelons que si l’éditeur n’envoie pas ce relevé (ou envoie un relevé non conforme), l’auteur peut récupérer ses droits si l’éditeur ne s’est toujours pas acquitté de son obligation après mise en demeure (recommandé AR). L’auteur a six mois pour y procéder après le 30 juin. Et l’éditeur a trois mois pour répondre après la mise en demeure de l’auteur.
Rappelons aussi que si l’éditeur contraint l’auteur à lui envoyer une nouvelle mise en demeure l’année suivante, le contrat est résilié de plein droit dans les six mois de la nouvelle mise en demeure.
Les courriers types de la SGDL sont parfaitement opérants.
Petit à petit, les éditeurs cesseront peut-être de se montrer tout-puissants ?

shrek-4-il-etait-une-fin-10520

Pour mémoire, tout éditeur doit, au moins une fois par an, rendre compte de l’exploitation des œuvres à ses auteurs et ayants droit et verser les droits y afférents. La reddition des comptes doit intervenir à la date prévue au contrat ou, au plus tard, six mois après l’arrêté des comptes. D’une manière générale un éditeur arrête ses comptes, chaque année, au 31 décembre.
Trois hypothèses se dégagent alors : Lire la suite…

L’impossible schizophrénie de l’auteur de romans jeunesse, de Florence Hinckel

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Quelle image de lui-même renvoie-t-on à l’auteur de romans pour la jeunesse ?

2410_TPD_00040RV2-1024x434-1024x4341

Les premiers intéressés, les enfants et les ados, n’attendent que des bonnes histoires. Ils ne diront jamais « c’est bien écrit » mais « c’est trop génial ». Les enfants se moqueront bien de l’auteur qui est derrière ce bon moment de lecture. Ils se ficheront bien de son nom ou de ce à quoi il ressemble. Et je trouve ça très sain ! Les ados, c’est différent. Si vous les charmez avec une histoire, ils peuvent être d’une fidélité touchante et vous écrire des phrases comme « vous avez changé ma vie ». Ils vous demanderont pourquoi vous ne passez jamais à la télé ni dans les journaux, et vous ne saurez pas quoi répondre (votre humilité vous poussera à penser que c’est parce que vous n’êtes pas assez connu voire pas assez talentueux, et vous serez ainsi déjà tombé dans le piège du miroir tendu).

Les parents (en tout cas ceux qui montrent de l’intérêt pour ce que lit leur progéniture) se divisent en deux catégories très nettes : ceux qui considèrent les romans jeunesse comme de la littérature, et ceux qui pensent qu’il s’agit d’un médicament.

Pour lire la suite sur le blog de Florence Hinckel, cliquer ici

La fin des éditeurs ?

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Un article d’Antoine Oury publié le 5 mai 2016 sur le site ActuaLitté

bettoni-success_660-V2._CB372927786_

Laurent Bettoni : “L’autopublication redonne plus de poids à l’auteur”

Laurent Bettoni est un vieux de la vieille de l’autopublication. C’est lui qui le dit : les auteurs indépendants le considèrent comme un « papy » dans le secteur, une référence. Pourtant, c’est Robert Laffont qui publie son premier livre, Ma place au paradis, en 2005. S’il s’est tourné vers l’indépendance et la diffusion sur Amazon via Kindle Direct Publishing, c’est un peu par nécessité, constatant que l’édition traditionnelle n’offre que peu de chances aux jeunes auteurs. Laurent Bettoni se lance aujourd’hui dans la création d’un label éditorial, Les Indés, qui cherche également, à sa manière, à proposer une nouvelle voie pour les auteurs et l’édition.

Pour lire la suite

Intelligence artificielle

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Quelques liens proposés par Joëlle Winterbert (articles du site ActuaLitté)

Un algorithme informatique sélectionne les futurs romans à publier. 

un article d’Oriane Valot du 04/05/2016

Algorithme édition

Les ordinateurs, robots et algorithmes informatiques ne se contentent pas uniquement d’écrire des romans et de les qualifier pour des concours de littérature. Désormais, ils endossent également le rôle d’éditeurs, pour sélectionner des livres à publier. La plateforme de publication Inkitt gérée uniquement par intelligence artificielle a annoncé dans un communiqué de presse qu’ils allaient collaborer avec la maison d’édition américaine Tor Books pour « dévoiler le premier livre sélectionné par un algorithme de publication ».

Le robot qui écrivait des livres ne méritait quand même pas un prix littéraire.

un article de Nicolas Gary du 23/03/2016

robot

L’évolution de l’intelligence artificielle devient un terrain de jeu fantastique. La semaine passée, AlphaGo, la dernière création de Google, triomphait dans une partie du jeu de go du Coréen Lee Sedol, meilleur joueur actuel. Sur le plan de la stratégie, la machine est en mesure de dépasser l’homme. Et en littérature ? Eh bien un robot vient de s’incruster dans un prix littéraire, même s’il ne l’a pas emporté face aux autres concurrents.

Illustrations : 1/ domaine public – 2/ Nacho, CC BY 2.0

Lapin ! Memento Mori !, de Nicolas Gouzy

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Lapins clapier
J’étais un « cuniculicide » et je suis toujours un « cuniculiphage ». Je dois me confesser de ces centaines de lâches assassinats que j’ai pu perpétrer sur ces petits animaux innocents aux longues oreilles et au museau en alerte communément appelés « lapins ». Ceux que je mange aujourd’hui sont élevés en batterie, engraissés aux granulés, bourrés d’antibiotiques, étourdis par électronarcose avant d’être tués, pelés et vidés à la chaîne, découpés et enfin emballés sous vide. Mais nous, nous en élevions des vrais, des vivants, dans des coffres en bois ajourés et branlants sans cesse retapés. Cela aurait pu s’appeler des clapiers, presque. Lire la suite…

Pot au feu, de Nicolas Gouzy

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Bouillonfeu

Je ne sais pas vous mais moi, quand il ne fait pas beau comme ça, j’ai envie d’un bon pot-au-feu. Le Pot’au’f. ou Potof pour les intimes, c’est d’abord une histoire d’eau bouillie ou plutôt d’ébullition. Au départ une recette anglaise (je vous jure !) du bœuf, du sel, de l’eau froide, un bouquet garni, une « bouillaison » lente et contrôlée, puis, au bout de quelques heures, après avoir vérifié la tendreté de la viande et écumé deux ou trois fois ce qui ne commence qu’à peine à devenir du « bouillon », on ajoute des légumes, dans l’ordre inverse de leur fragilité, le temps qu’il faut. Si l’on commence déjà à douter de sa viande à ce stade, on forcera sur l’oignon brûlé et le girofle, ou sur le bouillon Kub. On peut aussi choisir de tout mettre d’un coup dans un autocuiseur et de tout faire cuire de manière impatiente et un rien aléatoire, c’est vous qui voyez. À l’époque où la viande, les légumes et ma vie avaient encore du goût (la même époque que celle où les enfants savaient se tenir à table, étaient bien polis, où le franc c’était mieux que l’euro et où Roger Gicquel nous faisait encore frémir à la télévision), c’était suffisant. Lire la suite…

Les éditeurs allemands sur la sellette

Posté leAuteurAutour des AuteursLaisser un commentaire

Un article de Nicolas Garry à ne pas manquer

sur le site ActuaLitté, 23 avril 2016

Copie Privée : les éditeurs allemands ont-ils volé les auteurs ?

éditeurs allemands_ACTUALITTE
La fin est très intéressante !
Pour l’heure, aucune des décisions européenne ou allemande n’a d’incidence en France. « C’est la différence majeure avec la France, où, aujourd’hui, le régime de droit de reproduction par reprographie est certes un mécanisme de gestion collective obligatoire, mais n’est pas une exception au droit d’auteur », nous précisait Philippe Masseron, directeur du Centre français d’exploitation du droit de copie, en mars dernier. Cependant, la décision « peut changer beaucoup de choses, si l’on considère que l’éditeur a toujours été un des bénéficiaires des rémunérations pour un certain nombre d’exploitations ».

Dans ces conditions, il se pourrait bien que tout le principe du registre ReLIRE soit mis en péril. D’autant plus que ce dernier a été porté devant la CJUE, et que ce dernier, fort de la décision Reprobel, pourrait ne pas apprécier ce système français très critiqué. 

Info transmise par Joëlle Wintrebert
Illustration : domaine public, site ActuaLitté