Voici la mise à jour par l’Agence Régionale du Livre PACA (Provence Alpes Côtes d’azur) du Guide sur la rémunération des auteurs.
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Catégorie : blog ADA
Éditeur, un vrai métier ?
Un article édifiant de Christophe Arleston et Audrey Alwet, sur ActuaLitté, 5/02/2020
Les éditeurs sont de plus en plus nombreux à déclarer benoîtement qu’auteur « n’est pas un métier ». Qu’il est inutile de légiférer. Récemment, le président de la SGDL, Mathieu Simonet, encourageait les auteurs à devenir médiateurs culturels plutôt que de vouloir être payés pour leurs oeuvres. Les éditeurs sont pourtant les premiers à se placer dans le cadre de l’industrie culturelle, à en réclamer les avantages, à trouver naturel que chaque acteur du livre, de l’imprimeur au libraire, soit un professionnel… à l’exception de l’auteur. Mais d’où vient cette assurance selon laquelle eux-mêmes méritent de vivre de leur travail quand les auteurs ne le pourraient pas ?
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Illustration empruntée au site ActuaLitté : © Sylvain Frécon – Et sur l’étude d’impact : authentique
Un teaser pour mon livre, un atelier ADA dans le cadre du Partage des Savoirs, 30 janvier 2020
Le 30 janvier 2020, Sylvie Léonard ouvrait son atelier pour un Partage des Savoirs « Un teaser pour mon livre ». Nous étions deux adaïstes à répondre à l’invitation.
Un teaser, c’est tout petit : une minute ou moins.
Un teaser, c’est fait pour aguicher, séduire.
Un teaser, ça se regarde avec les yeux et les oreilles.
Patiemment guidées par Sylvie, nous avons donc palpé et manipulé nos photos jusqu’à ce qu’elles acceptent de constituer une forme. Une forme nouvelle. Et jusqu’à ce que cette forme, parée de quelques notes et mots, se mette à parler de notre livre.
Ce fut une journée passionnante, avec du mimosa, et surtout avec l’œil et la pédagogie d’une pro.
Danielle Ferré et Hélène Naracci.
Illustration : Leticia Delboy (Unplash)
Les éditeurs vent debout contre le rapport Racine, sur ActuaLitté, 30 janvier 2020
Un article de Nicolas Gary, sur le site ActuaLitté, 30 janvier 2019
L’édition française a peut-être réalisé 2 % de croissance sur 2019, mais les éditeurs freinent des quatre fers quant à l’évolution des relations avec les auteurs. La remise du rapport de Bruno Racine ouvre en effet la porte à de nombreuses transformations, notamment dans la représentation des artistes-auteurs.
Chez les cadets de Gascogne, on le sait bien : « C’est qu’il est un objet, chez nous, dont on ne cause. Pas plus que de cordon dans l’hôtel d’un pendu ! » Personne ne se tapote alors le nez pour indiquer l’objet du délit, mais du côté du SNE, on se le pince un peu en évoquant le rapport de Bruno Racine.
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Illustration : Il est vert, ou é-vert-né ? – pixabay licence (site ActuaLitté)
Macron au FIBD d’Angoulême, entre les auteurs et les manifestants, sur ActuaLitté, 30 janvier 2020
un article d’Antoine Oury pour ActuaLitté, 30 janvier 2020
Le président de la République Emmanuel Macron, en déplacement en Charente pour visiter une usine, ne pouvait pas passer à côté du festival d’Angoulême. Outre la portée culturelle de l’événement, les auteurs ont aussi fait du FIBD une plateforme de revendications, portant sur leur statut fiscal et social, mais aussi leur rémunération dans le cadre de la publication de leurs œuvres. Une réunion avec le ministre de la Culture, suivi d’un déjeuner avec le président, leur ont permis de faire part des attentes.
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Photographie : Emmanuel Macron, aux côtés d’Enki Bilal, visite l’expo Christin au FIBD d’Angoulême – (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Remise du rapport de Bruno Racine sur « L’auteur et l’acte de création »
une communication de la SGDL
Ce rapport est l’aboutissement de la mission confiée par le Ministre de la Culture à Bruno Racine en avril 2019, en réponse aux revendications portées par la Société des Gens de Lettres (SGDL) et plusieurs sociétés d’auteurs, qui alertent depuis plusieurs années sur la dégradation de la situation économique des créateurs. Le rapport formule des propositions intéressantes susceptibles de répondre à certaines attentes exprimées par les auteurs :
– Déterminer des taux de rémunération proportionnels de référence par secteurs éditoriaux ;
– Rémunérer le temps de travail consacré à la création en recourant à des « contrats de commande » ;
– Permettre l’étalement du paiement des cotisations par des dispositifs de lissage des revenus perçus en droits d’auteur ;
– Renforcer la transparence des comptes et l’information des auteurs sur les chiffres de vente de leurs ouvrages ; Lire la suite…
Report du paiement des cotisations pour les auteurs en BNC au 29 février 2020
une communication de la SGDL, 17 janvier 2020
Nous vous informions par le @suivre du 9 janvier dernier, de la demande formulée par la Société des Gens de Lettres auprès des Ministres chargés de la Culture et des Affaires sociales, d’un report de la date de paiement des cotisations sociales pour tous les auteurs en BNC, compte tenu des dysfonctionnements observés sur le site de l’Urssaf, qui n’ont pas permis à tous les auteurs concernés de créer en temps voulu leur compte personnel et d’effectuer une éventuelle demande de modulation des cotisations dues au titre du 1er trimestre 2020.
Nous sommes heureux de vous informer qu’en réponse à cette demande, le Ministère de la Culture a annoncé un report de la date de paiement des cotisations dues au titre du 1er trimestre par les auteurs déclarant leurs revenus en BNC au 29 février (au lieu du 15 janvier initialement prévu). Lire la suite…
Transfert du recouvrement des cotisations sociales des auteurs à l’URSSAF et report de la date de paiement des cotisations du 1er trimestre 2020 pour les auteurs en BNC
une communication de La Ligue des Auteurs Professionnels, 4 janvier 2001
Depuis le 1er janvier 2020, l’URSSAF du Limousin a repris la gestion du recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes-auteurs, jusque alors assurée par l’Agessa et par la Maison de Artistes.
A l’occasion de ce transfert de gestion, un certain nombre de dysfonctionnements ont été constatés :
Certains auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires ont reçu un courrier de l’URSSAF les invitant à activer leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr, accompagné d’un document faisant office de dispense de précompte. Ce courrier ne concerne que les auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux.
Si vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des Traitements et Salaires, que vous êtes intégralement précompté et que vous souhaitez rester dans cette situation, ce courrier ne vous concerne pas. Lire la suite…
L’Urssaf s’explique sur les dysfonctionnements, 4 janvier 2020
une communication de La Ligue des Auteurs Professionnels, 4 janvier 2001
Suite aux récentes protestations des auteurs et autrices, l’Acoss/Urssaf communique enfin pour expliquer ce qui se passe dans la transition actuelle. Samantha Bailly, vice-présidente de la Ligue et de La Charte a passé une longue heure de discussion avec le directeur de la transition Agessa/MDA/Urssaf, qui lui a expliqué les raisons informatiques ou techniques des nombreux bugs rencontrés.
Qu’avons-nous appris ?
• L’appel de cotisations sera bien décalé, mais seulement au 31 janvier 2020, ce qui n’est pas la date demandée par les 18 organisations professionnelles ayant exigé le report de la deadline compte tenu des difficultés techniques.
• Le système d’identification des artistes-auteurs est extrêmement complexe : le recoupement des informations n’étant pas effectué entre l’Agessa/MDA et l’Urssaf, des milliers d’artistes-auteurs ont été écartés de la base en raison d’un recoupement imparfait entre les informations contenues dans le fichier de la sécurité sociale et celles du fichier de l’INSEE. On demande à ces derniers de contacter eux-mêmes l’Urssaf s’ils n’ont pas été identifiés.
• Il est donc parfaitement anormal que des auteurs déclarant en Traitements et salaires et précomptés aient reçus un échéancier de cotisations. Si cela vous arrive, on vous indique de contacter l’Urssaf pour rectifier la situation.
• La bonne nouvelle technique : auteurs et autrices en Traitements et salaires et précomptés feront leur déclaration en avril via le portail artistes-auteurs, déclaration qui devrait être pré-remplie directement avec la liste des diffuseurs ayant reversés leurs cotisations. Ce serait donc enfin la fin de l’infernale déclaration Agessa/MDA à remplir soi-même.
• À terme, l’espace artistes-auteurs doit être équipé d’un système permettant à chacun de moduler de lui-même ses cotisations.
• Pour les artistes-auteurs ayant déjà une activité avec un numéro SIRET + une activité créative, il y a manifestement un gros bug, toujours irrésolu à ce jour.
• Nous en avons profité pour demander à quelle date serait reversée la compensation de la CSG, puisqu’aucune information n’a été communiquée pour le moment sur le versement.
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L’Urssaf aux auteurs : Marche ou crève qu’importe, mais paye, sur ActuaLitté
Un article de Nicolas Gary – 30.12.2019 sur le site ActuaLitté
Décidément, les auteurs sont gâtés pour les fêtes. Nouveau coup de théâtre dans la gestion chaotique de la transition entre l’AGESSA et l’URSSAF-Limousin. Entre Noël et le jour de l’an, de nombreux artistes-auteurs de toutes les professions créatives ont reçu par courrier postal des échéanciers leur sommant de payer 975 € de cotisations sociales, sans autre forme de procès.
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Photographie : « échéancier m’a tuer » – pixabay licence (site ActuaLitté)
Quatre mesures en faveur des auteurs de bande dessinée, 23 décembre 2019
une communication de la SGDL, 23/12/2019
L’année 2020, déclarée « Année de la bande dessinée », verra la BD mise à l’honneur partout en France. A cette occasion, la Société des Gens de Lettres organisera au printemps plusieurs événements autour du thème « Littérature et Bande dessinée », qui traiteront notamment des adaptations d’œuvres littéraires en bandes dessinées et feront intervenir des auteurs de fiction, des dessinateurs et des scénaristes de BD.
A l’occasion de la conférence de presse organisée le 18 décembre dernier pour le lancement de l’événement « BD 2020 », le Ministre de la Culture Franck Riester a annoncé quatre mesures en faveur des auteurs de bande dessinée. Lire la suite…