Catégorie : blog ADA

Numéro d’Agessa ?

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Si l’un de vos diffuseurs vous demande un numéro Agessa pour vous payer (un écrit, une animation, une lecture, votre participation à un débat…) vous pouvez lui répondre que les numéros Agessa n’existent plus.
Vos diffuseurs ont besoin uniquement de vos nom, prénom, et numéro de sécurité sociale.

Petit rappel sur le site de l’Agessa de tout ce qui a changé en 2019 pour les artistes auteurs.

À noter que vos revenus issus de vos revenus accessoires ne peuvent excéder 50 % de vos revenus artistiques et, s’ils sont supérieurs, d’une moyenne calculée sur vos trois dernières années, faute de quoi votre revenu de l’année excédentaire serait assujetti à la Sécurité sociale des indépendants.

transmis par Joëlle Wintrebert

SIRET/BNC – le changement, c’est maintenant !, 8/11/2020

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un communiqué de La Charte, 8 novembre 2020

 

Le statut social et fiscal des artistes-auteur·rices enfin clarifié

L’État a publié en septembre une note d’information clarifiant la situation sociale et fiscale des artistes-auteur·rices, précisant du même coup les modes de paiement en fonction des activités artistiques réalisées.
L’heure de rentrer dans les clous est arrivée
L’objectif de cette mise au point est d’arrêter le bricolage et l’à-peu-près qui entourent depuis des décennies le statut social et fiscal des auteurs et autrices. De tolérance en exception, chaque artiste-auteur·rice faisait comme il·elle voulait et comprenait. Aujourd’hui, les règles du jeu social et fiscal sont clarifiées, alors appliquons-les.

Le siret est-il obligatoire ?

Non : si vos revenus du droit d’auteur proviennent uniquement des éditeurs, producteurs et organismes de gestion collective (les EPO)..

Oui : pour percevoir tous les revenus artistiques qui ne proviennent pas des EPO. C’est-à-dire les revenus artistiques issus des rencontres et ateliers réalisés en salons du livre, établissements scolaires, médiathèques, etc. Lire la suite…

Fonds de Solidarité ouvert aux auteurs (com SGDL)

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une communication de la SGDL, 03/11/2020

 

Nous vous rappelons que le Fonds de solidarité est accessible à l’ensemble des auteurs et ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.
Vous avez jusqu’au 30 novembre 2020 pour déposer une demande d’aide au titre du mois de septembre. Le formulaire de demande d’aide au titre du mois d’octobre devrait quant à lui être mis en ligne début décembre.

Si vous déclarez vos droits d’auteur en traitements et salaires, le formulaire de demande est disponible ici.
Si vous déclarez vos droits d’auteur en bénéfices non commerciaux, l’accès au formulaire de demande d’aide se fait depuis votre espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr
Vous trouverez par ailleurs, sur cette page des informations concernant les autres aides et dispositions destinées aux auteurs.
La SGDL reste pleinement mobilisée pour vous renseigner, vous soutenir et vous défendre durant cette période. Aussi, a-t-elle formulé auprès du Gouvernement 10 propositions de mesures destinées à renforcer les soutiens aux auteurs durant les mois à venir, parmi lesquelles le prolongement de l’accès au Fonds de Solidarité au moins jusqu’au 30 juin 2021.

Retronews, archives de presse numérisés

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on peut lancer des recherches dans trois siècles de presse écrite
une malle aux trésors

Retronews est un site proposé par la Bibliothèque Nationale de France qui offre une plongée dans l’histoire à travers les archives numérisées de plus de 1000 titres de presse publiés de 1631 à 1950. Cette offre éditoriale d’une incroyable richesse, plus de 15 millions d’articles, permet une approche originale de l’histoire à travers trois siècles de presse en ligne.

Un moteur de recherche puissant pour tirer profit de toute la richesse des archives de presse.

 

c’est par ici

Appel de cotisations Urssaf : panique et décryptage

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un article de La Ligue des Auteurs Professionnels, 6 octobre 2020

Pour les chanceux qui ont accès à leur espace artistes-auteurs de l’Urssaf Limousin, une surprise de taille vient de tomber. Vous venez de voir apparaître vos appels de cotisations et ces dernières n’ont jamais été aussi importantes ! Nous comprenons le vent de panique qui souffle sur la profession. Dans une période déjà extrêmement rude socialement et économiquement, le traitement réservé aux artistes-auteurs est grave. Nous allons tenter au mieux de vous expliquer la situation et de vous donner des outils pour savoir comment agir selon votre cas.

Lire la suite ici

 

écouter aussi la 4ème Web émission – Urgence URSSAF

Cédric Bastelica (directeur de la transition Agessa-URSSAF) se prête à l’exercice et répond aux questions de Samantha Bailly (présidente de la Ligue des Auteurs Professionnels), Katerine Louineau (représentante du CAAP), Aurélie Gerlach (administratrice de la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse) et Paola Appelius (présidente de l’ATLF).

URSSAF – Surcotiser ou non pour sa retraite ?

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une communication de la Charte, 09/10/2020

 

Il y a quelques jours, vous avez reçu ce courrier de l’Agessa, (devenue « Sécurité Sociale des artistes auteurs »), et depuis vous ne cessez de vous demander si vous devez ou non surcotiser. Nous aussi, à la Charte, nous nous posons la question : et sans réponse, nous avons écrit aux autorités concernées en espérant obtenir une réponse d’ici le 31 décembre 2020, date limite pour effectuer une demande de surcotisation.

Ce que nous savons

La possibilité que les artistes-auteur·rices puissent surcotiser était une demande des organisations qui vous défendent.
Cette possibilité de surcotiser concerne la validation de l’année 2019.

Pour rappel, les cotisations retraite sont précomptées par l’URSSAF Limousin depuis le 1er janvier 2019 (c’est la fameuse déclaration de revenus 2019 que vous avez validée, sauf problème).
Dans le système antérieur l’Agessa vous aurait demandé pour 2019 des cotisations assises sur les deux années précédentes : 2017 et 2018. Comme ce système a changé, cette période 2017 et 2018 ne sert pas comme base de calcul des cotisations pour 2019, ni pour aucune autre période. Pour compenser cette période 2017-18 non cotisée, il est donc possible de surcotiser, mais seulement si cela en vaut la peine. Lire la suite…

Témoignage d’une autrice à propos de la sécurité sociale des auteurs

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Deux décennies de problèmes avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs

un témoignage de Valérie Mangin, scénariste de bande dessinée
une tribune du 30 septembre 2020 sur le site ActuaLitté

 

Je suis autrice professionnelle de Bande Dessinée depuis vingt ans. Ce n’est un secret pour personne sauf pour l’Urssaf apparemment. En tout cas, elle m’a oubliée jusqu’ici. Heureusement, je vis bien de mon métier et je suis très informée sur les limites des réformes en cours. J’arrive donc à dormir tranquillement.Mais j’imagine l’inquiétude de tous les autres laissés-pour-compte de la bascule de l’Agessa vers l’Urssaf. C’est pour eux que j’écris cette tribune. Vous allez voir, mon parcours avec la Sécurité sociale des artistes-auteurs a été épique.

lire la suite ici

Illustration : portrait de Valérie Mangin emprunté au site ActuaLitté

Déclaration annuelle de vos revenus artistiques au régime de retraite complémentaire des auteurs (IRCEC-RAAP)

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une communication de la SGDL, 17 septembre 2020

Si l’assiette sociale de vos revenus artistiques dépassait 9.027€ en 2019, vous devez effectuer, avant le 30 septembre 2020, une déclaration en ligne  de vos revenus 2019 auprès de l’IRCEC, qui gère le régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs (RAAP).
Cette déclaration permettra à l’IRCEC de calculer le montant de votre cotisation à la retraite complémentaire, qui sera appelée au dernier trimestre de l’année 2020 et devra être réglée avant le 31 décembre 2021.
Le taux de la cotisation à la retraite complémentaire s’élève à 8%, dont 4% sont pris en charge par la SOFIA si vos revenus d’auteur de livres représentent au moins 50% de l’ensemble de vos revenus artistiques.
Si vous avez perçu moins de 27.081€ de revenus artistiques en 2019, vous pouvez opter, au moment de votre déclaration en ligne, pour un taux de cotisation réduit de 4% (soit 2% à votre charge après prise en charge par la SOFIA si vos revenus d’auteur de livres représentent au moins 50% de l’ensemble de vos revenus artistiques). Dans ce cas, vos droits acquis seront deux fois moindres que si vous optez pour le taux de droit commun de 8%.
Si vous avez perçu moins de 9.027 € de revenus artistiques en 2019, vous pouvez demander à cotiser de manière volontaire au régime de retraite complémentaire, sous réserve d’être affilié au régime de base (URSSAF) ou d’avoir cotisé au moins une année au cours des trois dernières années au régime de retraite complémentaire (IRCEC). Lire la suite…

Le milieu de l’autoédition gagne son indépendance face à la toute-puissante édition traditionnelle

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Ces écrivain·es bénéficient désormais de la même protection sociale que leurs semblables sous contrat avec une maison.

 

Ce changement ne s’est pas fait sans résistance. Samantha Bailly, autrice et présidente de la Ligue des auteurs professionnels, une instance qui rassemble les auteurs et autrices mobilisées dans le but d’améliorer leurs conditions de travail, a participé aux concertations mises en place par le ministère de la Culture. Les discussions ont duré deux ans: «À cette occasion, j’ai défendu la position de l’autoédition et du financement participatif parce qu’on veut que le ministère nous écoute quand on lui dit quelle est la réalité de nos métiers aujourd’hui.»

lire la suite ici sur Slat.fr

Fonds de solidarité institué par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 – Mise en ligne formulaire pour Août

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7 septembre 2020
de la part de Clara GARNIER, concertation artistes-auteurs – Direction générale de la création artistique – Ministère de la Culture

Le formulaire permettant aux artistes-auteurs de formuler une demande d’aide pour le mois d’août est désormais en ligne pour tous les artistes-auteurs.

– Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC, il est accessible depuis leur espace particulier
– Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires, le formulaire dédié est accessible ici

La demande peut être déposée jusqu’au 31 octobre 2020.
Pour rappel, le formulaire au titre des pertes du mois de juillet 2020 est en ligne et peut être déposé jusqu’au 30 septembre 2020.

www.culture.gouv.fr

Des avancées pour les auteurs !, une communication de la SGDL, 7 septembre 2020

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Élargissement du champ des revenus artistiques et simplification des conditions de leur rémunération.

Depuis 2018, la SGDL appelait à une réforme de la circulaire de 2011 relative à la rémunération en droits d’auteur de certaines activités artistiques dites « accessoires ». En lien avec les organisations membres du Conseil permanent des écrivains et la SOFIA, notre association a porté auprès du Ministère de la Culture plusieurs propositions destinées à étendre le champ des activités concernées afin de tenir compte de l’évolution des pratiques artistiques et à rendre ce dispositif plus simple dans son application.
Après plusieurs mois de négociations avec le Ministère de la Culture et le Ministère des affaires sociales, des nouvelles dispositions réglementaires ont été prises, qui vont dans le sens de ce que nous demandions, voire au-delà.

La circulaire de 2011 est remplacée par un décret dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Ce décret étend le champ des activités dites « accessoires » dont les revenus peuvent être rattachés aux revenus artistiques de l’auteur. Par ailleurs il simplifie les conditions de rémunération des auteurs pour ces activités. Lire la suite…

Une émission Web sur le statut des artistes-auteurs, Ligue professionnelle des auteurs

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VOTRE ÉMISSION WEB
SUR LE STATUT DES ARTISTES-AUTEURS

Depuis des mois, des auteurs et autrices bénévoles de la Ligue travaillent sur l’un des plus gros chantiers de notre année : VOTRE émission web innovante dédiée à VOTRE STATUT !

Deux fois par mois durant un an, nous vous donnons rendez-vous sur la chaîne Twitch de la Ligue pour des tables rondes interactives et en direct. En plateau, des experts se mêleront aux artistes-auteurs et autrices, traitant d’une thématique précise pendant 1h30.
Le but ? Vous informer massivement sur vos droits, faire connaître notre statut, mais aussi créer un espace de parole où vous pourrez témoigner et réagir, partager vos expériences, face à des juristes, sociologues, avocats, etc…

Si cette émission s’adresse en premier lieu à nos adhérents, donc des auteurs et autrices du livre, la perspective a été élargie à tous les artistes-auteurs, et nous recevrons d’autres organisations professionnelles partenaires qui contribueront activement.

Nous vous promettons un rendez-vous dynamique, entre tables rondes, pastilles et vidéos pédagogiques, chat pour poser vos questions en direct, mais aussi humour et entraide.

Première émission le 3 septembre à 18h00, sur le thème « Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? »

lien ici