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URSSAF/SIRET/BNC : le point par La Charte

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On rappellera que La Charte a résolument pris partie pour que toute animation, non seulement en milieu scolaire, mais aussi dans le cadre de rencontres ou de festivals, soit rémunérée sur facture, et donc oblige l’auteur à produire un numéro de Siret.
Comme rappelé récemment, ce n’est pas encore sûr. Beaucoup d’auteurs qui n’interviennent pas en milieu scolaire se satisfaisaient très bien d’être payés en traitements et salaires, avec prélèvement du précompte par le diffuseur. La SGDL assurait encore récemment que ça ne devrait pas poser de problème, et il semble que le ministère de la Culture lui donnerait raison.
Quoi qu’il en soit, je vous passe le post ci-dessous parce que beaucoup d’auteurs n’arrivent toujours pas à créer de compte Urssaf, et d’autant plus quand ils ont déjà un Siret de micro-entreprise. La Charte explique comment procéder dans ce cas (ajouter le code APE à votre numéro de Siret actuel, vous déclarez ensuite sur deux lignes distinctes).
Bon courage, quoi qu’il en soit.

Joëlle Wintrebert

 

COMMUNICATION DE LA CHARTE, 16 avril 2021

Le premier trimestre 2021 aura été l’occasion de quelques échanges avec l’Urssaf du Limousin et le ministère de la Culture sur les sujets sociaux et fiscaux. Échanges sur les cas concrets que vous nous faites remonter ainsi que sur toutes les problématiques que nous soulevons. L’occasion est venue de faire un point avec vous sur ces dossiers.

RAPPEL : le statut social et fiscal des artistes-auteur·rices clarifié

L’État a publié en septembre une note d’information clarifiant la situation sociale et fiscale des artistes-auteur·rices, précisant du même coup les modes de paiement en fonction des activités artistiques réalisées.

L’objectif de cette mise au point est d’arrêter le bricolage et l’à-peu-près qui entourent depuis des décennies le statut social et fiscal des auteurs et autrices.

Le point sur le SIRET et le BNC

RAPPEL : pourquoi et comment obtenir un numéro de siret

Il est nécessaire d’avoir un numéro de siret pour émettre des factures et percevoir les revenus artistiques issus des rencontres et ateliers réalisés en salons du livre, établissements scolaires, médiathèques, etc. Lire la suite…

Report des cotisations URSSAF, 2ème trim 2021

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une commmunication de la SGDL, 12 avril 2021

JOINDRE L’URSSAF à coup sûr ici

L’URSSAF vous offre la possibilité de reporter la date de paiement de vos cotisations dues au second trimestre 2021.
Comme pour l’échéance du 1er trimestre 2021, ce report ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard. Cette mesure intervient afin de tenir compte de l’impact des mesures gouvernementales sur votre activité. La date de report de ce paiement sera communiqué ultérieurement par l’Urssaf.

Si vous le souhaitez, vous aurez néanmoins la possibilité de payer tout ou partie des cotisations dues au 2ème trimestre :

Soit en activant de nouveau le télépaiement à compter du 30 avril 2021 (bouton « payer maintenant ») dans votre espace personnel. Le prélèvement interviendra alors le lendemain de la réactivation de votre télépaiement ;
Soit en procédant au paiement :

  • par carte bancaire en vous connectant à votre espace en ligne (vous pourrez dans ce cas opter pour des paiements partiels échelonnés) ;
  • par virement bancaire auprès de l’Urssaf Limousin ;
  • par chèque établi à l’ordre de l’Urssaf Limousin – en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…..), ainsi que l’échéance concernée (2e trimestre 2021) – à adresser à : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 – 93517 Montreuil cedex

Vous pourrez retrouver l’ensemble des informations relatives à cette mesure sur sur le site de l’URSSAF.

Fonds de solidarité pour février

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une communication d’Aurélie Breton, chargée de mission Artistes-auteurs, délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et auxpx: politiques de l’emploi, direction générale de la création artistique

Nous vous informons que le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est désormais en ligne.
Il est accessible ici et la demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021.

Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site des Impôts  dans leur espace particulier, au titre du mois de février.

Attention, nous vous rappelons que le choix du chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.
Le mode de calcul choisi pour le revenu de référence de février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) s’appliquera donc obligatoirement pour les mois à venir. Ce choix est donc déterminant et nous vous invitons à le faire avec précaution.

 

Arrêt de commercialisation des ouvrages : une procédure simple, rapide et efficace

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une communication SGDL du 29 mars 2021

La SGDL et le Conseil Permanent des Écrivains ont signé, avec le Syndicat national de l’édition (SNE) et la société DILICOM, le vendredi 26 mars 2021, une convention formalisant la procédure assurant aux auteurs un moyen d’obtenir l’arrêt de commercialisation de leurs livres lorsqu’ils en ont récupéré les droits, conformément aux dispositions légales relatives à la résiliation de plein droit du contrat d’édition.
Ainsi si vous avez recouvré vos droits, mais que vous constatez que vos ouvrages sont toujours commercialisés, vous pourrez solliciter notre service juridique.
Ce dernier instruira les demandes, après s’être assuré de la régularité de la procédure de résiliation du contrat. Après vérifications auprès de l’éditeur, nos juristes demanderont à la société DILICOM de placer les ouvrages concernés en « arrêt de commercialisation pour motif juridique » dans son Fichier Exhaustif du Livre (FEL). Lire la suite…

Simplification du statut fiscal des auteurs

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une communication de Joëlle Wintrebert, 27 mars 2021

ActuaLitté

Il semblerait que l’on s’oriente vers une simplification du statut fiscal des auteurs.
Le ministère aurait confirmé que les auteurs pourront conserver la possibilité de déclarer l’intégralité de leurs revenus artistiques soit en BNC, soit en traitements et salaires.
Si cela s’avère, les auteurs qui n’en ont pas ne seront pas obligés d’avoir un numéro de Siret pour leurs revenus accessoires, contrairement à ce qu’indiquaient en décembre dernier plusieurs associations.

Cela correspondrait à la 4e mesure de l’aide prévue par Roselyne Bachelot, aide, rappelons-le, dont la tiédeur (en rupture avec le rapport Racine) n’a pas fait l’unanimité parmi les auteurs.

Mais ladite mesure vise simplement à la prise en compte de la diversité des revenus principaux et accessoires des auteurs, comme déjà validé dans le décret du 28 août 2020, relatif à ces mêmes revenus.

Illustration site ActuaLitté, 12/03/2021

Place nette au CNL : le ministère de la Culture balaye toute dissidence.

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article du 24/03/2021 – Nicolas Garry, site ActuaLitté

Les nominations dévoilées, le Centre national du Livre dispose donc d’un nouveau conseil d’administration : deux arrivées, donc deux départs, que l’on n’osera pas corréler. Pourtant, cette nouvelle composition interroge, autant qu’elle laisse songeur. Quels seront les interlocuteurs de la présidente, Régine Hatchondo, et quelle ligne forment-ils, en écho au ministère de la Culture qui les a nommés ?

Lire l’article ici

 

ActuaLitté

Crédit photo : ActuaLItté, 24/03/2021

Webinaire SCAM SGDL, 9 mars 2021

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article publié sur Livres Hebdo, 9 mars 2021

La relation entre auteurs et éditeurs se détériore

Les tensions s’accentuent entre auteurs et éditeurs. Près d’un tiers (31%) des écrivains rapportent entretenir des relations non satisfaisantes, voire conflictuelles, avec leurs éditeurs, selon le 8e baromètre de la Société civile des auteurs multimédias (Scam), élaboré avec le concours de la Société des gens de lettres (SGDL) et publié le 9 mars. Ce taux d’insatisfaction est en hausse de 7 points par rapport à 2018.
Le document, basé sur les réponses de 1086 auteurs à un questionnaire en ligne, dresse un état des lieux détaillé de la situation de la profession et du rapport contractuel et financier qui lie ses membres aux éditeurs. Un auteur interrogé sur trois (32%, en hausse de 3 points par rapport à 2018)  estime que ce lien s’est globalement détérioré au cours des trois dernières années, quand un sur dix pense le contraire.
Dans le détail, les auteurs jugent plus sévèrement le travail fourni par l’éditeur en aval de la production du livre. La diffusion, la reddition des comptes et la promotion sont les tâches les moins bien notées par les sondés. Cette dernière cristallise le plus l’insatisfaction des auteurs : 47% d’entre eux estiment que la mise en avant de leurs livres est principalement le fruit de leur propre travail sur les réseaux sociaux. La note moyenne de satisfaction sur toutes les tâches accomplies par l’éditeur est de 6 sur 10.

Des rémunérations disparates

La majorité des répondants (52%) déclarent que leur situation financière tend à se détériorer, malgré une hausse du taux de rémunération moyen de droits d’auteur par rapport à 2018, à 8,2% pour l’exploitation papier. Ce taux global cache toutefois des disparités assez radicales selon le genre de l’ouvrage. Lire la suite…

Une tribune à signer : « RAPPORT RACINE : NOUS N’OUBLIONS PAS »

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Une communication de La Ligue des Auteurs professionnels, février 2021

Un an après la remise du rapport Bruno Racine, rien ne bouge plus. Notre situation économique et sociale n’a jamais même été aussi catastrophique ! Vous êtes donc nombreux et nombreuses à vouloir agir. Des actions sont nées spontanément de toutes parts (BD, audiovisuel, etc.), et ont été plus ou moins bien médiatisées. Mais, malgré des problèmes communs, rien n’avait encore été rédigé pour l’ensemble des créateurs et créatrices, qui sont pourtant unis par un même statut social et fiscal. C’est ce à quoi répond aujourd’hui la tribune « Rapport Racine : nous n’oublions pas » qui nous est proposée par des artistes-auteurs et autrices de tout horizon.

La Ligue des auteurs professionnels a toujours eu la conviction que nous avons intérêt à faire front commun avec l’ensemble des créateurs et créatrices. Nous vous invitons donc à lire cette tribune destinée à défendre tous nos métiers et pratiques artistiques au-delà de leurs différences. Et, si vous vous y reconnaissez, nous vous proposons bien sûr de la signer. Car, bien avant celle de leurs organisations professionnelles, c’est la voix des créateurs et créatrices qui compte !

Ne tardez pas trop, cette tribune doit paraître prochainement dans la presse.

La tribune à signer ici

 

La SGDL soumet de nouvelles propositions à la Ministre de la Culture pour soutenir les auteurs

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une communication de la SGDL, 25 janvier 2021

Le 17 janvier dernier, la Ministre de la Culture et le Ministre l’Économie ont annoncé la prolongation de certains dispositifs d’accompagnement économique mise en place en 2020 pour soutenir les entreprises du secteur culturel . S’ils ont, à cette occasion, promis de porter « une  attention particulière à la préservation de l’emploi artistique et culturel », aucune des mesures annoncées ne concernent cependant les auteurs et les artistes, qui sont pourtant durement affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire qui se prolonge.
Dans le prolongement de ces annonces, la SGDL a proposé à la Ministre de la Culture une série de mesures destinées à soutenir les auteurs en 2021. Elle appelle par ailleurs de ses vœux une reprise rapide des concertations engagées en 2020 dans le cadre du « Plan artistes-auteurs ».

Mettre en œuvre des mesures nouvelles pour soutenir les auteurs affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire qui se prolonge

Dans le contexte du prolongement de la crise sanitaire, qui contraint fortement l’activité des artistes-auteurs et affecte leurs rémunérations, la SGDL a proposé à la Ministre de la Culture une série de mesures complémentaires destinées à soutenir les auteurs en 2021 : Lire la suite…

Point social – Le fonds de solidarité (janvier 2021)

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infos communiquées par la Charte du 13 janvier 2021

 

Autres aides : CNAP & CNL
Soutien exceptionnel du CNAP à destination des artistes des arts visuels

Le montant forfaitaire du secours exceptionnel du Centre national des arts plastiques (CNAP), aide sociale ponctuelle aux artistes qui rencontrent des difficultés économiques et financières, est relevé et fixé à 1 500 € (contre 1 000 € précédemment).
Les disciplines artistiques concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture.

Dépôt des demandes : jusqu’au 12 février 2021
Prochaine commission : le 20 avril 2021
Montant du soutien : 1 500 €
Informations et marche à suivre ici.

Fonds d’urgence CNL/SGDL : pas de justice fiscale

Un amendement de la Société des gens de lettres (SGDL) proposant la défiscalisation des fonds d’aides d’urgence sectoriels aux artistes-auteurs, adopté par le Sénat, a été supprimé par l’Assemblée nationale, avec l’aval du gouvernement.
Cette aide d’urgence sera donc imposable quand celle du fonds de solidarité sera exonérée d’impôts.
Par ailleurs, à ce jour une reconduction du fonds d’urgence n’est pas envisagée. Lire la suite…

Baromètre SNE-SGDL-SOFIA des usages numériques du livre, octobre 2020

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une communication SGDL, 15 décembre 2020

Chaque année, la SGDL s’associe au SNE et à la SOFIA pour établir un baromètre des usages du livre numérique. Il nous semblait important d’étudier l’évolution des comportements pendant le confinement du printemps 2020, de mesurer l’apparition de nouveaux lecteurs ou de nouvelles pratiques de lecture et d’interroger la pérennisation de ces résultats.
A ce titre, nous avons établi une édition spéciale du baromètre des usages du livre numérique, présenté hier lors des Assises du livres numériques organisées par le SNE.

Cette édition spéciale porte sur la période du confinement du printemps 2020. Elle a été menée en ligne par Médiamétrie, entre le 13 et le 20 octobre 2020. Elle permet de dégager 3 points forts :

    • Une augmentation des pratiques de lecture
    • Une diversification des supports utilisés
    • Un lectorat numérique qui s’est rajeuni

Vous trouverez sur cette page, le détail de cette analyse. Vous pouvez également consulter les résultats de l’étude réalisés par Médiamétrie et visionner la présentation qui s’est tenue lors des Assises du livres numérique.