Pour info, l’indemnité « inflation » versée entre décembre et février prochain par le gouvernement sera calculée en fonction des revenus individuels et non sur ceux du foyer fiscal. Salarié, indépendant (dont les artistes-auteurs), retraité, chacun y aura droit à condition que ses revenus entrent dans les critères retenus. Défiscalisée, cette indemnité n’aura pas lieu d’être déclarée aux impôts.
Vous vous souvenez sans doute de l’appel à projets du ministère de la Culture pour des podcasts. Le délai était court (30 septembre), mais la perspective d’obtenir une bourse de 3 000 à 5 000 EUR plutôt alléchante.
Seulement voilà, les auteurs sollicités pour assurer l’expertise des dossiers (quelque 1 200 reçus) ont appris que pour leur défrichage et leurs déplacements (trois fois à Paris), ils ne recevraient pas un kopeck…
une info relayée par Joëlle Wintrebert
Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021 est désormais en ligne pour tous les artistes-auteurs (TS et BNC).
La demande peut être déposée jusqu’au 30 novembre 2021.
Est-ce un bénéfice inattendu des confinements? La radio, la fiction radiophonique ont le vent en poupe et la Maison de l’écriture, dans son émission mensuelle les Buissonnières a accordé une place de plus en plus importante aux fictions sonores.
Notre partenariat avec la radio RPH tourne à l’histoire d’amour : ensemble, nous organisons le 30 octobre prochain un Hörspiel, séance d’improvisation radiophonique ouverte à tous et toutes !
Du jeu, de l’invention, des prix, du partage et du rire garantis !
La SACD, qui en est à l’origine, a signé un accord sur les clauses-type dans les contrats entre producteurs et auteurs. Ces clauses-type garantiront la stricte application du droit d’auteur à la française grâce à un nouveau mécanisme : pour les producteurs, l’accés aux aides du CNC est conditionné à l’intégration de ces clauses dans chaque contrat conclu avec les auteurs.
Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est désormais en ligne.
La demande peut être déposée jusqu’au 31 octobre 2021.
Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site des impôts dans leur espace particulier, au titre du mois d’août.
Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), est désormais en ligne.
Le formulaire dédié aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires (TS) est quant à lui accessible à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
Peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle d’urgence les auteurs remplissant les conditions suivantes :
À qui s’adresse cette aide ? Auteur
Date limite de dépôt : Le 6 septembre 2021
Pour déposer une demande : Vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée. Le CNL vous accompagne dans vos démarches : merci de consulter notre Foire aux questions en cas de problème.
Montants susceptibles d’être accordés : Jusqu’à 9 000€
une communication de Joëlle Wintrebert, 7 juillet 2021
Œuvres indisponibles, le retour. Cette fois-ci, en Europe. Mais évidemment, vous avez le choix de vous opposer à l’édition sauvage de vos livres.
Un nouveau portail européen a été créé dans ce but. Il est conseillé de se connecter ici pour voir si l’un de vos titres (ou plusieurs) sont dans le collimateur, et si l’on souhaite s’opposer à la réédition.
Comme l’indique le site ActuaLitté :
L’article 8 de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique portait sur « l’utilisation d’œuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce par les institutions du patrimoine culturel ».
Cet article visait à un accès facilité au patrimoine européen, du XXe siècle notamment, et plus particulièrement aux œuvres indisponibles, qui ont été publiées, mais qui ne sont plus proposées commercialement aux lecteurs. Selon cet article, les États membres devaient prévoir « qu’un organisme de gestion collective, conformément aux mandats donnés par les titulaires de droits, peut conclure un contrat de licence non exclusive à des fins non commerciales avec une institution du patrimoine culturel, en vue de la reproduction, la distribution, la communication au public ou la mise à disposition du public d’œuvres ou d’autres objets protégés indisponibles dans le commerce ».
Condition indispensable à cette exception au droit d’auteur, une publicité autour de ce contrat de licence non exclusive à des fins non commerciales, par l’intermédiaire d’un portail en ligne, « au moins six mois avant que ces œuvres ou autres objets protégés soient distribués, communiqués au public ou mis à la disposition du public ».
Ce fameux portail est donc en ligne, à cette adresse. Les auteurs et autres ayants droit sont ainsi vivement invités à l’utiliser, dans le cas où ils souhaiteraient « exclure leurs œuvres ou autres objets protégés du mécanisme d’octroi de licences », comme le prévoit l’article 8 de la directive.
Une communication de Joëlle Wintrebert
Photographie Nenad Stojkovic, CC BY 2.0 (empruntée au site ActuaLitté)
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une communication de la SGDL, 9 juin 2021
Nous vous informons que le formulaire de demande d’aide au Fonds de Solidarité au titre du mois de mai 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus artistiques en traitements et salaires (TS) est ouvert.
Si vous déclarez en TS, le formulaire dédié est accessible sur cette page.
Vous avez jusqu’au 31 juillet 2021 pour déposer une demande.
Si vous déclarez en BNC, le formulaire sera prochainement accessible dans votre espace personnel sur le site des impôts, sur cette page.
