un article d’Antoine Oury, 19 octobre 2023, sur le site ActuaLitté
Les auteurs doivent-ils être rémunérés d’une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l’exploitation ? L’Union européenne estimait que oui, dans une directive d’avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu’elle n’a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu’un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l’Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.
4 secondes. C’est le temps qu’il aura fallu aux députés de l’Assemblée nationale présents ce 17 octobre pour voter l’article 34 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Ce texte, déposé par Bruno Le Maire en mai 2023, souhaite introduire de nouvelles règles sur internet, pour protéger les utilisateurs, notamment mineurs, et les entreprises.
Mais le projet du gouvernement compte un cavalier législatif depuis l’amendement du sénateur Julien Bargeton (Renaissance), autrement dit une disposition qui n’a pas grand-chose à voir avec le fond du dossier.
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Photographie : à l’Assemblée nationale, le 17 octobre 2023 (capture d’écran)