Fonds de solidarité pour février

une communication d’Aurélie Breton, chargée de mission Artistes-auteurs, délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et auxpx: politiques de l’emploi, direction générale de la création artistique

Nous vous informons que le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est désormais en ligne.
Il est accessible ici et la demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021.

Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site des Impôts  dans leur espace particulier, au titre du mois de février.

Attention, nous vous rappelons que le choix du chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d’affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l’option choisie au titre de l’aide pour le mois de février 2021.
Le mode de calcul choisi pour le revenu de référence de février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) s’appliquera donc obligatoirement pour les mois à venir. Ce choix est donc déterminant et nous vous invitons à le faire avec précaution.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.