une communication de La Ligue des Auteurs Professionnels, 4 janvier 2001
Depuis le 1er janvier 2020, l’URSSAF du Limousin a repris la gestion du recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes-auteurs, jusque alors assurée par l’Agessa et par la Maison de Artistes.
A l’occasion de ce transfert de gestion, un certain nombre de dysfonctionnements ont été constatés :
Certains auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires ont reçu un courrier de l’URSSAF les invitant à activer leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr, accompagné d’un document faisant office de dispense de précompte. Ce courrier ne concerne que les auteurs déclarant leurs revenus dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux.
Si vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des Traitements et Salaires, que vous êtes intégralement précompté et que vous souhaitez rester dans cette situation, ce courrier ne vous concerne pas.
Vous devez dans ce cas le signaler à l’URSSAF :
– via la messagerie sécurisée de votre compte en ligne
– ou par mail à l’adresse : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
– ou par courrier à l’adresse suivante : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70009 – 93 517 MONTREUIL CEDEX
– ou par téléphone au 0 806 804 208 (appel non surtaxé).
Les auteurs ayant reçu ce courrier ont par ailleurs reçu un échéancier de cotisations. Cet échéancier ne concerne que les auteurs en BNC qui ne sont pas précomptés. Si vous déclarez vos revenus en Traitements et Salaires, vous n’avez pas à régler ces cotisations.
Si vous déclarez vos revenus dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez avoir été invité à activer votre compte personnel sur le site de l’URSSAF.
Vos revenus de 2020 n’étant pas encore connus à cette date, l’appel de cotisations du 1er trimestre 2020 constitue un appel provisionnel dont le montant est calculé, par défaut, sur une base forfaitaire de 150 SMIC horaire, soit 1522€. Si vous estimez que vos revenus 2020 seront inférieurs à cette assiette forfaitaire, vous avez la possibilité de demander une modulation du montant de cet appel via votre espace personnel sur le site de l’URSSAF.
Ce premier appel de cotisations devait être acquitté par les auteurs en BNC avant le 15 janvier. Toutefois, compte tenu des difficultés rencontrées par certains auteurs à l’occasion de l’activation de leur compte, la Société des Gens de Lettres et plusieurs sociétés d’auteurs ont adressé le 20 décembre dernier un courrier au Ministre de la Culture et à la Ministre de la Santé pour demander un report au 29 février 2020 de la date de paiement des cotisations du 1er trimestre.
Etant donné les dysfonctionnements observés, ce report serait pleinement justifié, afin de laisser aux auteurs en BNC le temps nécessaire pour activer leur compte et moduler, s’ils le souhaitent, le montant des cotisations qui leurs seront appelées.
L’URSSAF a d’ores et déjà indiqué qu’elle acceptait de reporter la date de paiement de cet appel au 30 janvier. Une réponse est désormais attendue de la part des Ministères concernés, quant à la demande formulée visant à reporter le paiement de cet appel au 29 février. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès réception de cette réponse.
Pour tout dysfonctionnement constaté sur le site de l’Urssaf nous vous invitons à vous contacter les services de l’URSSAF du Limousin par téléphone (0 806 804 208) ou par messagerie électronique (artiste-auteur.limousin@urssaf.fr).